L'Office des transports du Canada (OTC) annonce qu'il suspendra le certificat d'aptitude de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA) et de sa filiale en propriété exclusive Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) à compter du 20 août. Il dit en être venu à la conclusion « que les compagnies de chemin de fer n'ont pas démontré que leur assurance responsabilité civile est suffisante pour leurs activités ferroviaires continues ».
Cette décision signifie que la compagnie ferroviaire, en cause dans le déraillement de Lac-Mégantic qui a fait 47 victimes le 6 juillet dernier, devra cesser d'exploiter le réseau ferroviaire qu'elle possède au Québec et au Nouveau-Brunswick. La Loi sur les transports au Canada stipule en effet que « Nul ne peut construire ou exploiter un chemin de fer sans être titulaire d'un certificat d'aptitude ».
« Compte tenu des circonstances exceptionnelles entourant le déraillement survenu à Lac-Mégantic, l'Office a communiqué avec MMA et MMAC et leur a demandé de confirmer qu'elles continuent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile suffisante pour leurs activités ferroviaires continues comme il est énoncé dans leur certificat d'aptitude », indique l'OTC dans un communiqué publié mardi avant-midi.
« L'Office a examiné la couverture d'assurance des compagnies de chemin de fer et les renseignements supplémentaires qu'elles ont fournis et a conclu qu'il n'est pas convaincu que MMA et MMAC ont restauré de façon adéquate leur couverture d'assurance responsabilité suffisante, soit au même niveau que celui qui existait avant le déraillement survenu à Lac-Mégantic, ni qu'elles ont la capacité financière suffisante pour payer la portion autoassurée. »
Le certificat d'aptitude, poursuit l'OTC, sera donc suspendu à compter du 20 août, afin d'accorder à MMA et MMAC « le temps nécessaire pour prendre les arrangements en vue de la cessation ordonnée de leurs activités au Canada ». Une porte-parole de l'OTC, Jacqueline Bannister, a expliqué à Radio-Canada que le dossier de la MMA serait réévalué si la compagnie fournissait d'autres renseignements.
L'augmentation du nombre de convois ferroviaires transportant du pétrole brut et d'autres matières dangereuses, indique l'OTC, « fait ressortir la nécessité de déterminer la meilleure façon de s'assurer que les compagnies de chemin de fer, petites et grandes, ont un niveau suffisant d'assurance responsabilité civile, y compris pour faire face à d'éventuels événements catastrophiques comme celui survenu à Lac-Mégantic ».
L'Office annonce conséquemment qu'il entreprendra cet automne une consultation et un examen du caractère adéquat des exigences en matière d'assurance responsabilité réglementaire en ce qui a trait à la délivrance de certificats d'aptitude demandés par les compagnies de chemin de fer réglementées.