Le gouvernement Harper a discrètement donné, à l'agence canadienne de surveillance électronique, l'autorisation d'échanger des informations avec des partenaires étrangers, et ce même lorsque cela pourrait faire risquer la torture à des individus.
Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) respecte une politique sur les risques de mauvais traitement lorsqu'elle partage des informations avec d'autres pays, soutient Ryan Foreman, un porte-parole de l'agence de renseignement.
Cette politique doit guider les agences de sécurité lorsque la recherche ou le partage de données peuvent entraîner une augmentation du risque de torture de personnes détenues à l'étranger.
Des défenseurs des droits de la personne et des députés de l'opposition ont vertement critiqué ladite politique, affirmant qu'elle autorisait de fait la torture et violait les engagements internationaux du Canada.
Des renseignements divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont révélé que plusieurs agences, y compris le Service canadien de renseignements de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et les services frontaliers devaient suivre cette politique.
Il n'existait cependant, jusqu'à maintenant, aucune confirmation explicite que la politique s'appliquait également à l'agence de surveillance électronique.
Le CSTC, au budget annuel d'environ 400 millions dollars, surveille les communications à l'étranger, y compris en ligne.
Selon M. Foreman, le CSTC dispose de « rigoureux processus internes » pour s'assurer que la politique soit respectée.
L'agence fait partie du réseau Five Eyes, qui comprend également les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande; une grande quantité d'informations circule entre les membres.
La Sécurité publique a commencé à travailler sur la politique de partage d'information en 2009, menant à une série de directives secrètes au bénéfice des agences de sécurité fédérales.
Ces révélations surviennent dans la foulée du scandale touchant la révélation de l'existence d'importants programmes de surveillance de la National Security Agency américaine, le partenaire du CSTC aux États-Unis.