L'Office des transports du Canada n'a pas terminé l'évaluation du dossier de l'assurance responsabilité civile de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA), impliquée dans la tragédie de Lac-Mégantic, a confirmé une porte-parole de l'organisme.
« Vous comprendrez sans doute que la collecte et l'analyse des renseignements pertinents à la détermination du caractère adéquat de l'assurance responsabilité civile de MMA/MMAC pourraient prendre un certain temps. C'est pourquoi nous n'anticipons pas de pouvoir rendre une décision à cet effet avant la mi-août », affirme Jacqueline Bannister dans un courriel à Radio-Canada.
Le 17 juillet dernier, la compagnie de chemin de fer a finalement fourni à l'Office des transports du Canada, à sa demande, les preuves qu'elle détient une assurance responsabilité civile valide pour ses activités.
L'Office ne dévoile aucun détail financier sur l'assurance des ferroviaires sous sa juridiction, contrairement à la Commission des transports du Québec. L'Office doit déterminer que les compagnies ferroviaires disposent d'une assurance « suffisante », sans quoi il pourrait révoquer leur certificat de pratique.
Plus tôt cette semaine, Radio-Canada a toutefois appris que le montant d'une des polices d'assurance de la MMA transmise à l'Office des transports du Canada s'élève à 25 millions de dollars.
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