En réponse aux recommandations émises la semaine dernière par le Bureau de la sécurité des transports, Transports Canada annonce une injonction pour resserrer les règles de sécurité ferroviaire.
Même si les causes de l'accident à Lac-Mégantic demeurent inconnues, les compagnies de chemin de fer devront dès maintenant se plier à six nouveaux règlements concernant principalement le transport de matières dangereuses et les systèmes de freinage.
Ce que prévoit l'injonction
- Au moins deux personnes compétentes devront conduire toute locomotive attelée à au moins un wagon-citerne transportant des marchandises dangereuses;
- Aucune de ces locomotives ne devra être laissée sans surveillance sur une voie principale;
- Toutes les locomotives de commande non surveillées se trouvant sur une voie principale et les voies d'évitement devront être protégées des entrées non autorisées dans la cabine, et ce dans les cinq jours suivant l'entrée en vigueur de l'injonction;
- Les commandes directionnelles ou « inverseurs » seront retirées de toutes les locomotives non surveillées, les empêchant ainsi de se déplacer vers l'avant ou vers l'arrière;
- Des instructions spéciales sur les freins à main seront appliquées à toute locomotive attelée à au moins un wagon laissé sans surveillance pendant plus d'une heure;
- Le frein automatique devra être réglé en position de serrage à fond et le frein direct serré au maximum sur toute locomotive attelée à au moins un wagon laissé sans surveillance pendant une heure ou moins.
Transports Canada demande aux compagnies de chemin de fer de mettre rapidement en uvre ces mesures. Le ministère prévient qu'il n'hésitera pas à prendre « les mesures qui s'imposent » en cas de non-respect de la réglementation et s'engage à collaborer avec l'industrie ferroviaire pour examiner tout autre moyen d'améliorer la sécurité du transport par train.
Le Canadien National (CN) accueille favorablement les mesures annoncées. Elles renforceront l'efficacité de l'immobilisation des trains et la sécurité dans l'ensemble du secteur ferroviaire au Canada, estime le transporteur.
« Les nouvelles règles de sécurité gouvernementales contribueront à réduire le risque de mouvements accidentels des trains pouvant provoquer des accidents catastrophiques comme celui qui est survenu à Lac-Mégantic », a dit le président-directeur général du CN, Claude Mongeau.
Le CN et le Canadien Pacifique (CP) ont resserré depuis la semaine dernière les politiques de sécurité sur l'ensemble de leurs réseaux.
Pas d'étude parlementaire pour l'instant
Répondant à une demande de l'opposition, les membres du comité parlementaire des Transports de la Chambre des communes sont sortis de leurs vacances mardi pour une réunion extraordinaire à Ottawa.
Les membres du comité, composé en majorité de députés conservateurs, ont voté pour ne pas entreprendre d'étude sur la sécurité ferroviaire avant de connaître les causes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Ils ont plutôt adopté une motion du député conservateur Jeff Watson voulant qu'une étude soit réalisée, mais plus tard.
« Nous devons attendre que les preuves nous indiquent la voie à suivre », a dit M. Watson, ajoutant qu'une étude risquerait de mobiliser des ressources qui sont encore nécessaires aux enquêtes qui sont en cours.
Le Nouveau parti démocratique (NPD), croit plutôt qu'il ne faut pas attendre. Olivia Chow, porte-parole en matière de transports pour le NPD, considère que les six nouveaux règlements émis par Transports Canada « ne seront pas suffisants. Il y a encore beaucoup à faire », a-t-elle dit.
En requérant une réunion du comité la semaine dernière, Mme Chow, s'interrogeait notamment sur la raison pour laquelle Ottawa n'avait pas mis de l'avant les recommandations qui lui avaient déjà été faites pour améliorer la sécurité ferroviaire au pays, bien avant la tragédie de Lac-Mégantic.
« On a bien mis la table »
Pour le président de l'Institut de recherche sur l'histoire des chemins de fer au Québec, Claude Martel, les mesures annoncées représentent « un pas dans la bonne direction », même si elles ressemblent beaucoup, dit-il, à ce que le CN et le CP avaient eux-mêmes déjà annoncé la semaine dernière.
Le spécialiste des chemins de fer émet par ailleurs quelques réserves. En entrevue à 24 heures en 60 minutes, mardi soir, Claude Martel remarquait notamment que Transport Canada ne se prononce pas sur la présence de dérailleurs au bout de voies ferrées. Or, ces dérailleurs peuvent empêcher un train immobilisé de repartir accidentellement sur la voie.
Quant à la capacité des compagnies ferroviaires à appliquer les nouvelles mesures, M. Martel estime qu'elles ne devraient pas avoir de la difficulté à le faire, les règles annoncées n'engendrant pas de coûts très élevés pour elles.
M. Martel souligne que Transport Canada a agit promptement et il espère que le ministère « sera toujours aussi proactif » lorsque le Bureau de la sécurité des transports émettra à son tour des recommandations.