Dans une démarche juridique inhabituelle, le frère de Riadh Ben Aïssa, l'ex-vice-président de SNC-Lavalin actuellement emprisonné en Suisse et accusé de fraude et blanchiment d'argent, veut forcer le ministère fédéral de la Sécurité publique à enquêter sur les agissements des agents de la GRC dans son dossier. Il a déposé une demande en ce sens à la Cour fédérale, plus tôt cette semaine.
Rafik Ben Aïssa, qui est médecin aux États-Unis, reproche à la GRC d'avoir mené une enquête entachée d'irrégularités, selon lui. Contrairement à ce qu'il invoque dans sa requête, Riadh Ben Aïssa ne fait présentement l'objet d'aucune accusation liée à une enquête de la GRC. Les enquêteurs suisses ont cependant profité de l'aide de la GRC pour mener leur travail. Or, Rafik Ben Aïssa affirme que la police fédérale a eu des agissements douteux dans son enquête.
Ainsi, il reproche à la GRC de ne pas tenir compte des conditions de détention « illégales et inhumaines » que subissait Riadh Ben Aïssa dans les geôles suisses. Il déplore aussi qu'elle n'ait pas tenu compte de la pression psychologique exercée par le procureur suisse sur son frère. En outre, Rafik Ben Aïssa accuse la GRC d'avoir tenté d'influencer le témoignage de Cynthia Vanier, afin de la pousser à témoigner contre l'ancien dirigeant de SNC-Lavalin.
Rafik Ben Aïssa se dit particulièrement inquiet de la santé mentale de son frère, qui est détenu à Berne depuis 18 mois et qui serait confiné dans sa cellule 23 heures sur 24, toujours selon ses dires. Il a d'ailleurs obtenu la permission de faire évaluer la santé de Riadh Ben Aïssa par un psychiatre américain, la semaine prochaine.
Un recours inusité
Selon des juristes consultés, cette requête a peu de chances de succès, parce que le ministre de la Sécurité publique pourrait bien invoquer le principe de non-ingérence dans les enquêtes de la GRC.
Selon l'avocat spécialiste en droit administratif, Me Simon Ruel, « la prérogative d'un gouvernement ou d'un ministère d'ordonner une enquête est complètement discrétionnaire. Les tentatives visant à forcer les administrations publiques à exercer des pouvoirs discrétionnaires sont généralement vouées à l'échec. »
« À mon avis, les chances de succès de ce recours sont nulles », affirme pour sa part la professeure en droit administratif à la faculté de droit de l'Université de Montréal, Me Martine Valois, « Pour pouvoir forcer le ministre à agir, il doit, à la base, y avoir une obligation légale d'agir et il n'y en a pas ici ».
Les deux spécialistes rappellent qu'il existe un organisme fédéral, la Commission des plaintes du public de la GRC, dont le mandat vise à traiter les plaintes contre les membres de la police fédérale.
La cause étant devant la cour, le ministère de la Sécurité publique a refusé de faire des commentaires sur cette poursuite.
Multiplication des recours
Cette dernière poursuite s'ajoute à plusieurs autres recours intentés par Rafik Ben Aïssa au cours des derniers mois en rapport avec les accusations de corruption auxquelles fait face son frère. En novembre dernier, il a déposé une poursuite en dommage de 5 millions de dollars contre SNC-Lavalin dans laquelle il allègue que la firme de génie causait du tort à sa famille en faisant de son frère un « bouc émissaire » pour des pratiques de corruption approuvées aux plus hauts niveaux de l'entreprise.
La télévision suisse rapportait le 28 mai dernier que Rafik Ben Aïssa a déposé jusqu'ici trois plaintes pénales contre le procureur général Michael Lauber, responsable de l'enquête en Suisse. Il l'accuse notamment d'avoir fait pression indûment contre des témoins pour les amener à incriminer son frère.