La poursuite intentée par l'ancienne ministre conservatrice Helena Guergis, qui alléguait que le premier ministre Stephen Harper l'a injustement congédiée dans le cadre d'une conspiration visant à l'évincer du caucus, n'est pas fondée, a statué vendredi le plus haut tribunal de l'Ontario.
Mme Guergis a intenté une poursuite contre le premier ministre Stephen Harper, ses anciens chef de cabinet et secrétaire parlementaire, ainsi que le Parti conservateur, notamment. Elle demandait des dommages et intérêts de 800 000 $, de même que 250 000 $ en dommages punitifs.
Dans une décision rendue vendredi,la Cour d'appel de l'Ontario a estimé que la poursuite constituait un abus de procédure, tout en affirmant qu'elle n'aurait jamais pu aller de l'avant.
Mme Guergis avait intenté une poursuite après que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) eut refusé d'entendre sa plainte contre M. Harper et son parti sous prétexte qu'elle n'avait pas l'autorité nécessaire pour interférer dans le renvoi de l'ex-ministre.
Mme Guergis se disait victime de diffamation, de conspiration, de négligence et de détresse psychologique volontairement infligée.
Le premier ministre Harper et d'autres personnes mises en cause dans cette affaire ont toutefois évoqué la protection de la Couronne ou leur privilège parlementaire, tandis que certains ont affirmé que leurs propos n'avaient rien de diffamatoire.