Monique Jérôme-Forget va conseiller le gouvernement Marois sur les mesures à prendre pour protéger les entreprises québécoises contre les offres d'achat hostiles et maintenir les sièges sociaux implantés au Québec.
L'ancienne ministre libérale, aujourd'hui conseillère spéciale au cabinet d'avocats Osler, Hoskins & Hartcourt, est l'une des têtes d'affiche d'un groupe de travail annoncé vendredi par le ministre des Finances, Nicolas Marceau.
Présidé par Claude Séguin, vice-président principal chez CGI, le groupe de travail soumettra à l'automne des propositions de modifications législatives pour donner plus de moyens aux conseils d'administration pour parer aux prises de contrôle non souhaitées.
En campagne électorale l'été dernier, le Parti québécois avait promis d'agir pour colmater les brèches qui ont permis à des intérêts étrangers de prendre le contrôle de certains « fleurons » de l'économie québécoise comme Alcan, Domtar, Sico, Bauer et Van Houtte.
Le PQ avait évoqué la création d'un fonds d'investissement stratégique de 10 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et placement pour voler à la rescousse des entreprises visées par des offres d'achat hostiles. En conférence de presse, le ministre Marceau n'a pas voulu s'engager sur ce terrain. Ce qui compte, a-t-il dit, est de donner « des outils aux conseils d'administration pour se défendre » contre les prises de contrôle non souhaitées, dans le respect des politiques commerciales nationales et internationales.
Qu'est-il advenu de la promesse de créer un fonds de 10 milliards? « Ça existe encore. Et, si c'est nécessaire, on y reviendra, mais là, je veux entendre la communauté d'affaires sur toutes ces questions-là » a laissé tomber M. Marceau.
Dans l'état actuel des choses, un conseil d'administration est tenu de transmettre aux actionnaires toute offre d'achat qui peut être considérée comme financièrement intéressante pour ceux-ci. Le groupe de travail analysera donc les avenues possibles pour permettre aux administrateurs d'exercer « leur libre arbitre ».
Par exemple, les administrateurs pourraient décliner une transaction s'ils jugent que les travailleurs ou l'ensemble de la communauté n'y trouvent pas leur compte. Des dispositions semblables existent dans plusieurs États américains de même qu'en Europe.
Au Québec, « la capacité des conseils [d'administration] de dire "non" n'est pas envisageable dans le contexte actuel, a expliqué M. Séguin. Ce qu'on cherche, c'est de voir par quels moyens on peut redonner aux conseils d'administration la possibilité de regarder un horizon à plus long terme, de regarder l'ensemble des parties prenantes dans une transaction, non seulement les actionnaires, mais les détenteurs de dettes, les employés, la communauté ».
Le ministre Marceau a indiqué de son côté qu'il souhaitait déposer « assez rapidement » un projet de loi pour mettre en oeuvre les mesures après le dépôt à l'automne du rapport du groupe de travail.
Au terme d'une allocution devant des gens d'affaires de Québec, le chef libéral Philippe Couillard a dit ne pas prendre ombrage de l'engagement de Mme Jérôme-Forget, une libérale bon teint, au sein d'un comité créé par le gouvernement du Parti québécois. « La participation est une bonne chose. J'espère que Mme Jérôme-Forget pourra transmettre au gouvernement l'importance de maintenir un climat économique sain, axé sur l'investissement et sur la création d'emplois plutôt que de se disperser dans toutes les directions. [...] La connaissant, je sens qu'elle fera valoir ses points de vue avec force », a-t-il déclaré.
Outre Mme Jérôme-Forget et M. Séguin, les autres membres du groupe de travail sont la professeure Raymonde Crête, l'ancien président et chef de la direction de RONA, André Dion, le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, le vice-président du conseil d'administration de Molson Coors, Andrew Molson, le président délégué chez Groupe Banque TD, Éric Morisset, et Robert Paré, associé principal au cabinet d'avocats Fasken Martineau DuMoulin.