La Ville de Montréal et le vérificateur général, Jacques Bergeron, ont conclu une entente à l'amiable dans l'affaire de surveillance des courriels.
Le comité exécutif a entériné une résolution qui permet de mettre fin au litige qui oppose la Ville, depuis janvier 2011, au vérificateur général. Ce dernier accusait la Ville de l'avoir espionné en interceptant ses courriels.
Dans le cadre du règlement, la Ville a remis au bureau du vérificateur général une copie de tous les courriels et documents que le contrôleur général avait alors interceptés.
Les parties s'entendent pour ne pas admettre de responsabilité de part et d'autre.
En février dernier, un rapport d'enquête interne de la Ville révélait que le vérificateur général, lui-même responsable de la surveillance de la gestion des affaires municipales, avait enfreint plusieurs règles en matière d'attribution de contrats. Les enquêteurs de la Ville ont admis avoir épié l'ordinateur et les courriels de Jacques Bergeron pendant dix mois pour recueillir ces informations.