Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a annoncé mercredi qu'il consent à poursuivre l'étude du projet de loi 14, si le gouvernement Marois modifiait son texte.
La CAQ laisse entendre qu'elle pourrait voter en faveur de ce projet de loi, si Québec y apportait les amendements souhaités. « Dès sa présentation, nous avons indiqué au gouvernement péquiste que nous avions trois objections majeures face à ce projet de loi. Au terme des six semaines de consultation, nous avons désormais davantage d'objections qu'au départ. Sans amendements majeurs, le projet de loi n'a donc aucune chance de recevoir l'appui de la CAQ », a déclaré M. Legault.
Le parti de François Legault prône une approche incitative, plutôt que coercitive dans la protection de la langue française. Il veut, entre autres, permettre aux municipalités qui le désirent de conserver leur statut bilingue. La CAQ veut aussi faire en sorte que les enfants des militaires québécois qui déménagent fréquemment dans des milieux anglophones puissent fréquenter l'école anglaise.
Québec fait des concessions
Un peu plus tôt dans la journée, le gouvernement Marois a dit être prêt à faire des concessions pour faire adopter ce texte. La ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, a annoncé des assouplissements majeurs concernant les enfants des militaires et les municipalités. L'objectif visait à convaincre la CAQ, qui avait le sort du projet de loi entre les mains.
Mme De Courcy s'est dite prête à abandonner la disposition du projet de loi privant les militaires francophones de leur privilège d'inscrire leurs enfants à l'école anglaise. Cette épineuse question sera renvoyée à un autre projet de loi, portant celui-là sur les écoles passerelles.
Mme De Courcy a également laissé entendre qu'elle était prête à assouplir les règles sur le statut bilingue dont profitent certaines municipalités. Le seuil démographique de 50 % de résidents anglophones requis pour conserver le statut bilingue pourrait être assoupli.
« Le seuil de 50 % agace. Regardons toutes les dimensions possibles, regardons l'autonomie [des municipalités], puis, après ça, on fera nos choix », a-t-elle dit.
La CAQ a conditionné son soutien au projet de loi à l'abandon des mesures destinées aux militaires et aux municipalités. Son appui est nécessaire au gouvernement péquiste, les libéraux ayant opposé une fin de non-recevoir au texte législatif du gouvernement Marois.
La possibilité que le projet de loi se retrouve à la corbeille, faute d'appui au gouvernement minoritaire, est un « scénario catastrophe » qui ne peut être écarté, a-t-elle concédé. « Je ne peux pas ne pas envisager un scénario catastrophe, à savoir que la question de la protection intelligente et moderne de la langue ne puisse pas être à l'ordre du jour du Parlement. Ça me sidère », a déclaré Mme De Courcy.