Marc Gascon, lui-même au centre de certaines polémiques depuis 4 ans, a décidé d'alerter l'UPAC quant à des allégations faites par un entrepreneur.
Dominic Bissonnette a informé l'administration Gascon du fait que Pierre Ratté, l'ancien directeur-général adjoint, s'était associé en 2007 avec lui et l'ingénieur Louis Farley pour acheter des terrains sur le territoire de la ville en 2008.
Les terrains du secteur de la rue des Geais bleus ont été vendus pour du développement immobilier après que Pierre Ratté se soit retiré comme partenaire en 2009.
Par voie de communiqué lundi, la ville de Saint-Jérôme affirme que « cette lettre, envoyée par les avocats d'un promoteur immobilier, oeuvrant dans le projet du domaine Bissonnette ( secteur des rues Alouette et Geai Bleu ) soulève des questions troublantes et comporte des allégations extrêmement préoccupantes en lien avec un dossier judiciarisé. »
La ville affirme que certaines allégations quant à l'implication de la ville de Saint-Jérôme sont inexactes. Mais on y précise que l'implication de cet ancien employé de la ville de Saint-Jérôme était « jusque-là inconnue du cabinet du maire, de la direction générale et du service de l'ingénierie. »
L'ensemble des membres du conseil ont été informés de ces allégations, mais puisque le dossier est judiciarisé, l'administration n'émettra aucun autre commentaire.
Contrat de prête-nom
Des documents de cour indiquent que Pierre Ratté, l'ingénieur Louis Farley et l'entrepreneur Dominic Bissonnette ont signé un contrat de prête-nom fin 2007. Seul le nom de Dominic Bissonnette devait être public. Les terrains ont été achetés en 2008 et Pierre Ratté s'est retiré comme partenaire fin 2009.
Litige au sujet des titres de propriétés
Une querelle a éclaté en 2011 entre Louis Farley et Dominic Bissonnette au sujet du partage de la valeur des terrains. Dans le cadre de ces procédures, l'avocat de Dominic Bissonnette allègue entre autres que Pierre Ratté « s'occupait pour sa part de faire cheminer le dit dossier au niveau municipal quant à l'obtention des permis subventions octroyées pour les infrastructures... »
Bras de fer au sujet du contrat de prête-nom
Louis Farley, l'ingénieur associé, a voulu éviter que l'implication de Pierre Ratté ne soit rendue publique. La cour d'appel a finalement autorisé le 17 septembre la divulgation du nom de Pierre Ratté.
Aucune des parties impliquées dans le litige n'a accepté d'accorder des entrevues à la caméra.
Nous n'avons pas réussi à avoir la version des faits de Pierre Ratté. Le procès sur cette affaire devrait s'engager le 2 avril prochain au palais de justice de Saint-Jérôme.
L'unité permanente anti-corruption refuse de dire si elle enquêtera ou non au sujet de ces allégations.
D'après des informations de Davide Gentile