La Cour suprême refuse d'entendre la cause de Francis Proulx, condamné en 2009 pour le meurtre prémédité de Nancy Michaud à Rivière-Ouelle.
Francis Proulx a poursuivi ses démarches juridiques, même s'il avait déclaré en décembre, renoncer à se rendre devant la Cour suprême du Canada. L'avocat qui pilote le dossier en Cour suprême, René Duval, n'a toutefois reçu aucune instruction de son client pour abandonner le dossier.
L'homme de 29 ans a admis son crime, mais veut faire annuler sa condamnation à une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans. Il soutient être non criminellement responsable du crime parce qu'il souffre de troubles mentaux.
La Cour d'appel du Québec a refusé en 2012 de renverser le verdict de culpabilité, jugeant que Francis Proulx avait eu droit à un procès juste.
Rappel des faits
En 2008, Francis Proulx était entré par effraction dans la maison de Nancy Michaud, à Rivière-Ouelle, au cours de la nuit. Il l'a tué d'une balle à la tête.
Nancy Michaud était alors l'attachée politique du défunt ministre libéral Claude Béchard et mère de deux enfants.