La Cour suprême du Canada maintient un verdict de culpabilité pour complot à l'égard d'un adolescent qui a conseillé et aidé deux adolescentes à assassiner leur mère en 2003.
Dans un jugement unanime rendu vendredi, les juges ont rejeté l'appel du plaignant qui prétendait qu'il n'avait pas participé au meurtre et que les conseils prodigués aux deux jeunes femmes n'étaient pas sérieux. Selon le jeune homme, il n'a jamais participé à l'orchestration du complot de meurtre dont il a été reconnu coupable par deux tribunaux ontariens.
Selon le plus haut tribunal du pays, il n'est pas nécessaire d'avoir participé à l'élaboration initiale du projet de meurtre ni d'avoir été présent lors de l'homicide pour être considéré comme complice d'un meurtre.
Or, le fait d'avoir prodigué sur Internet des conseils aux deux jeunes filles sur la façon de tuer leur mère, de les avoir aidés à formuler un faux alibi et surtout de leur avoir fourni des médicaments pour intoxiquer la victime était largement suffisant, aux yeux de la Cour suprême, pour qu'il soit considéré comme partie prenante du complot.
L'un des juges estime même dans sa décision que le plaignant a été chanceux de ne pas avoir été carrément accusé de meurtre prémédité dans cette affaire.
La Cour suprême a par conséquent maintenu les jugements de culpabilités pour complot de meurtre prononcé antérieurement contre le jeune homme.
La cause à l'origine de ce jugement
L'appelant dans cette affaire est un adolescent de Mississauga, en Ontario, qui a aidé en janvier 2003 deux adolescentes de 15 et 16 ans à assassiner leur mère alcoolique, en la noyant dans la baignoire après lui avoir fait consommer des médicaments et de l'alcool.
Le jeune homme, âgé de 15 ans au moment des faits, n'a pas pris part au meurtre de la femme de 43 ans, mais a conseillé l'une des deux surs sur les façons de s'y prendre pour tuer sa mère et la façon de se comporter face aux policiers ensuite, lors d'échanges de courriels. Le plaignant a aussi fourni des comprimés de Tylenol 3 aux deux soeurs pour les aider à commettre le meurtre.
Il a été condamné en 2007 à 12 mois de détention suivis d'une période de probation de 6 mois pour complot en vue de commettre un meurtre.
En 2011, sa sentence avait été réduite par la Cour d'appel qui avait estimé que le juge de première instance avait commis une erreur en considérant comme des facteurs aggravants, dans sa sentence, le fait que le jeune homme était intelligent et qu'il provenait d'un milieu favorisé.
Quant aux deux jeunes filles, elles ont expliqué lors de leur procès avoir tué leur mère par compassion afin de l'aider à mettre un terme à son lourd problème d'alcoolisme. Elles ont été condamnées chacune à 10 ans de détention pour le meurtre prémédité de leur mère.