Pour éviter les hausses de taxes jugées abusives par plusieurs commerçants, le maire Labeaume a annoncé lundi que ses fonctionnaires ont trouvé une solution potentielle.
L'équipe des évaluateurs de la Ville a trouvé une disposition à la loi sur la fiscalité municipale qui pourrait limiter les dégâts. Il s'agit de la mesure de diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières. Cette mesure permet aux municipalités d'établir trois taux de taxation commerciale.
Ainsi, les comptes de taxes qui ont été envoyés à des commerçants, soit environ 5300, seront revus. Certaines entreprises, par exemple les hôtels, pourraient connaître une baisse de leur compte de taxes moins importante que prévu. À l'inverse, d'autres entreprises connaîtront une hausse moins forte que prévu de leur compte de taxes.
Selon le maire Labeaume, cette solution devrait diminuer l'impact sur l'économie locale de la hausse des évaluations foncières. Toutefois, avant de la mettre en oeuvre, la Ville a encore des autorisations à obtenir du ministère des Affaires municipales, a-t-il ajouté.
Le maire demande aux commerçants de payer une première tranche de leur compte de taxes et, vers la fin mars, la Ville leur enverra un ajustement si la mesure répond à tous les aspects légaux.
Mesure décriée par l'opposition
La conseillère indépendante Anne Guérette critique vivement la solution imaginée par l'administration Labeaume pour réduire le fardeau fiscal des commerçants de Québec.
Le conseiller Yvon Bussières, qui porte désormais les couleurs de Québec Autrement, abonde dans le même sens. « Ils sont en train de chercher trois taux miracles. Ils vont brasser la boîte, mais ça prend quand même 1,3 milliard pour financer les opérations de la Ville. Ça fait que j'ai l'impression qu'il va y avoir encore beaucoup d'insatisfaits dans cette mesure-là. »
Solution accueillie de façon mitigée par les gens d'affaires
De son côté, le président de la Corporation des parcs industriels de Québec, Pierre Dolbec, se réjouit de la solution trouvée par l'administration Labeaume pour réduire le fardeau fiscal des entreprises et des commerçants. Toutefois, ajoute-t-il, cette mesure est temporaire et ne réglera pas le déséquilibre fiscal entre les différentes entreprises. « Il va falloir revoir tout le problème de fonds, sinon on va arriver en 2017, et on va repartir encore à la case zéro. Autrement dit, si on ne fait pas notre travail une fois pour toutes, on va continuer à pelleter par en avant », affirme-t-il.
Quant au président de la Chambre de commerce de Québec, Alain Kirouac, il reconnaît lui aussi que la nouvelle formule aura le mérite de faire diminuer les hausses les plus élevées, mais il se dit conscient que quelqu'un devra payer la note. « On va déplacer, dans certains cas, le compte de taxes vers d'autres groupes de citoyens corporatifs. Il va falloir attendre que ces gens-là aient reçu leur compte de taxes pour mieux apprécier, mais c'est certain qu'on joue dans la même tarte et qu'on fait du déplacement. »
Atmosphère tendue à l'Hôtel de Ville
L'atmosphère était pour le moins tendue lors de la séance du conseil municipal, de sorte que le nombre de policiers a été doublé. Comme prévu, les entrepreneurs ont monopolisé la période de questions.
« Ç'a l'air d'un cirque ici », a lancé l'un d'eux pour dénoncer la hausse de taxes pour les commerçants. « N'attendez pas après moi pour baisser des taxes », lui a répondu le maire.
Ensuite, pour rassurer les citoyens, ce dernier a affirmé que la Ville travaillait pour corriger la situation. « 100 % d'augmentation de taxes, c'est pas normal. Laissez-nous travailler pour faire changer ça », a laissé tomber le maire Labeaume.