Des compagnies de coulage de béton de la région de Toronto s'entendent entre elles depuis près de 15 ans pour gonfler les prix de contrats, selon un mandat de perquisition du Bureau de la concurrence du Canada obtenu par la CBC.
- fixent les prix entre elles
- se sont entendues pour ne pas se concurrencer
- ont tenté d'étouffer de plus petits concurrents.
Le Bureau de la concurrence a mené des perquisitions en mars dernier dans les bureaux de trois compagnies et dans ceux d'une association d'entrepreneurs, mais aucune accusation n'a été déposée pour l'instant.
Les prix auraient été fixés lors de conversations au téléphone et d'assemblées annuelles d'entrepreneurs.
La plainte de deux entrepreneurs, en 2010, a mis la puce à l'oreille du Bureau de la concurrence, selon qui le prix d'une fondation de béton pour une maison a pu être gonflé de 20 %.
Selon le réseau anglais de Radio-Canada, ces présumées pratiques illégales auraient entraîné une hausse de 1500 $ à 4000 $ du prix d'une maison neuve dans la région de Toronto, pour un total de 363 millions de dollars à 969 millions de dollars depuis 1997.
Parallèles avec le Québec?
Le spécialiste des lois sur la concurrence et professeur à l'Université McGill de Montréal Richard Janda y voit des similitudes avec les allégations contre l'industrie de la construction au Québec, où une enquête publique a été lancée.
En d'autres mots, selon le professeur Janda, il pourrait s'agir de la pointe de l'iceberg.
Pratique répandue?
Plusieurs personnes dans le milieu de la construction ont raconté à la CBC qu'il était « commun » pour les entrepreneurs en formage de béton de discuter de leurs tarifs entre eux.
« Ils prennent un café, ils parlent de leurs fournisseurs et généralement ils s'entendent sur les prix », a confié un constructeur domiciliaire qui a requis l'anonymat.
Selon Lou Rocca, un ancien entrepreneur devenu informateur pour le Bureau de la concurrence après avoir porté plainte contre ses ex-collègues, nombre de compagnies utilisent un contrat type où les prix sont déjà imprimés. M. Rocca allègue que les entrepreneurs faisaient circuler ce contrat truqué entre eux lors d'assemblées annuelles de l'Association des entrepreneurs en formage pour construction basse résidentielle de la région de Toronto (Residential Low Rise Forming Contractors Association of Metropolitan Toronto and Vicinity).
Dans sa demande de mandat de perquisition, le Bureau de la concurrence allègue aussi que l'Association cherchait à empêcher l'arrivée de nouveaux joueurs en exigeant d'eux une lettre de crédit de 100 000 $. L'informateur Rocca soutient que cette mesure visait spécifiquement à nuire à sa compagnie, qui employait des sous-traitants et offrait de travailler à des taux plus bas.
En 2002, le responsable d'une des compagnies visées par une perquisition aurait déclaré à M. Rocca : « Il y a trop de petits joueurs comme toi, vos prix sont trop bas ». Un autre maître d'oeuvre du présumé complot de collusion l'aurait sommé de hausser ses prix de 10 % à 15 % pour qu'il puisse conserver les contrats qu'il avait négociés.
D'autres documents obtenus par la CBC font même état de présumés voyages d'entrepreneurs à Las Vegas et dans les Bahamas pour permettre à ces rivaux, qui faisaient partie du présumé cartel, de retrouver leur esprit de camaraderie.
L'Association des entrepreneurs en formage rejette ces allégations, affirmant notamment que M. Rocca est motivé par une dispute avec d'autres hommes d'affaires. « Nous nous attendons, a écrit l'Association, à être exonérés lorsque les faits seront connus ».
Pour sa part, le Bureau de la concurrence poursuit son enquête afin de déterminer si le dossier devrait être transféré à un procureur pour le dépôt d'accusations criminelles.
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