Trois juges de la Cour divisionnaire détermineront ce matin l'avenir politique du maire de Toronto, Rob Ford, alors qu'ils rendront leur verdict sur sa possible destitution pour conflits d'intérêts.
Le jugement doit être rendu public à 10 h 30, soit une heure après que les avocats des deux parties l'eurent reçu.
Le maire Ford, qui a promis de se représenter s'il était débouté, était serein face au verdict jeudi.
De son côté, le maire adjoint Doug Holyday a accusé vendredi matin les détracteurs de M. Ford de vendetta politique. « La gauche est habituée de faire les choses à sa façon, a-t-il dit, et là ils ne pouvaient plus (avec Rob Ford). »
Le verdict sera rendu seulement deux semaines après l'audience en appel du maire Ford, ce qui laisse supposer que les trois magistrats étaient unanimes. Le jugement est final, à moins d'un appel devant la Cour suprême du Canada.
De son côté, la Coalition des contribuables de Toronto presse le conseil municipal d'organiser une élection partielle pour remplacer le maire Rob Ford, s'il perd son appel. Les élus torontois sont partagés à ce sujet.
Même si la tenue d'une partielle pourrait coûter 12 millions de dollars, la Coalition des contribuables, qui privilégie habituellement l'austérité financière, affirme que « c'est un petit prix à payer pour la démocratie ».
À la fin de novembre, un juge avait reconnu le maire coupable de violation de la loi provinciale sur les conflits d'intérêts municipaux, ordonnant sa destitution. M. Ford, toutefois, a par la suite obtenu un sursis lui permettant de rester en poste jusqu'à ce que son appel soit entendu. Le verdict, qui est final, tombera un peu plus de deux semaines après l'audition de l'appel.
La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, au cours de laquelle le maire avait pris part à un vote au sujet du remboursement d'une somme de 3150 $ en dons faits par des lobbyistes et un entrepreneur à sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs.
La commissaire à l'intégrité de la Ville l'avait enjoint à plusieurs reprises de rembourser ces fonds, réunis à l'époque où il était conseiller municipal après avoir utilisé du papier à en-tête officiel de la Ville. Le maire avait plutôt convaincu une majorité de conseillers de lui épargner cette sanction.
Le résident Paul Magder avait ensuite porté la cause devant les tribunaux, avançant que M. Ford avait transgressé les règles éthiques en vigueur.
Si le maire est disculpé :
Rob Ford reste à son poste jusqu'aux prochaines élections municipales en 2014.
Si les juges de la Cour divisionnaire maintiennent la condamnation du maire :
- Les conseillers municipaux peuvent nommer un maire intérimaire jusqu'à 2014. Il pourrait s'agir de Rob Ford (c'est l'option privilégiée par le maire adjoint notamment), d'un conseiller (plusieurs conseillers ont laissé entendre qu'ils seraient intéressés) ou même d'un résident. Un candidat a besoin de l'appui de la majorité des conseillers pour l'emporter. Donc, il pourrait y avoir plusieurs tours de scrutin, s'il y a de multiples candidats.
- Les conseillers municipaux peuvent choisir plutôt de déclencher une élection partielle (c'est l'option prônée par le frère du maire, Doug Ford, et de nombreux conseillers détracteurs du maire.). Si c'est le cas, tout intéressé aurait jusqu'à 60 jours pour déposer sa candidature (le maire Ford a déjà indiqué qu'il se représenterait). La campagne électorale durerait ensuite 45 jours. Le gagnant serait maire jusqu'aux élections générales à la fin 2014.
Divisions
Les conseillers municipaux divergent d'opinion sur l'option à retenir si le maire perd son appel, vendredi.
Selon la conseillère municipale Paula Fletcher, il devrait y avoir une partielle. Le frère du maire et conseiller municipal, Doug Ford, est d'accord.
Toutefois, le maire adjoint croit plutôt que le conseil devrait nommer Rob Ford comme maire intérimaire. Selon lui, ce serait « équitable », parce qu'à son sens la sanction imposée, soit la destitution, est exagérée compte tenu des faits reprochés. Le maire, lui, a penché dans le passé en faveur de la tenue d'une élection partielle, malgré le coût de plusieurs millions de dollars de l'organisation d'un tel scrutin.
À ce sujet, le conseiller Mike Layton, le fils du défunt Jack Layton, est en faveur lui aussi d'une partielle, laissant entendre que la démocratie n'avait pas de prix.
Lors de l'audition de l'appel, plus tôt ce mois-ci, l'avocat du maire, Me Alan Lenczner, a notamment plaidé que M. Ford était un politicien ouvert et honnête qui s'est fait ordonner de quitter son emploi par un juge qui avait mal interprété la loi.
Les opposants du maire ont pour leur part fait valoir que le maire avait délibérément bafoué les règles sur les conflits d'intérêts, et que la décision du juge de première instance devait être considérée avec révérence aussi longtemps qu'elle était raisonnable.
Me Lenczner a aussi rappelé que M. Ford n'avait jamais réalisé de gains financiers en demandant du financement pour sa fondation de football à l'aide de papier à en-tête de la Ville. Et il a été clair lorsqu'il a pris la parole lors d'un vote du conseil municipal, disant qu'il essayait seulement de venir en aide à des jeunes désavantagés.
L'avocat du maire a même expliqué que son client ne pouvait pas comprendre toutes les subtilités de la loi sur les conflits d'intérêts, parce qu'il n'avait qu'un diplôme d'études secondaires. M. Ford n'a jamais terminé ses études universitaires.
En novembre dernier, le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l'Ontario, a ordonné que M. Ford soit chassé de la mairie en raison de sa participation à ce vote du conseil municipal, car il avait des intérêts personnels dans le dossier.
- Le conseil municipal n'avait pas le pouvoir de forcer le maire à rembourser les dons obtenus.
- La loi provinciale sur les conflits d'intérêts ne s'applique pas au dossier.
- Le juge de la Cour supérieure a commis une erreur en traitant la somme de 3150$ en jeu comme un montant significatif.
- Le maire a commis une simple erreur de jugement et n'aurait pas dû être reconnu coupable.
- Le maire n'a jamais soulevé à l'époque l'argument selon lequel la question ne relevait pas du conseil municipal. Au contraire, il a pris part au vote sur le sujet.
- La loi provinciale sur la cité de Toronto donne le pouvoir au conseil municipal
- Le maire avait un intérêt pécuniaire dans l'affaire. Pourquoi refusait-il de rembourser la somme si elle était si dérisoire?
- La loi sur les conflits d'intérêts municipaux ne devrait pas être interprétée de manière restrictive.
- Il a argumenté que le maire avait refusé de coopérer avec le commissaire à l'intégrité de la Ville, qui avait averti M. Ford de ne pas participer au vote, mais le juge Then a refusé cet argument, disant que chaque fois qu'il a été averti qu'il y avait un conflit d'intérêt, M. Ford avait pris l'avertissement en considération.
« Appel difficile »
Selon l'avocat torontois et président de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, Me Paul Le Vay, M. Ford a seulement 25 % des chances de l'emporter.
De son côté, le créateur publicitaire Philippe Garneau, de la firme torontoise GWP, pense que le jugement contre le maire n'est « pas vraiment une tache noire », si on compare la situation aux allégations de corruption au Québec ou à la condamnation pour consommation de cocaïne contre l'ex-maire de Washington, Marion Barry. Ce dernier s'était fait réélire quelques années après son emprisonnement.
M. Garneau pense, toutefois, que le maire Ford devrait présenter de véritables excuses publiques, s'il est débouté par les tribunaux, pour éviter que la question ne vienne le hanter durant une prochaine campagne à la mairie, s'il se présente à nouveau comme il a promis de le faire.
En plus du jugement sur sa destitution, M. Ford fait face à une vérification judiciare de ses dépenses électorales, à la suite d'une plainte d'un autre résident. Un verdict à ce sujet devrait être rendu au cours des prochaines semaines.