Le projet de règlement sur l'inspection des tours de refroidissement au Québec est prêt. Cette nouvelle réglementation de la Régie du bâtiment du Québec est très attendue depuis l'éclosion de légionellose qui a fait 13 morts à Québec, l'été dernier.
La Régie du bâtiment obligera notamment les propriétaires à entretenir les tours de refroidissement de leurs édifices en suivant un programme complet et élaboré, dont le suivi sera effectué par des membres d'un ordre professionnel travaillant dans ce domaine.
La Régie du bâtiment met aussi de l'avant la création d'un registre dans lequel toutes les tours d'eau servant à rafraîchir les immeubles seront répertoriées. Le registre permettra aussi de savoir si les propriétaires ont respecté les normes d'entretien. L'absence d'un tel document a compliqué le travail des autorités durant la crise de la légionellose à Québec.
Le projet de règlement, qui a été publié mercredi matin dans la Gazette officielle du Québec, indique aussi que les 44 inspecteurs de la Régie du bâtiment seront formés afin d'être en mesure d'inspecter les tours dès l'été prochain.
En cas de manquement, les amendes pourraient atteindre 25 000 $ pour un particulier et 75 000 $ pour une entreprise. Ces montants pourraient doubler ou tripler en cas de récidive.
Ces mesures sont semblables à celles annoncées par les ex-ministres libéraux Yves Bolduc et Lise Thériault en août dernier et qui n'avaient pas été adoptées en raison du changement de gouvernement.
La Régie du bâtiment estime que la mise en oeuvre des nouvelles règles va coûter 9 millions de dollars sur cinq ans aux propriétaires.
Le vote final pour l'adoption de la réglementation par le conseil des ministres aura lieu ce printemps.
Rappelons que la source de l'éclosion de légionellose à Québec à l'été 2012 avait été retrouvée dans la tour de refroidissement du Complexe Place Jacques-Cartier, situé 320 de la rue Saint-Joseph Est, à Québec. C'est la Centrale des syndicats du Québec, copropriétaire de l'édifice, qui est responsable de l'entretien. L'organisme avait certifié qu'elle était nettoyée chaque semaine et croyait, jusqu'à ce moment, que le travail était fait selon les normes.