Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador doit assumer les coûts de la décontamination des anciennes propriétés de la papetière AbitibiBowater dans la province.
La Cour suprême du Canada a jugé, vendredi matin, que l'entreprise n'a pas à payer ces coûts.
Ce jugement confirme qu'une entreprise peut se soustraire aux coûts de décontamination de ses terrains lorsqu'elle se place sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers.
Terre-Neuve-et-Labrador a fait valoir l'argument du pollueur-payeur. Le gouvernement voulait qu'AbititiBowater paye pour la décontamination de ses anciens sites, et ce, même s'il a exproprié la papetière en 2009.
L'entreprise, qui était en faillite, a dû se restructurer. Elle s'appelle maintenant Produits forestiers Résolu.
L'avocat de la papetière a argumenté que la province aurait dû négocier une entente avec l'entreprise, comme l'ont fait les autres créanciers.