OTTAWA - La relation entre Québec et Ottawa encaisse un autre coup dur, alors que le gouvernement conservateur refuse de reculer avec sa nouvelle législation sur les banques. Un autre bras-de-fer sur une question de juridiction se profile à l'horizon.
La Presse Canadienne a obtenu jeudi la réponse que le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a adressée au ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, sur un contentieux au sujet des normes bancaires.
Dans leur projet de loi de mise en oeuvre du budget, les conservateurs ajoutent un préambule à la Loi sur les banques pour y annoncer qu'il est dans l'intérêt national que le fédéral ait des normes «exclusives» sur les produits et services bancaires.
L'initiative avait fait réagir le ministre Fournier, pour qui Québec et Ottawa ont des «responsabilités complémentaires». Le gouvernement de Jean Charest souhaitait donc que l'ébauche du préambule soit révisée.
Mais Québec a reçu une fin de non-recevoir. Dans une lettre adressée à M. Fournier, M. Flaherty est catégorique. Il signale que le caractère «exclusif et national» des normes bancaires «est nécessaire au bon fonctionnement du système bancaire canadien».
Il rejette donc la proposition de Québec, car elle «compromettrait la clarté des objectifs réitérés par le préambule».
«Le secteur bancaire relève exclusivement de la compétence fédérale. Le préambule qui vient d'être introduit en vertu du projet de loi C-38 (...) réaffirme simplement cette compétence», écrit-il.
Le cabinet de M. Fournier a confirmé, jeudi soir, la réception de la lettre de M. Flaherty, sans toutefois la commenter.
Le projet de loi C-38 — un document de plus de 400 pages qui modifie plus d'une soixantaine de lois, dont celle sur les banques — sera soumis au vote des parlementaires dès la semaine prochaine. Il sera vraisemblablement adopté avant l'été, compte tenu de la majorité conservatrice aux Communes.
Protection du consommateur
La constitution canadienne confère au fédéral la juridiction sur le banques, mais Québec peut légiférer sur les «contrats», dont les contrats de crédit, liés au secteur bancaire. Québec revendique la pleine compétence en ce qui a trait à la protection du consommateur.
Pour le député bloquiste André Bellavance, la réponse de M. Flaherty est tout simplement «méprisante».
«C'est inacceptable de la part d'un gouvernement central de retirer des droits qui sont déjà acquis pour les consommateurs, surtout quand c'est au profit des grandes banques», a-t-il déploré.
M. Bellavance trouve désolant le fait qu'il y ait de fortes chances que ce litige doive être tranché par les tribunaux.
Au Nouveau Parti démocratique (NPD), on en a surtout contre la façon de faire du ministre des Finances, qui n'a pas consulté la province avant d'aller de l'avant.
«Le gouvernement fédéral veut encore une fois essayer d'imposer ses volontés dans cette section, alors qu'il est clair pour le gouvernement du Québec qu'il s'agit de responsabilités complémentaires», a signalé le député néo-démocrate Guy Caron.
Selon lui, les préoccupations de M. Fournier sont légitimes, alors que M. Flaherty fait à son avis fi de l'esprit de la loi.
Les relations entre les gouvernements Charest et Harper ont été mises à rude épreuve au cours de la dernière année. De l'abolition du registre des armes d'épaule au durcissement de la justice criminelle, en passant par la réforme du Sénat, les contentieux se sont multipliés entre les deux paliers de gouvernement.