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La décentralisation, enjeu majeur des prochaines élections en Haïti

31/05/2015 08:40 EDT | Actualisé 31/05/2016 05:12 EDT

La consécration de l'autonomie des pouvoirs locaux en Haïti est un fait depuis pas mal d'années. La Constitution de 1983 reconnaissait déjà l'autonomie des collectivités locales. En effet l'article 5 de cette Constitution précisait: «La commune est une collectivité territoriale appelée à s'administrer de façon autonome par des conseils élus au suffrage universel. La loi établit les conditions et les limites de l'autonomie des communes ainsi que leur organisation, leurs ressources, leurs responsabilités et le mode d'élection des conseils communaux.»

La Constitution de 1987, dans son chapitre sur les collectivités territoriales et la décentralisation, stipule dans son article 66: «La commune a l'autonomie administrative et financière. Chaque commune de la république est administrée par un conseil de trois membres élus au suffrage universel dénomme Conseil Municipal.» L'article 73 ajoute: «Le conseil municipal administre ses ressources au profit exclusif de la municipalité et rend compte à l'Assemblée municipale qui elle-même en fait rapport au conseil départemental.»

Selon la loi, l'autonomie administrative des collectivités territoriales est un acquis. La constitution de 1987 reconnaît dans son préambule un État démocratique dans le sens de Louis Côté (L'État démocratique: fondements et défis, Sainte-Foy, Presses de l'Université du Québec), c'est-à-dire un État soumis au droit et à la charte constitutionnelle qui le régit. Ce préambule précise que le peuple haïtien proclame la présente constitution: «...pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l'équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.»

Mais cette décentralisation, que consacre la Constitution haïtienne, reste un souhait irréalisable. La centralisation persiste, malgré les discours en faveur de la décentralisation par les détenteurs successifs du pouvoir central, tous sans exception. La modernisation de l'État fait donc les frais de la centralisation à outrance qu'a toujours subie le pays.

La centralisation, si on le considère dans le sens de Henry Mintzberg comme «le mécanisme le plus puissant pour coordonner les décisions dans l'organisation; toutes les décisions sont prises par un seul individu, dans un seul cerveau, et ensuite mises en œuvre sur une supervision directe» (Structure et dynamique des organisations», Les Éditions d'Organisation, Paris, 2010), on peut porter à croire qu'elle n'est pas mauvaise en soi, dans la mesure où elle permet la prise de décision, ou encore parce qu'elle est un mécanisme puissant pour coordonner les décisions. Mais cette centralisation qui, a priori, est bénéfique dans le cadre d'une organisation, n'apporte pas les mêmes assurances et les mêmes résultats dans la gestion d'un État démocratique.

À cet effet, Mintzberg reconnait qu'un seul centre, un seul individu, ne peut comprendre toutes les décisions. Ainsi, il avance trois éléments importants à la décentralisation :

  1. Les pouvoirs de décision sont placés là où les individus peuvent comprendre la situation et y répondre intelligemment. Le pouvoir est placé là où est le savoir.
  2. Permettre de répondre rapidement aux conditions locales.
  3. C'est un moyen de motivation: les personnes créatives et intelligentes ont besoin d'une marge de manœuvre considérable.

Dans La démocratie locale (Presses universitaires de France), Jacques Baguenard, lui, précise que: «la décentralisation, au sens juridique, est l'existence d'une pluralité de centres autonomes de décision, qui exige que des organes locaux aient la maitrise juridique de leur activité, c'est-à-dire qu'ils soient libres de prendre, dans le respect des lois et des règlements, la décision qu'ils veulent.»

La démocratie locale est une démocratie efficace, expliquent Jacques Baguenard et Jean-Marie Becet. Pour Tony Cantave (dans Haïti aujourd'hui: Réforme administrative ou réforme de l'État et décentralisation des pouvoirs de décision), «la décentralisation vise avant tout l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations locales par la satisfaction des besoins de base en mettant en œuvre un plan de développement conçu de manière autonome et concertée, maîtrisé par des acteurs locaux, mais intégré dans un plan national. Axée sur les collectivités territoriales et centrée sur le développement local et régional, la décentralisation met l'accent sur les initiatives de la population et des acteurs locaux en partant du principe qu'une communauté est pauvre parce qu'elle n'a pas le contrôle de ses ressources naturelles, financières, humaines et matérielles.» `

La décentralisation peut aussi s'avérer un moyen efficace pour diminuer l'emprise étrangère, car quand le pouvoir de décision est concentré entre les mains d'une seule personne ou en un seul endroit, il est plus facile de se l'accaparer et de l'utiliser à sa guise.

Malgré les prescrits constitutionnels en faveur de la décentralisation, les pratiques de la centralisation à outrance dans l'appareil d'État persistent. Bien qu'il soit évident que la persistance de la centralisation rend encore plus faible l'État haïtien et plus pauvres les citoyens, certaines forces veulent à tout prix la conserver.

On doit comprendre alors, que lutter contre cet état de fait suppose une lutte pour l'application des lois, où l'accent doit être mis en priorité sur les questions de démocratie locale qui doit être consolidée en faisant jouer pleinement les principes suivants: l'autonomie, la représentation et la participation citoyenne.

On doit, pour se faire, libérer le pays de la tutelle exclusive du pouvoir central et exiger l'application pleine et entière des prescrits de la constitution en matière de décentralisation. Dans cette perspective, le choix des candidats pour les collectivités locales dans les prochaines élections en Haïti et la mobilisation des citoyens pour l'application de la constitution sont d'une extrême importance.

La démocratie locale, qu'il faut rendre effective, ne sera pas possible sans la participation des citoyens à la vie locale et au développement de leur communauté. Elle permettra le renforcement des liens entre les citoyens, le débat public y sera plus ouvert et plus direct, et elle permettra enfin des prises de décisions plus réalistes au niveau local. La démocratie locale qui se veut représentatif exige donc la participation des citoyens, le plus grand nombre de citoyens possible.

Le dialogue, l'intérêt permanent pour la chose publique locale de la part des citoyens sont des éléments indispensables qui doivent permettre à cette démocratie de répondre aux attentes des collectivités locales et aux besoins de chaque citoyen là où il se trouve. Dans cette logique, il ne suffit pas aux citoyens de voter pour élire les représentants des pouvoirs locaux, mais ils doivent assurer la continuité de leur participation dans le processus des prises de décisions locales.

En conséquence, dans le cadre de cette décentralisation (qui doit enfin être une réalité dans le pays), il sera plus facile d'envisager le développement de services publics locaux, le retour progressif des cadres dans des communes autrefois délaissées, la modernisation des pratiques de gestion publique, et une valorisation des richesses des communes au profit de leurs citoyens, bref, un élan de développement à l'échelle du territoire local, donc à l'échelle de l'ensemble du pays. Aussi, on peut espérer présager les changements prônés par la constitution haïtienne depuis plus d'un quart de siècle.

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