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Pourquoi le Delaware? Pourquoi les paradis fiscaux?

01/04/2014 10:55 EDT | Actualisé 01/06/2014 05:12 EDT

Le Delaware est un État situé au nord-est des États-Unis, entre les villes de New York et de Washington. Il a pour avantage d'offrir une flexibilité et une protection fiscale plus importante que d'autres États ailleurs, plus de 60% des compagnies américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York sont immatriculées au Delaware. Donc, au Delaware, pas d'impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices, pas de droit de succession sur les actions possédées par les non-résidents, pas d'imposition sur les bénéfices d'entreprises qui ne font pas d'affaires sur place, pas de taxes, les noms des actionnaires ou propriétaires ne sont pas obligatoires, le recours à un agent de liaison sur place est possible.

Aux États-Unis, le Delaware est même considéré comme un paradis fiscal par les autres États. Il a aussi la particularité de posséder des tribunaux uniques aux États-Unis. On peut noter la présence d'une Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives.

En France, comme dans la plupart des pays européens, le Delaware est considéré comme un paradis fiscal compte tenu du fait que souvent les compagnies qui y sont immatriculées n'y sont pas physiquement, elles n'ont pour nombreuses d'entre elles qu'une boîte postale. Le Delaware ne peut donc pas être utilisé pour facturer des sociétés françaises.

Dans le climat de crise politique que nous traversons, teinté par la méfiance de la population envers les hommes politiques au chapitre de l'intégrité et de l'éthique, la lutte contre les paradis fiscaux et les États complaisants doit être accentuée. Les politiciens doivent placer la lutte contre les paradis fiscaux et les états complaisants au cœur de leurs actions en vue de restaurer la confiance de la population.

Les paradis fiscaux et les États complaisants sont une menace pour notre économie. Ils minent tout simplement la confiance que nous pouvons avoir face à l'égalité fiscale. En effet, les grandes entreprises et les très riches vont dans les paradis fiscaux et dans les États complaisants pour bénéficier d'une certaine facilité fiscale et s'exonérer de contraintes fiscales des pays d'origine. Ces entreprises et ces riches justifient leurs actes par le fait qu'ils sont obligés d'être les paradis fiscaux et dans les États complaisants parce que toutes les autres compagnies et concurrents y sont immatriculés. Donc, pour la survie des affaires, ils doivent y être également. Cependant, nous ne pouvons pas laisser les politiciens qui aspirent à des postes de responsabilité et qui possèdent de grandes compagnies avec des filiales dans les paradis fiscaux ou dans des États complaisants nous fournir une telle justification. Car, ce sera évidemment une faute morale et de la malhonnêteté intellectuelle de leur part.

La lutte contre les paradis fiscaux et les États complaisants doit être un axe majeur de leur combat politique, car les Québécois vont se sentir flouer et c'est le contrat moral avec nos politiciens qui sera remis en cause. Il faut mentionner que nous sommes dans un système financier globalisé et établir des filiales dans les paradis fiscaux est devenue la norme pour de grandes entreprises. Cependant, les hommes politiques ou ceux qui aspirent à des responsabilités politiques doivent montrer l'exemple.

En effet, ceux qui ont des filiales dans les paradis fiscaux ou dans les États complaisants ont une responsabilité morale de renoncer à cette pratique. Cela réfère bien évidemment à des devoirs ou obligations liés à leur statut. Ils doivent porter des valeurs éthiques fortes. Encore une fois, l'exemple de BNP Paribas en France est une belle illustration de ce qu'on attend des multinationales dans la lutte contre les paradis fiscaux. En effet, BNP Paribas applique une politique très stricte à l'égard des paradis fiscaux. Depuis septembre 2009, la banque française a mis fin à toutes ses activités dans les paradis fiscaux figurant sur la liste grise de l'OCDE, à l'exception de Monaco, qui a signé un accord fiscal avec la France.

Il faut instaurer une transparence totale pour toutes les entreprises et banques qui ont des filiales dans les paradis fiscaux. Minimalement, il faut qu'elles déclarent les chiffres d'affaires et les profits réalisés, les salaires et les impôts payés. Mais la raison d'être des paradis fiscaux est l'opacité, l'optimisation fiscale, etc. La lutte contre les paradis fiscaux est loin d'être gagnée, mais nos politiciens doivent prêcher par l'exemple.

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