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5 propositions clés pour mettre fin au système des paradis fiscaux

26/06/2013 02:36 EDT | Actualisé 26/08/2013 05:12 EDT

Les paradis fiscaux, synonymes d'opacité, constituent un refuge pour les capitaux qui cherchent à se soustraire aux administrations fiscales.

Bahamas, Bermudes, Vanuatu, îles Caïmans, cette liste non exhaustive fait penser à des destinations exotiques, mais l'aspect touristique s'estompe quand on parle du Libéria, de la Malaisie et du Liechtenstein. Ce ne sont pas les touristes en quête de sable fin qui sont attirés par ces destinations exotiques, mais les capitaux. Des capitaux qui proviennent d'horizons divers et variés: particuliers, banques, firmes multinationales, organisations criminelles. La place occupée par les paradis fiscaux dans l'économie mondiale est préoccupante. Les investissements directs étrangers en Chine provenant des Îles vierges sont, par exemple, cinq fois plus nombreux que ceux venant des États-Unis.

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La communauté internationale s'oppose sur le rôle des paradis fiscaux dans le capitalisme mondial. Les ambiguïtés de ce combat sont liées aux différences de perception qui leur sont associés. En effet, chaque pays est en droit de fixer librement son taux d'imposition. Pour certains pays, un paradis fiscal n'est pas une preuve d'impuissance, mais une source de devises. Il suffit de signer des accords d'échanges de renseignements pour envoyer un signal coopératif. En réalité, chaque grand pays souhaite que les autres respectent scrupuleusement les exigences réglementaires tout en s'arrogeant le droit de régner de façon formelle ou informelle sur une zone opaque. Pour le Royaume-uni, il est fondamental de préserver Guernesey, Jersey ou les îles Caïmans. Pour la Chine, Hong Kong doit rester intouchable. Pour les États-Unis, il n'est pas question de s'en prendre à l'État du Delaware.

5 propositions clés pour mettre fin aux paradis fiscaux

1.Dresser une liste de tous les paradis fiscaux selon de nouveaux critères

Les listes grise et noire de l'OCDE ne concernent que la coopération fiscale et le critère retenu pour «blanchir» un paradis fiscal se limite à la signature de traités d'échange de renseignements avec les pays riches. Il faudrait dresser une liste exhaustive des paradis fiscaux qui prennent en compte non seulement la fiscalité, mais également le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la régulation financière.

2.Mettre fin aux sociétés écrans et aux prête-noms

Il faut rendre obligatoire la tenue par chaque pays d'un registre des trusts et autres structures juridiques qui contribuent à l'opacité du système financier. Ce registre doit préciser le nom des bénéficiaires réels et leurs donneurs d'ordre et rester ouvert aux autorités fiscales des autres pays.

3.Mettre en place des sanctions à l'égard des paradis fiscaux et de leurs utilisateurs

Taxer tous les flux en direction ou en provenance des paradis fiscaux est un moyen de sanction efficace. Il faut obliger les utilisateurs des paradis fiscaux à rendre compte de leurs activités en introduisant une obligation de reporting pays par pays afin de s'assurer de la transparence des activités dans les paradis fiscaux.

Il faut permettre aux autorités judiciaires de mener correctement leurs poursuites au niveau international en harmonisant les infractions.

Il faut sanctionner plus durement les intermédiaires qui sont complices d'opérations délictueuses par l'intermédiaire des paradis fiscaux.

Il faut rendre obligatoire aux banques et autres institutions ou intermédiaires financiers, la publication de leurs filiales dans les paradis fiscaux.

4.Promouvoir la création d'une organisation fiscale internationale

Il faut promouvoir la création d'une organisation fiscale internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, la fuite illicite des capitaux et la concurrence fiscale. Elle doit avoir pour objectif principal de veiller à l'échange automatique d'informations entre les administrations fiscales.

5.Accompagner la reconversion des paradis fiscaux

Il faut mettre en place des programmes d'aide pour la reconversion économique des paradis fiscaux qui se trouveraient en difficulté, notamment dans les pays dont les activités sont peu diversifiées.

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