Les paradis fiscaux fragilisent le capital mondial. Ils créent de très fortes inégalités dans les taux de prélèvements fiscaux mondiaux. Ils permettent aux acteurs de la finance de développer en toute liberté des activités à haut risque et insensées. Les principaux dérapages de la finance mondiale ont pour dénominateur commun les paradis fiscaux.
L'existence des paradis fiscaux traduit l'absence de règles fiscales internationales. Trois organisations internationales jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les paradis fiscaux : le Conseil de stabilité
financière (CSF), l'OCDE (pratiques fiscales dommageables) et le GAFI (lutte contre le blanchiment). Elles se contentent juste de définir des concepts clés, d'élaborer des normes et standards, de mettre en place des modèles pour des accords bilatéraux et les mécanismes de suivi et de pression. Mais aucune avancée notable n'a été observée afin de juguler les dérapages de la finance mondiale dans les paradis fiscaux..
Sur le plan mondial, l'absence d'harmonisation fiscale internationale permet aux paradis fiscaux d'exister et de se multiplier. Mais comment enrayer juridiquement les paradis fiscaux? Sur ce point, malgré l'existence d'institutions internationales, la gouvernance mondiale ne semble qu'une illusion. Elle est même hypocrite. La question de la gouvernance mondiale est très délicate. Mais il faut dénoncer sa forme actuelle, qui n'est ni démocratique, ni adéquate. Il est clair que la régulation mondiale n'est plus du tout à la hauteur des problèmes du monde. En effet, les états sont dans l'incapacité totale d'aboutir sur des solutions efficaces.
La difficulté d'aboutir à une réglementation internationale est évidente. Par exemple, les États-Unis exigeaient de la banque suisse UBS la levée du secret bancaire en menaçant la Suisse alors que l'État du Connecticut intégrait le secret bancaire dans sa législation, et l'État du Delaware reste un paradis fiscal à l'intérieur des États-Unis. Le développement de la mondialisation économique a incité de grands pays à être des utilisateurs des paradis financiers à des fins commerciales, et dont ils apprécient la confidentialité. Ils sont prêts à tout, même à l'utilisation des paradis fiscaux, pour sauver un marché à l'exportation.
La gouvernance mondiale est en effet un véritable paradoxe. De nouvelles organisations sont mises sur pied, et il se tient des sommets sur tout et n'importe quoi. Des efforts considérables sont menés pour de maigres résultats. Voilà le symptôme d'une gouvernance mondiale illusoire. Le fait de faire beaucoup de sommets ne signifie pas que ce sont des avancées, puisque le seul fait d'être présent n'obligerait pas à trouver des solutions plus intelligemment.
L'administration américaine a affiché une volonté ferme à combattre l'évasion fiscale internationale en coopération avec l'Europe avec le projet FATCA ( Foreign Account Tax Compliance Act). C'est un projet majeur. Il marque une volonté de rendre effective la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Espérant encore une fois que ce ne sont pas que des déclarations d'intention, quand on sait que la lutte contre les paradis fiscaux avait reçu un coup fatal en septembre 2001 quand l'administration américaine s'est désolidarisée des travaux de l'OCDE, visant à combattre les pratiques fiscales dommageables.
Il va falloir aller vers la règlementation des paradis fiscaux, la transparence des grandes banques mondiales, des multinationales et la règlementation des professions utilisatrices de ces paradis fiscaux. Toutes les actions à mener pour y arriver doivent dépasser de simples déclarations d'intention. Le droit d'ingérence international doit avoir une totale légitimité sur les paradis fiscaux.
"Il faut que chacun sache comment fonctionne la délinquance financière et quels sont ses principaux outils.
Il faut que nous comprenions tous que des solutions existent et qu’il ne manque qu’une réelle volonté politique pour enrayer cette criminalité financière.
Il faut que la justice et la police chargées de lutter contre la délinquance financière aient les moyens de travailler efficacement.
Seul le poids de l’opinion peut actuellement faire changer les choses."
Super intéressant intéressant, je vous tire mon chapeau.
"Il suffirait que les banques délaissent ces territoires où leur implantation prouve leur complicité avec la délinquance financière. Il suffirait que des contraintes soient instaurées sur les mouvements financiers qui transitent par les paradis fiscaux.
Il suffirait de déclarer illégitimes et sans valeur les statuts des sociétés écrans et leurs transactions financières.
Il suffirait surtout qu’il y ait une réelle volonté politique que seule l’opinion publique peut imposer !"
"Que faire Maintenant? La criminalité financière internationale, née comme une fonction secondaire de pratiques douteuses et du crime organisé, est devenue centrale. Elle doit être traitée comme telle.
Il faut agir à tous les niveaux contre les paradis fiscaux et pour que la justice puisse faire son travail efficacement et sans entraves (secret bancaire, recours abusifs, frontières judiciaires). Dans l’état actuel des choses, pour les autorités politiques et financières, ne rien faire c’est faire montre de complicité objective avec le crime international organisé.
Les paradis fiscaux seraient incapables de s’opposer à la pression des grands États si ceux-ci désiraient vraiment les contraindre à cesser leurs pratiques inacceptables."
Si peut de monde ont écrit sur ton billet et pourtant, tous crie au scandale de nos gouvernement qui gère si mal!
Ont peut voir que les gens aime faire de la partisanerie avec des oeillères
sujet interessant.
ps: Combien d'argent sa prend pour avoir un paradis fiscaux et combien sa peut rapporté avec le minimun déposé.
ps:Est ce qu'un coffre de sureté a la banque est vraiment sécuritaire dans tout les sens du terme
ps:Combien un fonctionnaire gagne réellement avec ces avantages versus un travailleur avec le même salaire a la base.
Aussi: combien d'administrateur compte un hôpital généralement et est ce qu'il en faudrait moins.
merci
Pour les lecteurs français et autres, 1 trillion= 10 à la 18, soit 18 x 0
C'est donc 32,000,000,000,000,000,000 $
http://articles.latimes.com/2012/jul/23/business/la-fi-mo-tax-havens-20120723
Aux USA, on ajoute à la somme, 9 trillions qui a disparu !!!!
http://www.youtube.com/watch?v=GYNVNhB-m0o
Total: 41,000,000,000,000,000,000 $ dans les paradis fiscaux
Et nos amis de la droite nous servent la complainte du «pauvre payeur de taxe et du pauvre riche».
Yé là, le cash !
Mais nos élus sont financé par ceux-ci.
Le Canada est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux.
Très très belle article,j'aime toujours beaucoup ce que vous écrivez
je vous félicite
N'importe qui avec une deuxième année réussie sait ou devrait savoir que tout citoyen ordinaire finit par payer ses impôts sous une forme quelconque en achetant des produits taxés avec son argent ...Sauf ceux qui en ont assez pour la déposer dans les paradis fiscaux...Et tout le monde devrait savoir que lorsqu'un paradis fiscal est (brûlé) on en ouvre deux nouveaux...
Le système d'imposition est fait sur mesure pour encourager l'évasion fiscale en permettant à des individus ou compagnies de déduire leurs achats ou dépenses de leur revenu. Les pharmaceutiques s'achètent via leurs filiales fictives des brosses à dents à 200$ l'unité sans que personne ne pose de questions..