Gelase Gueneau

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Le système fiscal québécois incite-t-il à la fraude?

Publication: 04/09/2012 08:06

Tout le monde en convient: la fiscalité québécoise est asphyxiée par sa complexité et sa perversion, qui menacent de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l'impôt.

Tout le monde en convient, mais personne ne fait rien. Pire encore: les discours des politiciens québécois ne sont pas rassurants.

Il est temps de rompre avec l'inertie fiscale. À défaut, les contribuables désireux de réduire leur fardeau fiscal vont se tourner naturellement vers la fraude fiscale ou l'évasion fiscale.

L'impôt est nécessaire pour assurer le financement des services publics. Sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. Mais il ne suffit pas d'établir l'impôt. Encore faut-il qu'il soit juste et équitable. Si l'impôt est nécessaire, le système fiscal ne doit pas être une pression sur les contribuables.

L'augmentation de la pression fiscale va inciter les contribuables désireux de garder leur pouvoir d'achat à leur retraite, de se tourner vers la fraude fiscale ou l'évasion fiscale. Plus un système est fiscalisé, plus les citoyens vont chercher à réduire leur fardeau fiscal.

À titre d'exemple, en 2011, les impôts payés par les contribuables québécois équivalaient à la totalité des revenus gagnés entre le 1er janvier et le 6 juin. Est-ce une preuve qu'on étouffe les citoyens? La fraude fiscale n'est-elle pas reliée au sentiment d'injustice du système fiscal?

Selon Revenu Québec, La fraude fiscale coûte 3,5 milliards de dollars par année au gouvernement du Québec. Mais, il est évident que le montant est plus élevé que cela. Car la fraude, par définition non révélée, est de fait difficile à mesurer. Ce montant avancé par revenu Québec est donc une pure estimation parachutée. Car, comment évaluer la dissimulation présumée dans les paradis fiscaux de plusieurs milliards de dollars par les entreprises et les particuliers. À combien s'élève les avoirs des québécois dissimulés dans les paradis fiscaux? Combien de dollars sont placés par les entreprises dans ces mêmes paradis fiscaux?

Rompre avec l'inertie fiscale

Il est urgent que le Québec se dote d'une nouvelle politique fiscale juste, afin de régler sereinement le problème de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale. Une politique fiscale, chiffrée et opérationnelle, fondée sur deux principes : équité et démocratie.

Le choix de cette révolution fiscale est in fine politique, mais l'essentiel est de sortir de la situation actuelle qui ne fait que renforcer le sentiment d'arbitraire et d'injustice fiscale.

Il faudrait de toute évidence chercher à poser de manière claire et rigoureuse les bases d'un débat sur le système fiscal québécois et de la réflexion sur son évolution. Les citoyens doivent s'approprier de la question fiscale afin de contribuer ainsi à l'émergence d'un large débat public.

La question fiscale est en effet tout sauf technique : il s'agit d'une question éminemment politique et les citoyens doivent être traités de façon équitable et respect. Malheureusement, les débats fiscaux d'aujourd'hui se confrontent trop souvent sur une question technique : Comment chiffrer une réforme fiscale? Face à cette difficulté, les citoyens oscillent souvent entre l'euphorie naïve et le fatalisme excessif ou encore « c'est trop compliqué ».

Quant aux responsables politiques, ils ont généralement des discours incantatoires et ont souvent tendance à prendre le moins de risques en annonçant des principes généraux qui ne débouchent généralement sur rien une fois que les élections sont gagnées. L'inertie l'emportera encore une fois sur les réformes de fond - ce qui aggravera encore une fois la perplexité citoyenne.

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