Gelase Gueneau

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« Angoisse fiscale »: les entrepreneurs québécois à la recherche d'abris fiscaux

Publication: 06/10/2012 10:45

Le nouveau gouvernement du Québec a clairement annoncé ses intentions en matière de fiscalité. Rappelons que le parti québécois s'est engagé pendant la campagne électorale à abolir la taxe santé universelle. Il a l'intention affichée de faire passer les taux marginaux d'imposition à 28 % pour les contribuables gagnant plus de 130 000 $ par année et à 31 % pour les revenus supérieurs à 250 000 $. Il était question également dans les intentions du gouvernement de faire passer de 50 % à 75 % la portion imposable des gains en capital et de réduire de moitié le crédit d'impôt sur les dividendes, augmentant ainsi le taux d'imposition applicable aux dividendes.

Depuis que le gouvernement a annoncé ces mesures fiscales, force est de constater que l'angoisse des entrepreneurs est à son comble. Ils sont inquiets et cherchent par quels moyens, ils pourront mettre leurs avoirs à l'abri du fisc. Pour y arriver, ils vont probablement adopter des stratégies de planification fiscale et d'évitement fiscal pour payer moins d'impôts ou tout simplement transférer leurs actifs dans les paradis fiscaux. Beaucoup d'entre eux ont aussi la ferme intention de déménager leur sièges sociaux du Québec.

L'évitement fiscal et la planification fiscale sont des stratégies ou stratagèmes visant à réduire les impôts et qui sont fondés sur le libellé précis de la loi ou de la réglementation. On parle de planification fiscale efficace, lorsque ces stratégies sont conformes à l'esprit de la loi. Dans le cas contraire, on parle d'évitement fiscal. Une planification fiscale qui excède les limites d'une planification acceptable est considérée comme étant abusive.

Les paradis fiscaux attirent tous ceux qui refusent la solidarité par l'impôt, laissant à leurs concitoyens le soin d'en acquitter la charge. Les grandes fortunes, les multinationales et des gouvernements en font un usage massif. Ces paradis fiscaux existent depuis l'antiquité sous différentes formes mais leur multiplication dans les dernières décennies est phénoménale.

Les créateurs d'entreprises iront monter leur société à l'étranger. Le constat est fait. Depuis 15 jours, tous les entrepreneurs que je connais et qui montent leur boîte ont cela en tête. On va assister à un exode de jeunes dynamiques. C'est cela qu'on veut faire du Québec. Cela va avoir des conséquences dramatiques pour la province.

Le gouvernement renonce finalement à la hausse de l'impôt sur les gains en capital et les dividendes. Mais il hésite toujours sur la question des niveaux d'imposition. Je suis frappé de la difficulté qu'éprouvent toujours les hommes politiques à faire le lien entre micro et macroéconomie, entre la situation des entreprises et celle de l'économie en général. Est-ce un défaut intellectuel typique des hommes politiques?

La réforme fiscale du gouvernement est présentée comme à « coût nul ». Elle devrait permettre une plus grande répartition de la richesse. Il est fort probable que cette réforme engendre un manque à gagner de 800 millions de dollars voire 1 milliard de dollars pour le Québec.

Une étude publiée par l'Institut C.D. Howe ( http://www.cdhowe.org/pdf/e-brief_139.pdf), abonde dans le même sens.

« À court terme, les hausses d'impôts amèneraient peu de nouvelles recettes, et bien moins que ce qui est prévu. Un manque à gagner annuel de plus de 800 millions $ est prévisible en raison de l'abolition de la contribution santé. À plus long terme, la baisse de l'activité économique et de l'investissement mènerait à un appauvrissement de la société québécoise. Bien qu'une augmentation des droits à péréquation puisse amoindrir la baisse relative de la capacité fiscale du Québec, ces paiements de transferts ne font que redistribuer de la richesse du reste du Canada vers le Québec. Ce dont le Québec a le plus besoin est de se doter d'un régime fiscal propice à la création de richesse. »

 
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