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Référendum: la communauté internationale aurait reconnu 50% plus 1

25/10/2013 12:32 EDT | Actualisé 27/12/2013 05:12 EST

La décision récente du gouvernement fédéral de contester la loi 99, qui prévoit une majorité de 50% +1 pour permettre l'accession du Québec à la souveraineté, relance le débat sur la tenue d'un éventuel troisième référendum. À l'instar du renvoi à la Cour suprême de 1998 et de la loi sur la clarté votée l'année suivante, Ottawa tente d'ériger des obstacles juridiques qui empêcheraient les Québécois de choisir l'indépendance. Devant le conflit de légitimité qui surgirait désormais si le Québec se prononçait à nouveau sur cet enjeu et que le oui l'emportait par une faible majorité, l'attitude de la communauté internationale serait capitale, surtout des pays comme la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Mes recherches sur les relations franco-québécoises et sur le rapatriement de la constitution m'ont amené à examiner ces questions tant pour le référendum de 1980 que celui de 1995. Qu'en est-il exactement?

Commençons par la France. Les témoignages que j'ai exposés dans Relations particulières: la France face au Québec après de Gaulle (Boréal) ne laissent aucun doute. Deux ministres français en poste en 1980, l'ambassadeur de France à Ottawa, le consul général de France à Québec et le conseiller diplomatique du président Valéry Giscard d'Estaing m'ont confirmé que Paris aurait reconnu l'indépendance québécoise si elle avait été avalisée majoritairement par le peuple québécois.

Cette volonté était encore plus arrêtée en 1995. Selon ce que m'a confié à l'époque Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et conseiller du président Jacques Chirac pour le Québec, ce dernier s'apprêtait à déclarer, dans les heures suivant un éventuel résultat positif, que la souveraineté québécoise était désormais un fait politique auquel il ne manquait plus qu'un habillage juridique.

Pour la France cette question était d'abord et avant tout politique et, en agissant rapidement, Chirac voulait mettre Ottawa et Washington devant un fait accompli. Il comptait également entraîner à sa suite une cinquantaine de pays francophones. En concertation avec le gouvernement québécois, ce processus se serait mis en branle à 50% +1, même si Jean Chrétien avait clairement sous-entendu qu'il ignorerait une éventuelle majorité pour le oui.

Dans La Bataille de Londres (Boréal), j'ai rapporté ce que les archives britanniques révélaient pour le référendum de 1980. Un Québec souverain était considéré comme viable économiquement et la Grande-Bretagne se serait accommodée d'une éventuelle victoire des indépendantistes, même si les Britanniques préféraient de loin que le Canada demeure uni. L'ambassadeur américain au Canada en 1980, Ken Curtis, m'a pour sa part affirmé que les États-Unis auraient agi exactement dans le même sens que les Britanniques.

Qu'en aurait-il été si le Québec et le Canada ne s'étaient pas entendus sur la signification d'un vote, suite à un résultat serré en faveur du oui? Telle est la question que j'ai posée à Malcolm Rifkind, qui était ministre des Affaires étrangères britanniques en 1995. Il m'a d'abord dit que son gouvernement aurait reconnu une indépendance québécoise agréée par Ottawa. Ensuite il m'a rappelé les gestes qu'avait posés son pays dans deux situations bien plus épineuses que celle du Québec. Londres avait reconnu avant tout le monde le régime communiste soviétique dans les années 1920 et la Chine de Mao en 1949. Pourquoi? Non pas parce que les Britanniques nourrissaient la moindre sympathie pour l'idéologie de ces deux États, mais parce qu'il y avait sur un territoire donné un gouvernement en place qui exerçait de fait une réelle autorité. Par comparaison à ces deux situations, la souveraineté québécoise posait peu de problèmes.

À partir du moment où la barre du 50% + 1 serait franchie, ce sont donc des critères politiques qui détermineraient si le Québec accèderait ou non à l'indépendance. Nonobstant les critères de la Cour suprême, la loi fédérale sur la clarté ou l'opposition d'Ottawa, ce serait au niveau international que se trancherait ultimement la question. Si le passé est garant de l'avenir, tout indique que la communauté reconnaîtrait sans problème une indépendance québécoise.

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