Frédéric Bastien

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Référendum: la communauté internationale aurait reconnu 50% plus 1

Publication: 25/10/2013 00:32

La décision récente du gouvernement fédéral de contester la loi 99, qui prévoit une majorité de 50% +1 pour permettre l'accession du Québec à la souveraineté, relance le débat sur la tenue d'un éventuel troisième référendum. À l'instar du renvoi à la Cour suprême de 1998 et de la loi sur la clarté votée l'année suivante, Ottawa tente d'ériger des obstacles juridiques qui empêcheraient les Québécois de choisir l'indépendance. Devant le conflit de légitimité qui surgirait désormais si le Québec se prononçait à nouveau sur cet enjeu et que le oui l'emportait par une faible majorité, l'attitude de la communauté internationale serait capitale, surtout des pays comme la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Mes recherches sur les relations franco-québécoises et sur le rapatriement de la constitution m'ont amené à examiner ces questions tant pour le référendum de 1980 que celui de 1995. Qu'en est-il exactement?

Commençons par la France. Les témoignages que j'ai exposés dans Relations particulières: la France face au Québec après de Gaulle (Boréal) ne laissent aucun doute. Deux ministres français en poste en 1980, l'ambassadeur de France à Ottawa, le consul général de France à Québec et le conseiller diplomatique du président Valéry Giscard d'Estaing m'ont confirmé que Paris aurait reconnu l'indépendance québécoise si elle avait été avalisée majoritairement par le peuple québécois.

Cette volonté était encore plus arrêtée en 1995. Selon ce que m'a confié à l'époque Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et conseiller du président Jacques Chirac pour le Québec, ce dernier s'apprêtait à déclarer, dans les heures suivant un éventuel résultat positif, que la souveraineté québécoise était désormais un fait politique auquel il ne manquait plus qu'un habillage juridique.

Pour la France cette question était d'abord et avant tout politique et, en agissant rapidement, Chirac voulait mettre Ottawa et Washington devant un fait accompli. Il comptait également entraîner à sa suite une cinquantaine de pays francophones. En concertation avec le gouvernement québécois, ce processus se serait mis en branle à 50% +1, même si Jean Chrétien avait clairement sous-entendu qu'il ignorerait une éventuelle majorité pour le oui.

Dans La Bataille de Londres (Boréal), j'ai rapporté ce que les archives britanniques révélaient pour le référendum de 1980. Un Québec souverain était considéré comme viable économiquement et la Grande-Bretagne se serait accommodée d'une éventuelle victoire des indépendantistes, même si les Britanniques préféraient de loin que le Canada demeure uni. L'ambassadeur américain au Canada en 1980, Ken Curtis, m'a pour sa part affirmé que les États-Unis auraient agi exactement dans le même sens que les Britanniques.

Qu'en aurait-il été si le Québec et le Canada ne s'étaient pas entendus sur la signification d'un vote, suite à un résultat serré en faveur du oui? Telle est la question que j'ai posée à Malcolm Rifkind, qui était ministre des Affaires étrangères britanniques en 1995. Il m'a d'abord dit que son gouvernement aurait reconnu une indépendance québécoise agréée par Ottawa. Ensuite il m'a rappelé les gestes qu'avait posés son pays dans deux situations bien plus épineuses que celle du Québec. Londres avait reconnu avant tout le monde le régime communiste soviétique dans les années 1920 et la Chine de Mao en 1949. Pourquoi? Non pas parce que les Britanniques nourrissaient la moindre sympathie pour l'idéologie de ces deux États, mais parce qu'il y avait sur un territoire donné un gouvernement en place qui exerçait de fait une réelle autorité. Par comparaison à ces deux situations, la souveraineté québécoise posait peu de problèmes.

À partir du moment où la barre du 50% + 1 serait franchie, ce sont donc des critères politiques qui détermineraient si le Québec accèderait ou non à l'indépendance. Nonobstant les critères de la Cour suprême, la loi fédérale sur la clarté ou l'opposition d'Ottawa, ce serait au niveau international que se trancherait ultimement la question. Si le passé est garant de l'avenir, tout indique que la communauté reconnaîtrait sans problème une indépendance québécoise.

VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST

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  • Le camp du OUI réuni à Québec lors du lancement de la campagne, le 2 octobre 1995.

  • Jean Chrétien, aux Communes, le 16 octobre 1995. Le premier ministre réagit aux propos de Lucien Bouchard qui avait affirmé que la victoire probable du OUI serait quelque chose de «magique».

  • Dans les rues de Montréal, la veille du scrutin.

  • Jacques Parizeau en campagne, ici à l'Université Laval à Québec, le 25 octobre 1995.

  • Des partisans du NON manifestent leur opinion en associant les drapeaux canadien et québécois.

  • Le 27 octobre 1995, des milliers de Canadiens ont convergé vers Montréal pour «déclarer leur amour» aux Québécois et les encourager à voter NON trois jours plus tard.

  • OUI ou NON?

  • Des Montréalais attendent avant de pouvoir glisser leur bulletin dans l'urne. Le taux de participation a atteint un record, avec 93,5 % des électeurs québécois qui se sont exprimés.

  • Les partisans du OUI y ont cru dur comme fer jusqu'à l'annonce des résultats.

  • Lucien Bouchard n'a pas pu contenir son émotion à l'annonce des résultats.

  • Lucien Bouchard serre dans ses bras son épouse Audrey Best, après l'annonce de la défaite du OUI

  • Le chef libéral Daniel Johnson s'adresse à ses partisans après l'annonce de la victoire du NON.

  • Après l'annonce de la défaite du OUI, Jacques Parizeau prononcera trois phrases qui passeront à la postérité: «Nous sommes battus, c'est vrai! Mais dans le fond par quoi? L'argent et des votes ethniques».

  • Le chef libéral Daniel Johnson célèbre après la courte victoire du NON.

  • Un partisan du OUI, dépité après l'annonce de la victoire du NON.

  • Dans les rues de Montréal, après l'annonce des résultats du référendum.

  • Les partisans du OUI et du NON s'invectivent après l'annonce des résultats du référendum.

  • Les manchettes des journaux anglophones, le 31 octobre 1995

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