Frédéric Bastien

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Droit à l'éducation: tel est pris qui croyait prendre

Publication: 10/04/2012 07:42

Depuis quelques jours, les démarches juridiques se multiplient en rapport à la grève estudiantine. Des étudiants voulant retourner en classe se tournent vers les tribunaux pour que ceux-ci ordonnent la reprise des cours à coup d'injonctions. Certains obtiennent gain de cause et d'autres non. En entrevue au Devoir, le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin, a réagi en dénonçant la «judiciarisation» du conflit, c'est-à-dire l'utilisation des tribunaux et du droit pour régler un litige entre le gouvernement et les étudiants. «C'est un conflit qui est politique, et la justice ne saurait servir quand tu as perdu sur le terrain politique.»

On ne saurait mieux dire. Il revient au gouvernement de négocier ou pas avec les étudiants pour résoudre la crise actuelle. De même, les élèves qui s'opposent à la grève doivent convaincre une majorité lors des assemblées qui se tiennent sur le sujet. Il n'appartient pas aux juges de décréter des solutions en vertu de la justice.

Le problème est que les étudiants se font rattraper par où ils ont péché. Depuis le début du conflit, plusieurs de leurs porte-parole affirment haut et fort que l'éducation est un droit auquel le gouvernement attente en haussant les frais de scolarité. Cette prémisse est fausse. Souvenons-nous d'abord que les véritables libertés fondamentales ont deux caractéristiques. D'abord, elles ont surtout un caractère défensif. Prenons le droit de grève. Celui-ci prend sa source du fait qu'on ne peut obliger quelqu'un à travailler. Il est aussi lié à la liberté d'association. En l'exerçant, les grévistes n'obligent pas la société à leur payer ou leur fournir quoi que ce soit. Ils ne font que refuser de travailler (ou d'étudier), car ils jugent inadmissibles les conditions dans lesquelles ils sont censés le faire.

Un vrai droit est aussi universel, ce qui constitue sa deuxième caractéristique. Tous en jouissent de la même façon. Or ceci est impossible dans le cas d'un «droit à l'éducation». Non pas que l'éducation ne soit pas fondamentale et vitale pour une société moderne, mais on ne saurait la considérer comme un droit. Pourquoi? Parce qu'elle nécessite une intervention active de la communauté qui doit bâtir des écoles, payer des professeurs, etc. Dès lors, un «droit» à l'éducation divise la société entre ceux qui financent l'éducation et ceux qui en bénéficient, perdant du coup son caractère universel.

Comme elle n'est pas un droit, les décisions concernant l'éducation doivent se prendre dans l'arène politique, comme le rappelait la FECQ. Sauf que les étudiants ont érigé eux-mêmes leurs objectifs politiques en quelque chose d'absolu: un droit à l'éducation, sacré, immanent et inviolable. Or il y a des dangers à utiliser ce genre d'intimidation intellectuelle, car la judiciarisation du politique est une arme à double tranchant. Elle a le fâcheux défaut de souvent se retourner contre celui qui l'utilise. En clamant que le fait d'étudier est un droit, les grévistes ont invité leurs opposants à se tourner vers la justice pour qu'on cesse de les priver de leur droit à l'éducation. Tel est pris qui croyait prendre!

Mais il y a plus que la douce ironie de l'arroseur arrosé dans cette histoire. Il y a aussi les dommages collatéraux. Avec la judiciarisation du débat, des juges ordonnent la reprise des cours. Ce faisant, ils risquent de porter atteinte à une vraie liberté fondamentale, le droit de grève des étudiants.

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07:39 sur 11/04/2012
La lutte des étudiants est juste, dit Guy Rocher...

M. Rocher soutient que les droits de scolarité constituent une mesure «régressive». «Seuls les étudiants en provenance de milieux aisés peuvent l'envisager. Pour les autres, ils assumeront difficilement les augmentations qu'on veut leur imposer» (...)

M. Rocher rappelle d'ailleurs que l'élimination des droits de scolarité est la position qu'avait adoptée la commission Parent en 1965, grande commission dont il faisait partie ...

la gratuité n'est pas une utopie, scande-t-il. Même qu'elle n'aurait coûté que 750 millions en 2011-2012, soit 1 % du budget du gouvernement du Québec...

Et quand je vois les dépenses que l'on projette de faire pour le Plan Nord et dont on est loin d'être certains que ça va rapporter, j'ai l'impression qu'on fait des dons énormes à des compagnies. Comment peut-on en même temps faire de tels dons à des entreprises qui s'en prennent à nos ressources naturelles et refuser aux étudiants l'investissement pour assurer leur avenir à l'université? Ce sont là des choix politiques.»
http://www.ledevoir.com/societe/education/347145/la-lutte-des-etudiants-est-juste-dit-guy-rocher
15:55 sur 10/04/2012
La Charte des droits et libertés de la personne stipule à l'article 40 que : Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l'instruction publique gratuite.

"Parce qu'elle (l'éducation) nécessite une intervention active de la communauté qui doit bâtir des écoles, payer des professeurs, etc. Dès lors, un «droit» à l'éducation divise la société entre ceux qui financent l'éducation et ceux qui en bénéficient, perdant du coup son caractère universel."

Vous relirez plusieurs fois l'article 40. Cela vous aidera à comprendre qu'un droit n'est pas nécessairement toujours universel et que certains ne sont pas gratuits, ils impliquent parfois des dépenses assumées par la communauté qui décide d'en assurer l'exercice. D'ailleurs, vous remarquerez que cet article ne comporte aucune mention comme éducation primaire et secondaire, cette rédaction ouverte autoriserait la gratuité de l'éducation à tous les niveaux. Donc le droit à l'éducation est évolutif, le meilleur exemple en est le niveau Cégep qui est financé par la communauté, malgré le fait que tous ne le fréquentent pas.

Il existe donc des droits fondamentaux universels et des droits qu'on pourrait qualifier de sociaux qui, sans être universels, sont considérés essentiels par la société qui leur reconnaît un tel statut et consent à en défrayer les coûts.
15:55 sur 10/04/2012
L'inviolabilité de la demeure de l'article 7 requiert l'existence d'un service de police payé par la communauté pour exister, de même que le droit de manifester doit être encadré par le service de police. Quant au droit de l'article 4 : Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation, il implique l'existence de tribunaux, financés par la communauté, sans lesquels ce droit resterait lettre morte.

Quand les étudiants affirment que l'éducation supérieure est un droit, ce qu'ils disent c'est qu'elle doit demeurer accessible au plus grand nombre possible et ne pas être de quelque façon liée à la fortune, mais qu'il faut en préserver l'accessibilité de manière à ce qu'elle ne relève que de la volonté et de la capacité intellectuelle des étudiants.
12:51 sur 10/04/2012
Les étudiants et supporteurs des cartons rouges sont sur le point de gagner un point. Le songe sur la gratuité et gel des frais de scolarité semble de plus en plus un éléphant blanc. Ah! comme est douce pour eux cette musique que nos bénéficiares étudiants aient des morceaux de pain gratuit et que leur chapelle soit du bon bouillon ni pour se casser le nez ou la cervelle à devoir inventer des services, voire leurs propres revenus.
11:00 sur 10/04/2012
Monsieur Bastien, votre article me laisse confus. Malgré ce caractère défensif des droits que vous mentionnez, vous semblez négliger le caractère positif de certains droits, ou l'Etat a la responsabilité de créer les conditions possibles a leur exercice. Une position comme la votre nie l'existence d'une branche complète du droit, soit les droits économiques, sociaux et culturels. Ayant fait des études en relations internationales, vous n'ignorez surement pas leur existence et leur importance émergente (PIDESC). Pour ce qui en est du critère d'universalité, vous faites également erreur. La construction d'infrasctructues pour la réalisation d'un droit ne rend pas celui-ci inexistant. Toute la société retire les bénéfices d'une population plus éduquée. Une société investissant dans l'éducation investit en elle-même.
10:54 sur 10/04/2012
2-Pas un choix contraint par un système d'éducation qui ne prend ses responsabilités qU'envers ses universités du Québec qui elles ne servent qu,a former des futurs fonctionnaires en ayant pratiquement aucun programmes de génie et de science.
Donc même si les étudiants entêté doivent reprendre leur session à l'automne. Il n'Y aura pas de problèmes de logistique puisqu'un grand nombre d'étudiants s'en iront directement à l'université. Fini le gaspillage de temps et d,argent pour être une société distincte du monde et faire décrocher nos étudiants avec des programmes pré-universitaires 2ans de cegep inutiles
10:54 sur 10/04/2012
Comment ça se fait que malgré que les directives viennent du gouvernement, les insitutions ne prennent pas les moyens pour libérer l'accès à l'eurs intitutions et ordonner a leurs profs d'être dans leurs salles de classes de donner les cours et de prendre les présences. On a pas besoin d,une loi spéciale pour ça C'est leur obligation envers les étudiants qui ont payés leur droits de scoalrité, les profs qui sont payés par le gouvernement n'ont PAS DROIT DE débrayer C'EST ILLÉGAL. oN A PAS BESOIN DE VOTER DES LOIS ET D'ALLER CHERCHER DES JUGEMENTS POUR FAIRE RESPECTER LA LOI.
Pour ne plus se retrouver là on doit privatiser des institutions en les transformant en coop.
Le gouvernement doit voter la fin du préuniversitaire 2 ans et le mettre sur 1 session en ayant seulement les cours du choix d'étude.Disponible au cegep et à l'université, la session d'étude préuniversitaire au programme, de même qu'une session de mise a niveau en sciences donné au cegep et à l'université pour donner à tout les étduiant UN VRAI CHOIX.
15:30 sur 10/04/2012
Ce que vous racontez équivaut à priver les étudiants de leur droit de remettre en question les décisions du gouvernement. Cela équivaut à les considérer comme des citoyens de seconde zone qui n'ont pas voix au chapitre et à les museler. Nous vivons en démocratie madame, même si cela vous déplaît au plus haut point et les étudiants ont le droit de manifester leur désaccord. C'est ce que les gens comme vous ne comprennent pas, mais ce que la plupart des professeurs ont compris.
21:10 sur 10/04/2012
JUSTEMENT ce BOYCOTT n'a JAMAIS représenté la MAJORITÉ DES ÉTUDIANTS collégial ou universitaire.
La démocratie ça n'est pas élire le pq parce qu'il est rentré un un seul comté mais fait du brasse camarade dans la chambre. Il n'existe pas de pouvoir d'imposer à L'ensemble la volonté de petite groupes qui ne représente que des fractions de l'ENSEMBLE. Mais ces fractions essaient de se légitimer en utilisant la force et bloquant l'accès aux institutions pour APPUYER LES SYNDICATS DE PROFS, ]ca n
23:56 sur 10/04/2012
Je dois avouer que l'implication financière de la CSN et la CSQ dans ce soit disant conflit me laisse quelque peut perplexe...

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Les CEGEPS étaient une bonne idée dans les années 60-70... mais selon la Fédération des commissions scolaires du Québec, ils ont outrepasser leur espérance de vie utile.
10:35 sur 10/04/2012
Ce n'est pas une grève, mais un boycott, nullement lié au code du travail... Le judiciaire ne devrait pas intervenir dans le dossier, mais les universités ne faisant pas leurs jobs, les "vrais" étudiants n'ont d'autres choix pour faire respecter leurs droits...
00:21 sur 11/04/2012
Pareillement, Gandhi, n'a pas fait pas une grève de la faim, mais un boycott de la nourriture, nullement liée au code du travail.
08:29 sur 10/04/2012
C'est illégale pour un prof de faire la grève contre la haausse des frais.Tout professeur qui a fait du piquetage ne doit pas être payé, et SURTOUT ne DOIT PAS être payé en surtemps pour compléter la session. On ne peut créer un problème et être le premier a en profiter.
Ils ont un intérêt clair dans ces manifestation qui n'est pas celui de la gratuité ou de la hausse.
Les étudiants sont les seules qui perdent quelque chose dans ce mouvement créer et financé par les syndicats qui VEULENT faire plier le gouvernement POUR le faire RECULER sur le placement syndical. Pour ma part même si Charest a plus envie de passer la patate chaude a quelqu'un d'autre qui pourrait reculer sur tout sans égard a l'opinion public, on ne devrait pas lui donner le choix et le remettre au pouvoir pour finir la job. Mais instaurer la coopération citoyenne en leur donnant 25% des votes sur CHAQUE décision via le web. Ainsi un parti élu minoritaire peut agir quand même du moment qu'il prennent des décisions que la majorité des citoyens surpportent.
15:25 sur 10/04/2012
Il est très dommage que le mouvement coopératif soit supporté par des réactionnaires et des partisans du pire gouvernement de l'histoire du Québec. En ce qui me concerne, des gens comme vous, dont les interventions ne visent qu'à apporter un support total à patapouf et à sa clique de pourris, discréditent tout ce qui porte le nom de coopérative et c'est dommage, parce que cela me semblait intéressant et prometteur, mais ce ne l'est certainement plus depuis que je lis vos commentaires horriblement biaisés, où se mélangent l'esprit partisan, les préjugés et les lieux communs en un galimatias particulièrement indigeste.

Vous desservez la cause de la coopération parce que vous n'êtes qu'une individualiste égocentrique qui passe son temps à nier aux associations étudiantes le droit d'agir à titre de représentants de la collectivité étudiante et le droit de cette collectivité à se battre pour une cause. Si vous avez quoi que ce soit à voir avec le mouvement coopératif, cela suffit à mes yeux pour le discréditer complètement.
21:19 sur 10/04/2012
Des gens comme vous sont incapable de comprendre que des gens GARDE leur libre arbitre et prennent position en fonction des FAITS et non d