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Modulation des frais de garderie: une mesure équitable et progressiste

02/12/2014 08:48 EST | Actualisé 01/02/2015 05:12 EST

La société québécoise demande depuis toujours que chaque segment contribue de façon équitable et raisonnable à l'assainissement des finances publiques. La modulation des services de garde en fait partie : à ce jour, le modèle québécois coûte cher et reflète une des raisons significatives de l'écart des dépenses sociales entre le Québec et le reste du Canada. Rappelons, par exemple, que le Québec dépense, à population égale, quelque 17,5 milliards de dollars de plus par année que l'Ontario pour ses services publics.

La Fédération des chambres de commerce du Québec appuie la décision du gouvernement de fiscaliser les frais de garderie de façon progressive: cela abonde dans le même sens des propositions qu'elle a présentées dans son mémoire destiné aux commissions d'examen de la fiscalité et des programmes. Moduler de façon modérée le soutien public aux CPE selon les revenus des ménages, en ajoutant une partie de la contribution publique au revenu imposable du parent, est une solution aussi progressiste qu'équitable et respecte les principes qui guident notre politique familiale. Seuls les parents dont le revenu familial dépasse 125 000 $ par année paieront plus de 9 $ par jour pour les frais de garde. Qui peut prétendre que le gouvernement étouffe la classe moyenne?

Cette approche prend en compte la capacité de payer de chaque groupe de la société, préservant l'accès au service pour les familles à faible revenu, qui continueront à payer un tarif de 7,30 $ par jour à leur CPE. Exit le prix unique donc, mais notre modèle universel est préservé puisque tout le monde peut continuer à accéder au service et pourra contribuer selon sa capacité de payer.

Cette mesure permettra au gouvernement de réinjecter dans les coffres de l'État près de 160 millions de dollars dès l'année prochaine et d'épargner annuellement 129 millions de dollars à compter de 2018-2019.

De plus, cette nouvelle structure permettra de réduire les écarts entre les familles qui ont des places en CPE et celles qui doivent faire affaire aux garderies non subventionnées. L'augmentation du coût d'un CPE pour les parents à revenus plus élevés pourra inciter une partie d'entre eux à opter pour d'autres modes de garde.

Pendant des décennies, les femmes du Québec ont accusé un retard par rapport aux autres Canadiennes à l'égard de la participation au marché du travail. Grâce au grand progrès qu'elles ont réalisé en matière d'éducation, les femmes ont totalement rattrapé ce retard à compter de 2005 (avant que les garderies à 7 $ ne soient généralisées) et elles ont poursuivi sur cette lancée, selon les enquêtes sur la population active de Statistique Canada.

Ces femmes ont gagné de longue lutte le droit à une carrière. Qui peut sérieusement prétendre que les membres d'un couple gagnant plus de 100 000 $ par année vont abandonner leur ambition professionnelle à la suite d'une augmentation des frais de garde qui demeureraient parmi les plus faibles au monde ?

Notre politique familiale est, bien sûr, un des choix de société. Même avec la modulation des tarifs de garde, la politique familiale québécoise demeure, et de loin, la plus avantageuse du Canada. Alors, donnons-nous les moyens de préserver les éléments clefs de cette politique.

Le gouvernement du Québec doit trouver des moyens d'atteindre l'équilibre budgétaire, et ce, en retournant toutes les pierres et en analysant chaque voie. Il n'y a pas 1000 façons d'y arriver : il faut associer la réduction des dépenses budgétaires à un réaménagement du régime fiscal. La fiscalisation partielle de la contribution publique au coût d'une place au CPE fait partie des solutions.

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