En début de semaine, le gouvernement a lancé publiquement l'idée de créer une nouvelle taxe pour les promoteurs immobiliers qui construisent des unités d'habitation près de futures stations de transport collectif. Nous avons vite réagi pour souligner qu'il ne s'agissait pas d'un modèle souhaitable au Québec. Ce projet a également fait réagir la population et il a vite été perçu comme une taxe que devront assumer ceux qui font le choix de s'établir près des transports en commun. Voici trois raisons pour lesquelles nous jugeons que l'idée devrait être abandonnée.
1. Comme plusieurs l'ont compris, ce sont ceux qui achètent un condo ou une maison dans les secteurs visés par cette nouvelle taxation qui en feraient les frais. Oui, selon ce modèle, ce sont les promoteurs qui se verraient dans l'obligation de défrayer un montant supplémentaire pour construire dans ces secteurs. Mais ne nous mettons pas la tête dans le sable : le promoteur tiendra compte de cette nouvelle taxation lorsqu'il établira le prix de vente de ses unités. C'est donc l'acheteur qui paiera en fin de compte. Vous n'êtes pas convaincus? Qui paie pour les écofrais sur les produits électroniques? Ceux qui achètent ces produits. Qui paie pour la bourse du carbone? Ceux qui achètent de l'essence. La même logique prévaudra.
2. Ceux qui détiennent ou font l'acquisition d'une propriété dans une zone où le transport collectif est bien développé paient déjà plus parce que leurs taxes foncières sont plus élevées. La raison est fort simple : l'évaluation de leur propriété est plus élevée. Une nouvelle taxation comme celle envisagée par le gouvernement aurait comme effet de demander aux propriétaires de ces secteurs de doublement contribuer. Cela nous apparaît problématique.
3. On vient de rendre encore plus difficile l'accession à la propriété dans les zones visées en augmentant le prix des futures propriétés. Or, le Québec a déjà un problème d'accession à la propriété. Avec un taux de ménages propriétaires à 61 %, nous arrivons au dernier rang des provinces canadiennes. Pire encore, le Québec est la seule province qui ne compte pas au moins 70 % de ménages propriétaires. Vous l'aurez deviné, la problématique est surtout criante chez les ménages à faible revenu. Est-ce à dire qu'avec cette nouvelle taxation, l'impact serait d'accentuer les difficultés d'accession à la propriété et d'éloigner des ménages à plus faible revenu de la possibilité d'acquérir une unité d'habitation dans une zone où le transport collectif est développé? Nous croyons malheureusement que oui.
À la suite des réactions impopulaires quant à ce projet, le gouvernement a précisé qu'il ne souhaitait pas créer une nouvelle taxe, mais plutôt donner la possibilité aux villes de le faire, soit de capter la plus-value foncière. Toutefois, reconnaissons qu'à la fin, il n'y a pas vraiment de différence entre les deux options et que la menace sera bien réelle pour les futurs projets immobiliers.
Nous aurions souhaité que le gouvernement renonce à prélever lui-même une telle taxe et qu'il n'autorise pas non plus les municipalités à le faire parce que nous avons urgemment besoin que les mesures gouvernementales favorisent l'accès à la propriété au Québec, ce à quoi ne correspond pas le projet proposé cette semaine.
Le reportage de Radio-Canada à l'origine de la nouvelle:
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