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Remaniement : Cinq priorités pour quatre ministres

Ce sont les citoyens, les familles et l'industrie de l'habitation qui gagneront à voir le gouvernement du Québec être actif sur ces dossiers.

13/10/2017 09:00 EDT | Actualisé 13/10/2017 16:25 EDT
grandriver via Getty Images
Manual laborer poised on a new construction hammering a piece of frame work with The sun and a partly cloudy blue sky in the background.

Alors que le premier ministre du Québec vient de procéder à un important remaniement ministériel, il faut se rappeler qu'il reste encore un an avant les prochaines élections générales et que d'ici là, des avancées significatives peuvent être réalisées sur plusieurs dossiers qui touchent le secteur de l'habitation. À la fin, ce sont les citoyens, les familles et l'industrie de l'habitation qui gagneront à voir le gouvernement du Québec être actif sur ces dossiers. Voici donc cinq priorités pour quatre ministres.

Lise Thériault, ministre de la Protection des consommateurs et de l'Habitation : Coordonner efficacement toute l'action gouvernementale en habitation

Il y a longtemps que l'habitation n'a pas eu de ministre attitrée et je me réjouis de cette nomination. C'est une demande que nous formulions depuis longtemps à l'APCHQ. La nomination d'une ministre responsable de la Protection du consommateur et de l'Habitation permettra, souhaitons-le, de mieux coordonner l'action gouvernementale en matière de politiques liées à l'habitation. Parce que plusieurs défis sont à relever dans ce secteur : mettre en place une politique d'habitation, favoriser la rénovation du parc immobilier locatif et améliorer l'accession à la propriété des jeunes, qui est plus difficile ici au Québec que partout ailleurs au Canada. Rappelons-nous que seulement 61 % des ménages québécois sont propriétaires, alors que toutes les autres provinces canadiennes en comptent au moins 70 %. Il s'agit d'un retard énorme et si je vous dis que le taux de ménages propriétaires est de 78 % dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador et qu'il est de 76 % au Nouveau-Brunswick, ai-je vraiment besoin d'en dire davantage pour vous convaincre de la nécessité de combler ce retard?

Je souligne que l'action gouvernementale en matière d'habitation devrait se faire dans une perspective tant sociale qu'économique.

Je souligne que l'action gouvernementale en matière d'habitation devrait se faire dans une perspective tant sociale qu'économique. Les deux vont certainement de pair. L'habitation est un puissant moteur de l'économie québécoise : 7 % du PIB et 174 000 emplois de qualité partout au Québec.

Et j'allais oublier : Lise Thériault connaît très bien l'industrie de l'habitation et de la construction alors qu'elle a piloté plusieurs dossiers majeurs de 2010 à 2012 à titre de ministre du Travail. Bonne nouvelle, n'est-ce pas?

Lise Thériault : Assurer la formation continue des entrepreneurs en construction

Dans ses nouvelles fonctions, la ministre de la Protection des consommateurs et de l'Habitation aura notamment la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec. Cet organisme gouvernemental travaille depuis près de deux ans à un grand projet visant à favoriser la qualité de la construction au Québec. Parlons-en. Les avocats, les ingénieurs, les technologues, les comptables, pour ne nommer que ceux-là, ont l'obligation de suivre une formation continue pour s'assurer que leurs connaissances soient à jour et qu'ils puissent exercer leur métier selon les meilleures pratiques. Bravo! Mais alors, pourquoi les entrepreneurs en construction n'ont-ils pas une obligation similaire? Ce sont quand même eux qui construisent et rénovent le Québec. Depuis un bon moment déjà, nous demandons au gouvernement du Québec de mettre en place des exigences en matière de formation continue pour les entrepreneurs en construction. Parce que ce serait bénéfique pour la qualité de la construction et la sécurité du public. Nous encourageons fortement la ministre Thériault à aller de l'avant avec un tel projet.

Carlos Leitao, ministre des Finances : Favoriser la rénovation du parc immobilier locatif

Le parc immobilier locatif se dégrade. Selon un sondage que nous avons réalisé l'année dernière avec la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), 81 % des 1 155 propriétaires sondés ont indiqué qu'un de leurs immeubles nécessitait des travaux de rénovation. Les besoins sont bien réels, mais dans les faits, trop peu de rénovations s'effectuent chaque année. Les raisons sont nombreuses : un crédit d'impôt RénoVert qui exclut le parc immobilier locatif de son application, la difficulté pour un propriétaire d'avoir un retour sur son investissement avec les règles de la Régie du logement, l'obligation de réaliser des travaux assujettis à la Loi R-20, etc. Sans lancer un débat sur ces différents facteurs, je crois que le ministre des Finances a au moins une carte à jouer dans son jeu. Il pourrait certainement mettre en place une mesure incitative pour que les propriétaires d'immeubles locatifs puissent effectuer des travaux de rénovation. Cela serait bon pour l'économie, bon pour lutter contre le travail au noir et bon pour amener d'importantes retombées fiscales dans les coffres du gouvernement. Et ce serait aussi très bénéfique pour les locataires, qui ont parfois à composer avec un immeuble désuet ou mal isolé. Soulignons que 74 % des locataires assument la facture d'électricité. Le ministre des Finances a donc tout à gagner à s'attaquer à ce dossier.

Stéphane Billette, ministre délégué aux PME, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional : Réduire le fardeau administratif des entrepreneurs en construction

Nous avons dévoilé, la semaine dernière, les résultats d'une enquête auprès d'entrepreneurs en construction au sujet du fardeau administratif. Vous le devinez, ce fardeau, il est lourd. Très lourd. Près d'un entrepreneur sur deux a déclaré que 20 % du temps de son entreprise était consacré à répondre aux formalités administratives et réglementaires. C'est une journée par semaine qui est consacrée à remplir de la paperasse. Énorme! On y reviendra dans un prochain texte, mais il devrait s'agir d'une priorité du nouveau ministre des PME et de l'Allègement réglementaire. Nous avions d'ailleurs entamé les discussions avec sa prédécesseure, Lise Thériault. Un chantier visant spécifiquement l'industrie de la construction devrait être mis en place, d'autant plus que le gouvernement en a récemment annoncé un pour le commerce de détail. Je le répète : les entrepreneurs du secteur de l'habitation créent l'équivalent de 174 000 emplois de qualité partout au Québec. Donnons-leur plus de temps pour qu'ils s'occupent de ce qu'ils font de mieux : faire croître leur entreprise et créer des emplois.

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice : le temps est venu pour une réforme de la copropriété

Le marché de la copropriété est prêt pour une réforme. En fait, il est plus que prêt, il est mûr. La raison est simple : les règles actuelles ne permettent pas d'assurer la viabilité financière à moyen et long termes de plusieurs immeubles à condos. Or, quand le fonds de prévoyance n'est pas suffisamment garni - cette situation arrive malheureusement plus souvent que ce qu'on voudrait bien imaginer -, ce sont les copropriétaires qui écopent. Ils doivent en effet payer une cotisation spéciale.

La ministre de la Justice a un consensus fort de tous les acteurs concernés par une éventuelle réforme, ce qui n'arrive pas souvent dans un dossier de ce genre.

Un groupe de travail, composé de l'APCHQ, du Bureau d'assurance du Canada, de la CORPIQ, de la Fédération des chambres immobilières du Québec, de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a dévoilé la semaine dernière ses recommandations pour une éventuelle réforme. Quatre objectifs sont poursuivis : améliorer les connaissances des administrateurs de copropriétés, assurer une meilleure transparence des informations relatives aux immeubles à condos, prévoir des normes minimales plus élevées notamment pour mieux garnir le fonds de prévoyance d'un immeuble et finalement, y aller progressivement avec une réforme pour laisser le temps au marché et aux ménages de se préparer. La ministre de la Justice a un consensus fort de tous les acteurs concernés par une éventuelle réforme, ce qui n'arrive pas souvent dans un dossier de ce genre. Nous l'encourageons à aller de l'avant le plus rapidement possible.

Voilà donc cinq dossiers où des actions peuvent être posées à court terme, avant les élections générales d'octobre 2018. Et les quatre ministres cités peuvent compter sur notre collaboration pour y parvenir.

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