Alors que la session parlementaire à l'Assemblée nationale tire à sa fin, le gouvernement a déposé le 6 décembre dernier le projet de loi n⁰ 122 qui concerne, en somme, le partage des pouvoirs entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Ce dernier désire depuis plusieurs années accorder davantage d'autonomie aux villes. Nous partageons la volonté du gouvernement de répondre aux aspirations légitimes des municipalités quant à un meilleur partage des pouvoirs. Or, nous croyons que la prudence est tout de même de mise. Voici pourquoi.
Taxer plus intelligemment au lieu de taxer davantage
Un des éléments centraux du projet de loi touche la taxation et les redevances. Vous me voyez venir? Les municipalités du Québec se doivent d'avoir des moyens appropriés pour assurer leur développement et offrir à leurs citoyens des services de qualité. Sur cela, personne n'est contre! Il faudrait cependant éviter qu'elles favorisent la voie facile, soit celle d'alourdir tout simplement le fardeau financier des citoyens et des entreprises avec de nouvelles taxes.
Une bonne idée serait que les municipalités diversifient leurs sources de revenus provenant de la taxation, parce que pour plusieurs d'entre elles, la taxe foncière reste leur principale source de revenus. Par exemple, en 2015, 59 % des revenus de la Ville de Québec provenaient de la taxe foncière. C'est beaucoup! Je suis persuadé qu'il y a matière à réflexion pour diversifier davantage ses sources de revenus, car les poches des propriétaires ne sont pas sans fonds.
Abolir la taxe de bienvenue : une occasion à saisir
Avec ce projet de loi, nous croyons que l'occasion est idéale pour que le gouvernement abolisse la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs et qu'il revoit les bases du calcul qui, dois-je le rappeler, n'ont pas été revues depuis 1992.
Il se peut que je me répète, mais je tiens à le marteler. Il y a une quinzaine d'années, le prix moyen des maisons était de 110 000 $, la taxe de bienvenue était donc de 850 $. En 2015, avec un prix moyen des maisons de 266 500 $, elle était de 2 498 $. Rien ne justifie selon nous qu'une municipalité encaisse 2 500 $ et bien souvent plus pour un simple transfert de propriété!
Cet automne, nous avions demandé, conjointement avec la Fédération des chambres immobilières du Québec, d'abolir la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs, car elle constitue un obstacle majeur qui nuit à l'accession à la propriété des jeunes familles. Avec un faible taux de ménages propriétaires se situant à 61 % comparativement à plus de 70 % dans toutes les autres provinces canadiennes, il est temps d'en faire davantage et d'agir!
Nous allons sensibiliser le gouvernement à ces différents éléments. Le projet de loi a été déposé, certes, mais il est encore temps de le bonifier, et ce, au bénéfice de tous.
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