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Le projet de loi 59: un pacte avec le diable

23/08/2015 10:39 EDT | Actualisé 23/08/2016 05:12 EDT

L'idée de modifier les lois afin de protéger la religion contre la critique fait son chemin dans les esprits. Le projet de loi 59 du gouvernement Couillard prévoit une mesure pour armer la Commission des droits de la personne dans sa lutte contre les propos haineux envers un groupe. Le Code criminel du Canada les interdit déjà. La preuve doit écarter tout doute raisonnable, et la jurisprudence définit strictement les propos haineux. Seule la forme la plus extrême d'incitation à la détestation est considérée illégale par les tribunaux. Le gouvernement Couillard voudrait permettre des poursuites pour propos haineux au civil, avec une preuve allégée. Une plainte anonyme suffirait. Le risque est faible, mais il se pourrait qu'une critique contre une religion acerbe, mais bien argumentée, puisse être interdite. Le projet de loi est considéré comme une bonne nouvelle par le collectif Québec inclusif.

Ce projet de loi est un risque pour la liberté d'expression qu'il est inutile de prendre. Pour mesurer convenablement de l'ampleur de ce risque, il faut savoir que le projet de loi du gouvernement s'inscrit dans le sillage du liberticide Processus d'Istanbul. En 2011, l'Organisation de la coopération islamique (OCI) a obtenu du Conseil des droits de l'homme de l'ONU la résolution 16/18, qui enjoint tous les pays à lutter contre « l'intolérance, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation de la religion et de la croyance ». Concrètement, cela signifie inscrire dans le droit international une interdiction de blasphémer. Cette résolution 16/18 a été bien accueillie par la secrétaire d'État Hillary Clinton lors de la deuxième réunion du Processus d'Istanbul à Washington en décembre 2011. L'OCI, dont le siège est situé en Arabie saoudite, exige depuis plus d'une décennie l'adoption d'une loi universelle contre le blasphème. L'OCI condamne l'expression et la diffusion de tout propos jugé offensant à l'endroit de l'islam.

Quelques mois plus tôt, le 7 septembre 2011, s'est déroulée à Montréal la Deuxième conférence mondiale sur les religions du monde après le 11 septembre 2001, organisée par l'Université McGill en collaboration avec l'Université de Montréal. Le comité organisateur de l'événement avait indiqué dans un communiqué que la question suivante serait soumise aux participants : « Est-ce que la violation des écritures d'une religion devrait être considérée comme étant équivalente à la violation des écritures de toutes les religions? » Avant même la tenue de l'événement, le comité organisateur de l'événement a publié sur son site la Déclaration universelle des droits de la personne par les religions du monde. En voici deux articles :

Article 12.4 Chacun a le droit que sa religion ne soit pas dénigrée dans les médias ou dans les maisons d'enseignement.

Article 12.5 Il est du devoir de l'adepte de chaque religion de s'assurer qu'aucune religion n'est dénigrée dans les médias ou dans les maisons d'enseignement.

À la fin de la conférence, la résolution suivante a été adoptée :

Que la violation de la sainteté des écritures d'une religion, quelle qu'elle soit, est comparable à la violation de la sainteté des écritures de toutes les religions.

Qu'est-ce qu'une violation des saintes écritures? Dire que le Coran est d'origine purement humaine, est-ce violer sa sainteté? Cette conférence a heureusement soulevé l'indignation d'intellectuels éclairés qui comprennent l'importance de la liberté d'expression. Dans une déclaration signée par 14 intellectuels s'opposant à la Deuxième conférence mondiale sur les religions, on peut lire ceci:

Si ce principe devait être adopté et codifié sous forme de loi, cela ouvrirait la porte à d'innombrables poursuites judiciaires pour blasphème et autres motifs, car il suffirait d'affirmer qu'une critique de la religion constitue un dénigrement pour poursuivre en justice. En fait, cette Déclaration absout à l'avance toutes les religions de quelque critique que ce soit.

L'adoption d'une loi restreignant la liberté de critiquer la religion aurait effectivement de graves conséquences. Cela aggraverait une injustice déjà existante. L'article 319.3.b du Code criminel permet de tenir des discours haineux s'ils sont inspirés par la religion. Cela protège ceux qui citent les versets homophobes, misogynes et racistes des textes religieux contre les poursuites pour propagande haineuse. Un curé, un rabbin ou un imam peut ainsi enseigner que ma vie d'homosexuel est « une abomination », tant qu'on ne peut pas prouver qu'il met ses ouailles dans un esprit de détestation.

Avec le projet de loi 59, un gai qui critique l'homophobie de l'islam pourrait être poursuivi et condamné, mais pas le musulman qui va dire publiquement que les homosexuels sont des pervers en invoquant le Coran. On protégerait les religieux homophobes contre la poursuite, mais on poursuivrait les homosexuels qui critiquent la religion.

Les croyants de toutes confessions doivent apprendre à ne pas s'identifier à leurs croyances. Être une personne, ce n'est pas être un ensemble de croyances. Ce sont les personnes qu'il faut respecter, pas leurs croyances. Vous avez le droit de croire ce que vous voulez dans l'exacte mesure où j'ai le droit de dire que vos croyances sont complètement stupides et ridicules. Être contre cela, c'est être contre la démocratie. Le gouvernement Couillard doit abandonner son projet de loi liberticide. La vigueur d'une démocratie peut se mesurer au respect qu'elle accorde aux blasphémateurs.

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