Pluralité des facettes du débat au Brésil
La démocratie au Brésil est-elle fragile? Cette question divise l'opinion publique brésilienne face à la récente destitution de la Présidente Dilma Roussef. Après une longue procédure, commencée à la fin de 2015 dans la Chambre des Députées, les sénateurs brésiliens ont décidé pour le jugement favorable à l'impeachment.
L'existence des groupes pour et contre l'empêchement de Dilma Roussef est pleinement justifiable dans une démocratie pluraliste comme la nôtre. En vérité, l'énorme pluralité des discours concernant la discussion à propos de l'impeachment de Dilma est compréhensible face à la possibilité réelle de désaccord qui rend une question tellement délicate dans une démocratie nettement hétérogène comme la brésilienne.
À vrai dire, chaque côté de cette dispute, si on insiste dans la rhétorique de la polarisation et du combat, est formé par une vaste gamme des petits groupes dont les opinions sont très variables. Ni toutes les personnes défavorables à la destitution de l'ancienne Présidente adoptent le discours du Coup d'État au Brésil. Ni tous les groupes favorables sont intégrés par des gens irraisonnables, sans arguments et qui pensent que la procédure de destitution ne doit pas être réglée par la Constitution.
L'idée qu'il existe au Brésil seulement deux groupes, l'un pour la continuité de Dilma Roussef et qui annonce "Coup d'État" malgré tout, et l'autre qui est pour sa destitution à quelque prix, est fallacieuse. La connexion même du drapeau de la gauche, de la droite ou des partisans de centre avec les groupes favorables ou défavorables à l'impeachment ne résiste point à une analyse plus profonde de la réalité.
Le désaccord et l'impeachment
S'il est difficile de destituer un président de la République au Brésil en raison du présupposé juridique requis par la Constitution de 1988, on ne peut pas dire qu'il faut avoir l'unanimité pour le faire. C'est pour cela que la Constitution détermine une procédure et un jugement dont les buts centraux sont de déterminer si le Président a commis ce genre d'infraction. Dans le présidentialisme de type brésilien, la Constitution exige une majorité raisonnable pour destituer un Président, non l'acceptation intégrale de la Chambre des Députées, du Sénat ou de la société.
D'ailleurs, le "crime de responsabilité" en raison duquel Dilma a été destituée n'est point un crime au sens pénal. C'est une infraction administrative et politique dont le cœur des sanctions est la destitution présidentielle, bien comme la déclaration d'inéligibilité politique de 8 ans. Donc, malgré l'exigence du présupposé juridique et d'obéissance à la procédure prévue dans la Constitution et dans la loi, le jugement effectué par le Sénat est indéniablement trempé d'une rationalité d'ordre politique.
L'impeachment de Dilma Roussef est une conséquence du dessin institutionnel de la Constitution brésilienne de 1988 et de notre réalité politique actuelle. On ne peut pas imaginer que le pouvoir constituant était bizarrement naïf quand il a consolidé constitutionnellement le Sénat comme responsable pour le jugement du Président en cas d'impeachment, en ignorant le caractère clairement politique de cet organe. De fait, on peut dire que le dessin institutionnel mis en place par le constituant est mauvais. De fait, on peut également assurer que la Constitution de 1988 a créé un drôle de présidentialisme. Mais ce qui est arrivé à Dilma Roussef est parfaitement compréhensible en termes institutionnelles.
Dans le billet de blogue que j'ai écrit avant l'impeachment, j'ai dit que la situation de la présidente Dilma Roussef était très pénible en raison de sa mauvaise gestion, de son charisme personnel presque nul et de l'appui quasiment inexistant du Congrès à son gouvernement. D'ailleurs, on a également signalé que la procédure d'impeachment de la Présidente Dilma a été située dans un moment de large instabilité politique et économique au Brésil. Un peu avant la destitution présidentielle définitive, la popularité de la Présidente Roussef était de moins de 10%.
Les problèmes de la démocratie au Brésil ne se résument pas à la destitution de Dilma Roussef.
Ainsi, si on considère sérieusement le scénario d'impeachment au Brésil et les chemins institutionnels engendrés par la Constitution, on ne peut pas mettre ces circonstances entre parenthèses pour bien comprendre le résultat final de la procédure de destitution. Bonnes ou mauvaises: ce sont des facettes incontournables en matière d'impeachment.
Probablement, la votation au Sénat ne sera pas le dernier étage de la discussion concernant l'impeachment de Dilma Roussef. L'avocat de la présidente, José Eduardo Cardozo, a annoncé l'envie de questionner la légitimité de la procédure dans notre Cour suprême (STF). De fait, la Cour a exercé un rôle très important dès le commencement à travers la fixation des règles et en contrôlant les attitudes parlementaires face la constitution. Mais, si on considère la position établie au long de son histoire décisoire, il est bien peu probable qu'elle vienne à modifier le résultat de la votation au Sénat ou même à annuler la décision prise.
La démocratie au Brésil est-elle fragile?
La procédure d'impeachment impose une inévitable turbulence aux institutions. C'est le fardeau pour la destitution présidentielle. La barrière démocratique est située exactement dans ce point: sous le regard de la Cour Suprême et de la société, la procédure longue et douloureuse pour le pays est la seule capable de légitimer la décision finale du Sénat. Mais il faut signaler que la démocratie brésilienne ne se confond point avec la présidence de la République. Puis, les problèmes de la démocratie au Brésil ne se résument pas à l'impeachment de Dilma Roussef.
En dépit de la figure présidentielle qui a une importante place dans une démocratie présidentialiste, force est de constater qu'elle n'est qu'une partie de l'intégralité démocratique. Comme est frêle l'intention d'un pays qu'a uniquement pour référence la figure du président pour se réclamer démocratique! Voici la facette la plus dure que la procédure d'impeachment de Dilma Roussef a été capable d'exposer: la dépendance de la démocratie brésilienne de la figure présidentielle.
En revanche, quand on fait allusion à la démocratie au Brésil, il faut signaler une innombrable quantité des questions prioritairement importantes pour la démocratie: le détachement des structures de gouvernement et d'État, la procédure de nomination des membres des agences publiques, l'autonomie du pouvoir judiciaire, l'autonomie de notre Cour Suprême, le combat à la corruption publique, la protection des droits et des libertés des citoyens, le combat aux conduites abusives des autorités, l'amélioration du système électoral, etc.
En somme, si la destitution de Dilma Roussef est suffisante pour proclamer la fin de la démocratie au Brésil -idée que me semble nettement exagérée-, on peut assumer que la démocratie brésilienne n'était qu'un projet artificiel bien avant que la procédure contre l'ancienne présidente Roussef soit instaurée.
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