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Le gouvernement a le devoir de faire preuve d'humanisme

Il doit s'assurer que l'État québécois respecte ses responsabilités morales et légales envers les réfugiés, tout en respectant ses engagements envers la population québécoise.

30/08/2017 09:00 EDT | Actualisé 04/10/2017 17:15 EDT
Christinne Muschi / Reuters
L'un des enjeux du débat actuel est de savoir si ces personnes sont des réfugiés ou non.

Le dossier actuel des demandeurs d'asile, principalement haïtiens, soulève les passions. Il s'agit évidemment d'un enjeu complexe, mêlant les obligations morales et légales, en plus des dynamiques partisanes et du perpétuel débat entre souverainisme et fédéralisme.

Entre moralité, légalité et pragmatisme

Il faut d'abord comprendre que l'identité québécoise est entre autres basée sur des valeurs humanistes. Selon celles-ci, l'État québécois a la responsabilité, morale et légale, d'assurer le respect de plusieurs droits humains fondamentaux à toute personne présente sur son territoire. Également, l'État a certaines responsabilités légales spécifiques envers les réfugiés et demandeurs d'asile.

Toute personne qui risque d'être persécutée dans son pays d'origine pour des motifs liés à qui elle est (comme l'ethnie ou l'orientation sexuelle) à ses opinions (qu'elles soient politiques ou religieuses par exemple) peut possiblement obtenir le statut de réfugié au Canada. Donc, une personne dont la vie est en danger, qui risque de subir torture ou traitements et peines cruelles peut recevoir le statut de réfugié.

L'un des enjeux du débat actuel est de savoir si ces personnes sont des réfugiés ou non.

L'un des enjeux du débat actuel est de savoir si ces personnes sont des réfugiés ou non. Heureusement pour tout le monde, le statut n'est pas accordé par un vote démocratique, mais bien par les autorités canadiennes compétentes en la question à la suite d'une analyse du dossier de chaque demandeur. Quoi qu'il en soit, il faut comprendre que depuis le séisme de 2010, une série de sinistres climatiques ont eu de graves conséquences sur la structure sociopolitique et économique du pays, faisant en sorte que l'État haïtien peine à respecter ses responsabilités en matière de droits humains. D'autant plus que cet État est parfois même la cause des persécutions envers certaines personnes.

Le Québec, une passoire?

Depuis 2007, plus de 60% des demandes d'asile traitées par le Bureau régional de l'est de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ont été refusées ou retirées. On est donc bien loin du mythe selon lequel notre frontière serait une passoire.

Cependant, il est vrai que le processus actuel a certaines problématiques de taille. Le passage des demandeurs d'asile par le bois et les tentes montées par l'armée frappent l'imaginaire. Ce portrait donne facilement l'impression que nous sommes face à une crise migratoire, ce qui serait une exagération. Actuellement, il est prévu que le Canada reçoive 36 000 demandes d'asile cette année, ce qui équivaut au nombre de 2008. En fait, en termes de nombre total de demandes, le Canada a déjà vu pire, dans les années 1990 et au début des années 2000. Ce qui est particulier, c'est surtout l'augmentation rapide du nombre cet été et le passage irrégulier.

Le fait que l'entrée au pays soit d'abord illégale ne fait pas des demandeurs d'asile des immigrants illégaux, au contraire.

Ce passage irrégulier est également source de débats et de mauvaise compréhension. Le fait que l'entrée au pays soit d'abord illégale ne fait pas des demandeurs d'asile des immigrants illégaux, au contraire. « La Convention de 1951 relative au statut de réfugié, signée par le Canada et les États-Unis, précise qu'aucune sanction ne peut être infligée si la personne se présente aux autorités et explique les motifs de sa demande. » Donc, le système d'immigration canadien prévoit et encadre ce mode d'entrée irrégulière pour les demandeurs d'asile, qui sont considérés comme étant des immigrants légaux durant le traitement de leur dossier.

L'Entente des tiers pays sûrs

Le principal problème semble être de l'ordre du fonctionnement de cet accueil. En soit, ce qui semble déranger, c'est le passage irrégulier, alors que nous possédons des infrastructures frontalières adéquates pour recevoir ces migrants. Ceci est en fait causé par l'Entente des tiers pays sûrs. Selon cette entente, tout demandeur d'asile se présentant à un poste frontalier en provenance des États-Unis doit être automatiquement renvoyé, car ce pays est considéré comme étant sûr. Ainsi, la demande doit être adressée au premier pays où le demandeur met les pieds, soit les États-Unis dans le cas présent. Cependant, l'un des effets pervers de cette entente est que les demandeurs d'asile entrent irrégulièrement, car l'entente ne s'applique qu'aux postes frontaliers. Ceci cause plusieurs problèmes logistiques, des augmentations de coûts et tout un bouleversement au sein de la population.

Afin de prendre des décisions éclairées, les décideurs politiques doivent décortiquer l'ensemble des variables et identifier quelles relations elles ont entre elles afin de mieux comprendre l'enjeu. Également, il est primordial de considérer la panoplie d'opinions populaires et de débats publics sur le sujet.

Actuellement, de tous les partis politiques, il semble que ce soit le Parti Québécois qui agisse dans cette perspective. La position du parti est plutôt simple, nous voulons respecter les responsabilités et engagements du Québec envers les réfugiés et les demandeurs d'asile, tout en respectant les craintes présentes chez la population, ce qui finalement entrainerait une meilleure gestion du dossier.

Une position intelligente et pragmatique

Ainsi, le Parti Québécois, comme plusieurs experts en immigration, demande à ce que soit revue ou temporairement suspendue l'Entente des tiers pays sûrs avec les États-Unis, ce qui nous permettrait d'utiliser les installations frontalières officielles afin de procéder à un accueil plus humain et efficace des demandeurs d'asile. De plus, il nous semble urgent de réorienter les ressources nécessaires vers le Québec afin d'accélérer le traitement des demandes, tout en s'assurant que des permis de travail puissent être délivrés. Avoir l'occasion de travailler permettrait aux demandeurs d'asile d'être plus autonomes et de commencer leur intégration, car l'emploi est l'un des plus importants facteurs d'intégration. L'autre demande principale concerne la sensibilisation des demandeurs d'asile à l'étranger, afin de les informer que leur demande ne sera pas automatiquement acceptée et qu'elle devra passer par un long processus qui ne garantit en rien l'obtention du statut. (Il est à noter que le gouvernement semble procéder à une telle opération diplomatique.)

Bien entendu, pour réaliser ces actions, il faut former le gouvernement. En plus, en cette matière, plusieurs des compétences sont fédérales et d'autres provinciales (surtout en ce qui a trait aux services sociaux). Donc même en étant au gouvernement, rien n'assure que ce serait possible, contrairement à la souveraineté de notre État, qui nous donnerait le contrôle sur la totalité des outils pour mieux gérer nos frontières et notre immigration.

Finalement, le gouvernement a le devoir de faire preuve de compétence et d'humanisme. Il doit s'assurer que l'État québécois respecte ses responsabilités morales et légales envers les réfugiés, tout en respectant ses engagements envers la population québécoise. Pour ce faire, le processus doit donc être efficace et inspirer la confiance de la population, ce qui n'est présentement pas le cas. Il est également important d'orienter les politiques publiques en fonction de l'opinion populaire afin de sauvegarder le climat social et la stabilité politique.

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