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Vos poches, la taxe scolaire et le gouvernement provincial: l’art de tourner en rond

Depuis 2013, les Québécois ont subi en moyenne plus de 20% d'augmentation du taux de taxe.

14/09/2017 06:00 EDT
BernardaSv via Getty Images
Une chose est certaine : jusqu'à ce jour, aucun gouvernement, qu'il soit péquiste ou libéral, n'a fait mieux que tourner en rond dans ce dossier.

Si vous êtes propriétaire, vous avez récemment reçu votre compte de taxes scolaires. Si vous faites partie des chanceux, votre taux de taxation a diminué au cours des dernières années. Par contre, si votre taux a augmenté, dites-vous que vous faites partie de l'immense majorité des Québécois.

Depuis 2013, les Québécois ont subi en moyenne plus de 20% d'augmentation du taux de taxe. Et je parle bien du taux de taxe. La taxe scolaire est calculée à partir de la valeur foncière de votre résidence. Conséquemment, la hausse a été encore bien plus salée pour bon nombre de Québécois habitant dans des zones où cette valeur a explosé. Cette situation est en bonne partie due au fait que le Parti québécois avait aboli, en 2013, une aide spéciale mise en place par Jean Charest en 2006 pour éviter une hausse subite des taxes scolaires dans les zones de forte croissance démographique.

En plus des hausses salées des dernières années, voilà qu'on apprend que des citoyens choisissent de payer leurs taxes à des commissions scolaires anglophones dont le taux de taxation est en baisse. En effet, les contribuables sans enfant ou dont les enfants ne fréquentent plus le réseau scolaire peuvent choisir d'acquitter les taxes dans la commission scolaire de leur choix (anglophone ou francophone) sur leur territoire. Il est difficile de les blâmer! Cette situation révèle une fois de plus l'iniquité du système actuel de taxation. L'actuel ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a récemment déclaré qu'il étudiait quelques scénarios avec un comité « en marche depuis un certain temps ».

Une chose est certaine : jusqu'à ce jour, aucun gouvernement, qu'il soit péquiste ou libéral, n'a fait mieux que tourner en rond dans ce dossier.

Les problèmes sont si nombreux avec ce système de taxation qu'il devient difficile de s'y retrouver. Une chose est certaine : jusqu'à ce jour, aucun gouvernement, qu'il soit péquiste ou libéral, n'a fait mieux que tourner en rond dans ce dossier. Pendant ce temps, c'est le citoyen qui paie pour un système inéquitable et archaïque.

Justement, attardons-nous un peu au rôle du gouvernement provincial. Les commissaires scolaires sont élus. Malgré les faibles taux de participation aux élections (moins de 5% aux dernières élections scolaires en 2014), les commissions scolaires continuent de justifier leur légitimité entre autres en invoquant leur pouvoir de taxation. Le sacro-saint principe du « no taxation without representation ». Or, dans la réalité, ce pouvoir de taxation appartient surtout au gouvernement provincial : c'est ce dernier qui décide du montant de taxes qu'une commission scolaire doit recueillir auprès des contribuables.

Cette semaine, la Commission scolaire des Draveurs, aux prises avec une baisse du nombre de ses payeurs de taxes qui ont choisi d'économiser en se tournant vers la commission scolaire anglophone Western Quebec, a tenu à rappeler que « Le montant d'argent provenant de la taxe scolaire alloué à chaque commission scolaire, qu'on appelle produit maximal de la taxe, est établi par le gouvernement du Québec en fonction du nombre d'élèves et du nombre d'établissements ».

On remarque que lorsque ce même gouvernement veut augmenter les taxes ou en imposer de nouvelles, les délais ne sont pas aussi longs.

C'est le gouvernement provincial qui contrôle ce dossier. On remarque que lorsque ce même gouvernement veut augmenter les taxes ou en imposer de nouvelles, les délais ne sont pas aussi longs. Si le ministre des Finances décide d'augmenter une taxe ou en créer une nouvelle, les changements sont rapides. La hausse entre en vigueur quelques mois plus tard et on vient prélever des montants supplémentaires dans les poches des contribuables.

Par contre, lorsqu'il est temps de réformer cet archaïque système de taxation scolaire, c'est long. Très long. Le dossier traîne en longueur. Les deux précédents ministres de l'Éducation, Yves Bolduc et François Blais, avaient annoncé leur intention de réformer la taxe scolaire. Les résultats concrets se font encore attendre. Depuis 2014, on tergiverse, on fait de beaux discours d'intention, mais on remet à plus tard...

Il est clair que la réforme d'un tel système comporte sa part de complexité. Plusieurs options sont possibles : imposer un taux de taxe unique dans l'ensemble de la province, uniformiser les taux de taxe par région, etc. Dans certains cas, des hausses seraient à prévoir, à court terme, pour certains contribuables. Par contre, le système serait plus équitable. Au final, tout est question de volonté politique et de sélection des priorités. Cette réforme viendra peut-être bientôt à l'approche d'une élection générale, qui sait ? Chose certaine, cessez de tourner en rond et réformez ce système dépassé au plus vite!