LES BLOGUES

L’accès à l’information au Québec est une blague de mauvais goût

Lorsqu'il est devenu premier ministre en 2014, Philippe Couillard avait promis que son gouvernement serait celui de la transparence.

28/08/2017 10:09 EDT | Actualisé 12/09/2017 22:20 EDT
Anastasiya Parshina / EyeEm via Getty Images
Il est plus que temps que le gouvernement dépose le fameux projet de loi attendu et annoncé depuis trop longtemps déjà.

L'accès à l'information, pour beaucoup de gens, ça ressemble à une vague expression qui a l'air ennuyeuse. C'est quoi, l'accès à l'information? Dommage que le sujet ne soit pas sexy, parce qu'il est drôlement important.

L'accès à l'information est une des bases qui garantit la santé de notre démocratie. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, le public (journalistes, partis d'opposition, associations, citoyens, etc.) peut faire une demande pour obtenir toute information de nature publique de la part du gouvernement, des ministères, des commissions scolaires, etc.

Autrement dit, l'accès à l'information est un des principaux leviers sur lesquels on peut compter pour tenir le gouvernement et les ministères responsables de leurs actions. Et pour savoir de quelle façon les pouvoirs publics dépensent nos taxes et impôts.

Lorsque j'étais conseillère politique à l'Assemblée nationale, les demandes d'accès à l'information faisaient partie des outils dont je disposais pour scruter les actions du gouvernement et déterrer des histoires que les ministères et organismes publics auraient bien aimé tenir secrètes.

Les réponses à ces demandes d'accès étaient une source de frustration.

Si j'envoyais 72 demandes d'accès à l'information à chacune des commissions scolaires pour connaître leurs dépenses pour les formations et les congrès, la moitié ne me répondait même pas!

Si j'envoyais 72 demandes d'accès à l'information à chacune des commissions scolaires pour connaître leurs dépenses pour les formations et les congrès, la moitié ne me répondait même pas!

Si je faisais parvenir des demandes d'accès à des ministères, plusieurs dépassaient les limites de temps permises dans la loi pour me faire parvenir les documents, attendant certaines fois, comme « par hasard », un 19 ou un 20 décembre. Peut-être pour s'assurer que je ne puisse pas sortir le dossier avant les vacances de Noël? Je pose la question, juste comme ça.

Je recevais fréquemment des réponses affirmant que le document correspondant à ma demande n'existait pas. Les informations se trouvaient dans une base de données, et il aurait fallu effectuer des calculs ou colliger le tout dans un nouveau document, donc on me refusait l'information.

Il y a aussi les fois, nombreuses, où on justifiait le refus par toutes sortes de raisons plus vagues les unes que les autres.

Si je voulais contester les refus, il fallait que je fasse preuve de patience : près de dix étapes et des centaines de jours avant d'obtenir une décision ! Voyez par vous-mêmes la « simplicité » du processus.

Récemment, le président de la Commission d'accès à l'information, Jean Chartier, a affirmé qu'il était à l'aise avec le fait que certaines réponses aux demandes d'accès à l'information soient « protégées » dans «l'intérêt politique». Ce dernier a par la suite affirmé qu'il avait été mal cité.

La ministre responsable de l'Accès à l'information, Rita de Santis, a nié que de telles pratiques existent. Toutefois, des cas troublants d'irrégularités ont été soulevés récemment, entre autres par le Journal de Québec

Qu'on évoque certaines raisons légitimes dans la loi pour restreindre l'accès à certaines informations, soit. Mais si on croit que la manipulation politique des demandes d'accès est normale, ça ne va plus!

Après, qu'on ne se surprenne pas que des fonctionnaires, des gens qui travaillent « dans la machine », entretiennent des liens avec certains journalistes pour leur fournir de l'information.

La réforme de l'accès à l'information est un incontournable si le premier ministre veut démontrer du leadership en la matière.

Lorsqu'il est devenu premier ministre en 2014, Philippe Couillard avait promis que son gouvernement serait celui de la transparence. Or, la réforme de l'accès à l'information est un incontournable si le premier ministre veut démontrer du leadership en la matière.

Rappelons que cette loi a été adoptée en 1982! Il devient urgent de la réformer. Sur 14 états canadiens ayant une loi comparable, le Québec est un cancre, se classant avant-dernier, selon le classement international Global Right to Information Rating.

Il est plus que temps que le gouvernement dépose le fameux projet de loi attendu et annoncé depuis trop longtemps déjà. Ce n'est plus un luxe, mais une nécessité.

LIRE AUSSI
»
BLOGUE L'Isle-aux-Coudres toujours sans médecin de famille
» Un grand ménage printanier en cours au ministère des Transports?
» Qui dirigera la Fédération des commissions scolaires du Québec?