Depuis quelques semaines, l'Affaire KPMG fait beaucoup de bruit et l'enjeu des paradis fiscaux peut vous sembler décourageant lorsqu'on constate l'injustice des règles du jeu, lesquelles favorisent les très riches. D'ailleurs, l'on devrait changer le terme « paradis » fiscal pour « Enfer fiscal » ou « Far West fiscal » ou « Turpitude fiscale »... En effet, 99 % de la population n'a pas accès à ces joujoux et stratagèmes fiscaux. Mais posez-vous la question : si vous étiez dans les souliers du 1 % le feriez-vous?
Imaginez un instant que vous vendez votre entreprise pour 10 millions de dollars et qu'un sympathique comptable de KMPG et un brillant avocat de Dentons frappent à votre porte en vous offrant la possibilité de payer un montage juridofiscal de 100 000 $ pour éviter d'acquitter les 2,5 millions de dollars que vous devriez à l'impôt. En plus, ceux-ci vous disent que ce stratagème est sans risque puisqu'il se situe dans la zone du « non-droit », c'est-à-dire qu'il n'est pas formellement interdit ou en tout cas pas encore... Par contre, s'il devenait illégal, vous auriez la possibilité de payer ce que vous deviez en plus de pouvoir recourir à un programme de divulgation volontaire et d'une amnistie pour les riches.
Imaginez maintenant que ce comptable et cet avocat décident d'offrir ce même outil à une centaine de leurs clients fortunés. Conséquences? Cela prive l'impôt de 250 millions de dollars sans compter les 2,5 millions de dollars qu'empocheront au passage le comptable et l'avocat... Sans compter leurs commissions s'ils ont négocié un pourcentage de l'argent économisé! Très éthique n'est-ce pas...
Alors que 200 milliardaires possédaient 50 % de la richesse mondiale il y a dix ans, aujourd'hui ce sont huit personnes qui se la partagent.
Pas surprenant maintenant de comprendre l'évolution de l'iniquité dans notre société. Alors que 200 milliardaires possédaient 50 % de la richesse mondiale il y a dix ans, aujourd'hui ce sont huit personnes qui se la partagent. Avec un peu d'effort, je pourrais faire entrer ces huit personnes dans mon camion!
Nous pourrions être découragés par cette situation, mais en même temps il y a de l'espoir. Quels sont les remèdes :
Premier remède : 5 % de chance de succès... Changer les lois à l'échelle internationale. Chaque pays développé possède son paradis fiscal. La France = Monaco, l'Espagne = Andorre, l'Angleterre = Île de Jersey, les Pays-Bas = Aruba, et le Canada = Barbade... La Commissaire européenne à la concurrence madame Margreth Vestager est en train de brasser la soupe en Europe, poursuivant Apple, Google, Gazprom, etc. pour des milliards en évitement fiscal. Cependant, il ne faut pas se faire trop d'illusions. Nos politiciens sont souvent les marionnettes des puissants de l'ombre qui utilisent ces paradis fiscaux... Il faudrait tout au moins cesser de protéger la confidentialité des riches qui ont bénéficié des amnisties fiscales. Ce qu'il y a de pire pour un très riche n'est pas de perdre de l'argent, mais de voir sa réputation entachée. J'aimerais tellement connaître TOUS les noms des centaines de Québécois qui ont bénéficié de cette amnistie fiscale. Et vous?
Second remède : 10 % de chance de succès... Punir sévèrement les professionnels qui créent et multiplient ces stratagèmes. Par exemple, je connais un avocat qui compte plus de 1000 docteurs comme clients et qui leur a préparé toutes sortes d'avantages (fiducie familiale, déductions abusives, etc.). Ceux-ci auraient probablement payé ce qu'ils auraient dû si cet avocat ne leur avait pas offert cette alchimie juridique et fiscale! Nos ordres professionnels et nos tribunaux devraient être très sévères envers les professionnels qui contribuent aux fraudes et évasions fiscales. J'aimerais savoir ce qui est arrivé aux comptables de KMPG et avocats de Dentons qui ont créé et encouragé ces stratagèmes. Ont-ils été rétrogradés ou promus?
Troisième remède : 15 % de chances de succès... Que plus de dirigeants et milliardaires se lèvent et montrent l'exemple. Par exemple, Mitch Garber est fier de payer ses impôts. Ou encore Patrick Pichette, ex-chef de la direction financière de Google, qui a utilisé sans gêne les paradis fiscaux pendant plusieurs années, mais qui aujourd'hui est revenu dans le droit chemin en contribuant aux travaux de l'OCDE pour lutter contre ceux-ci. Vous direz peut-être qu'il n'est pas crédible, mais au contraire, moi je dirais qu'il faut 100 Patrick Pichette. Il est nécessaire que des milliardaires se joignent au combat. Un autre exemple serait l'un de mes amis qui a démarré une compagnie en Chine et qui a payé des fiscalistes pour qu'ils trouvent comment il peut payer des impôts... Des fiscalistes en Chine ont bâti des structures faisant en sorte que leurs clients ne payent pas d'impôts... Lui et moi rions ensemble en disant qu'il a payé des professionnels pour pouvoir payer ses impôts... Il faut le faire quand même...
Quatrième remède : 20 % de chances de succès... Que nos journalopoliciers continuent à mettre de la pression. Bravo aux journalistes de Fift Estate, de l'émission Enquête et à ceux qui ont divulgué le scandale Mossack Fonseca...
Cinquième remède : 50 % de chances de succès... Que chacun d'entre nous, qui faisons partie du 99 %, ne soit pas complaisant. La semaine dernière, une amie qui a toujours eu un iPhone me disait qu'elle pensait changer, car à part le côté « cool » du iPhone, elle trouvait indécent d'encourager une compagnie qui paye moins de 4 % d'impôts, qui utilise tous les stratagèmes fiscaux disponibles et qui a été reconnue coupable de collusion aux États-Unis... Nos choix de consommateurs sont importants. Nous devons regarder les entreprises en fonction de leur impact social, humain, économique et environnemental. Apple est l'un des meilleurs employeurs au monde puisqu'il traite très bien ses employés, mais en même temps est l'une des entreprises les moins intègres au monde d'un point de vue fiscal. À vous de voir et de faire votre choix. Moi je n'ai pas d'iPhone, mais en achèterai un si jamais Apple paye sa juste part d'impôts. Également, je n'achèterai jamais un chandail de Lionel Messi, aussi bon soit-il, puisqu'il a fraudé fiscalement pour plusieurs millions sans véritablement s'excuser... Rappelez-vous que la puissance vient du peuple. Les révolutions viennent du peuple... À vous de jouer votre rôle...
Finalement, il y a espoir. C'est pourquoi l'ICO organise un événement important les 9 et 10 mai prochains, soit le Sommet international de la confiance. Plusieurs dirigeants, professionnels et politiciens qui souhaitent contribuer à une société de confiance plus équitable se joindront à moi. Si vous souhaitez faire partie de ce Mouvement international de la confiance, venez nous y rejoindre!
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