Donald Charette

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Une loi avec des crocs

Publication: 18/05/2012 12:59

Ce ne sont pas des dents mais des crocs que le gouvernement Charest a mis dans la loi spéciale qu'il veut faire adopter pour forcer un retour en classe dans les cégeps et universités.

Le projet de loi 78 contient, bien sûr, des amendes salées, entre 7,000$ et 25,000$ par jour pour tout dirigeant d'association qui contrevient à la loi, entre 25,000$ et 125,000$ pour une association, des montants qui pourraient doubler en cas de récidive. Le simple manifestant écoperait une facture entre 1,000$ et 5,000$ pour chaque infraction.

Le projet de loi va beaucoup plus loin cependant quand il encadre sévèrement le droit de manifester et coupe les vivres à une association qui se placerait en situation illégale.

Si le projet de loi est adopté tel quel, tout organisateur d'une manifestation de plus de 10 personnes devra communiquer l'itinéraire et les moyens de transport huit heures à l'avance! Cette disposition paraît trop restreignante et excessive.

Le printemps étudiant a donné lieu à des débordements inadmissibles dans une démocratie, mais cela constitue une exception plutôt que la règle dans notre histoire, alors faisons preuve de discernement avant de s'imposer un tel carcan.

Le gouvernement entend, par ailleurs, suspendre les cotisations, prélevées à la source comme la formule Rand des syndicats, si une association viole la loi 78. De telles pénalités ont déjà été appliquées dans d'autres lois spéciales visant des syndicats, mais dans le cas des étudiants. c'est du droit nouveau.
Le projet de loi serre la vis aux établissements d'enseignement qui ont agi mollement dans ce conflit. On stipule que tous les établissements doivent prendre les moyens pour offrir des cours et que les professeurs doivent se présenter au travail. Beaucoup de profs se sont rangés derrière les étudiants au cours des 3 derniers mois, faisant fi de leurs obligations de conventions collectives.

Le gouvernement Charest a agi en deux temps, agitant d'abord la carotte, suspension des sessions, mais avec une reprise ( ce que prévoit le projet de loi en modifiant le calendrier) puis, le bâton. Dans l'état actuel des choses, le gouvernement n'a pas d'autre choix que de se donner une loi spéciale mais, sur certains aspects, le bâton paraît trop lourd.

Croisons-nous les doigts en espérant que cette loi ne soit jamais appliquée et que l'on se soit ménagé, de part et d'autre, un espace de négociation. «C'est pas la fin des haricots», disait la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, mais sûrement la fin de la carotte.

 

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