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La commission PKP

26/05/2015 11:12 EDT | Actualisé 26/05/2016 05:12 EDT

Ni cirque, ni peloton d'exécution, la commission parlementaire qui étudie le cas Pierre-Karl Péladeau a mené une première séance plutôt sage pendant que le principal intéressé, désormais chef du Parti québécois, évoquait la possibilité que Québecor soit vendue à des intérêts étrangers.

Le commissaire à l'éthique, Jacques Saint-Laurent, a paradé mardi devant les députés de la commission des institutions pour expliquer ce qui devrait être fait pour améliorer le code d'éthique que les parlementaires ont voté en 2010.

Depuis ce temps, le paysage politique a changé et l'éruption de PKP soulève de nombreuses questions en ce qui concerne les conflits d'intérêt potentiels étant donné la forte présence de l'empire du chef de l'Opposition et, surtout, de la nature de ses activités.

Le commissaire a bien noté d'entrée de jeu qu'il ne peut parler de cas «particulier» bien qu'il reconnaisse dans une recommandation (la 23, la dernière) que nous sommes devant une situation «exceptionnelle».

Prudent, il a invité les parlementaires à lui faire des suggestions plutôt que de trancher dans le vif du sujet. Toutefois, il a souligné «qu'il ne s'agit pas de se fier à sa propre analyse du risque de conflit d'intérêt mais d'abord et avant tout de considérer ce qui pourrait être perçu par une personne raisonnablement informée».

Sur la forme, disons que les députés du parti gouvernemental ont évité les charges intempestives contre PKP ne voulant se faire taxer d'utiliser les travaux de cette commission pour «planter» leur adversaire. Les libéraux savent qu'ils ont intérêt à prolonger le débat. Les représentants de la Coalition avenir Québec et de Québec Solidaire (Amir Khadir) ont été plus mordants.

Que retenir sur le fond? Khadir a fait admettre au commissaire à l'éthique que le statut du chef de l'Opposition officielle est plus important dans notre système que celui de bien des ministres. Cela ouvre la porte à l'élargissement de certaines dispositions du code à d'autres membres du législatif.

Actuellement, seuls les membres de l'exécutif (conseil des ministres) sont tenus de confier leurs actifs à une fiducie sans droit de regard. Le chef péquiste se défend en faisant valoir qu'il va au delà des exigences pour les députés.

Jacques Saint-Laurent a expliqué aussi que les risques de conflits d'intérêts augmentent avec les «activités extérieures» à la politique. C'est le principe, dit-il de la «proportionnalité» qui fait peser un fardeau sur les épaules d'un élu. La commission a abordé la question de la nature du groupe Québécor qui possède 42% des médias québécois.

Le Parti québécois qui avait cloué au pilori l'ex-ministre David Whissel et forcé Pierre Arcand à vendre ses actions a bien cherché à se donner une certaine cohérence. Whissel avait été contraint de choisir entre l'entreprise d'asphaltage familial (confiée à une fiducie sans droit de regard) et sa carrière politique. Il a choisi.

La pirouette de l'année revient à la députée Agnès Maltais.

Pendant que les députés se préparaient à discuter de son cas, Pierre Karl Péladeau brandissait la menace de perdre un siège social s'il vend ses actions. C'est une question qu'il aurait dû se poser avant de faire le saut en politique.

La semaine prochaine le cas Péladeau sera étudié à nouveau avec le témoignage du jurisconsulte, le juge Claude Bisson, qui estime que le chef péquiste ne peut interdire à son fiduciaire de vendre ses actions sans enfreindre le code d'éthique. À suivre.

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