L'idée du ministre Bernard Drainville de faire la vie dure aux vire-capot de la politique est séduisante mais je ne suis pas convaincu qu'elle deviendra loi.
Le ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne a laissé savoir au Soleil que le gouvernement songe à légiférer pour mettre des bâtons dans les roues des transfuges politiques. Élu sous une bannière, un député ne pourrait traverser la Chambre directement. Il devrait siéger comme indépendant, jusqu'aux élections générales, ou faire face à une élection partielle pour faire avaliser son choix par ses électeurs.
Le coût d'une élection complémentaire est évalué à 500,000$. Il est toujours choquant pour un citoyen de constater que son député change de camp, après l'avoir séduit.
Il y aurait une quinzaine de cas de vire-capot à l'Assemblée nationale depuis 40 ans mais la crise interne au PQ et la montée de la Coalition Avenir Québec a créé du mouvement.
La plupart de ceux qui ont changé de parti sont devenus indépendants. C'est le cas de Jean-Martin Aussant qui a lâché le PQ pour former Option Nationale, de Pierre Curzi, de Louise Beaudoin. Les trois péquistes devenus caquistes, Daniel Ratthé, Benoit Charette, François Rebello, siégeaient comme indépendants avant de se présenter pour la CAQ le 4 septembre. (Seul Ratthé a été réélu).
L'histoire politique canadienne et québécoise est meublée de gens qui on retourné leur veste. Le père-fondateur du PQ, René Lévesque a d'abord été un libéral. Lucien Bouchard était ministre conservateur avant de claquer la porte et de siéger comme indépendant avec d'autres représentants du Québec qui ont réagi viscéralement à l'échec de Meech.
Jean Charest était un «bleu» avant d'être un «rouge», Thomas Mulcair était un libéral avant d'être un néo-démocrate mais, dans leur cas, ils ont changé de parlement, A Ottawa le cas le plus récent et le plus renversant est sans doute Lise Saint-Denis (NPD-PLC).
Un député est élu sous une bannière, bien sûr, mais il reçoit son mandat de ses électeurs pour 4 ans. Que l'on veuille ou non, les changements d'allégeance font partie de notre régime parlementaire. Une douzaine de députés, par exemple, peuvent se regrouper et obtenir une reconnaissance en Chambre.
Une loi anti-transfuge brimerait-elle la liberté d'association?
Hier, le ministre Drainville a mentionné que la loi devrait convenir d'exceptions. Pour juger un transfuge il faut tenir compte du contexte politique. Le Bloc est né d'une révolte de parlementaires
devenus indépendants. C'est donc le royaume du cas par cas.
Le leader parlementaire de la CAQ, Gérard Deltell, juge que cette législation ne changerait pas grand-chose à ce qui se fait en pratique. Il est clair pour lui que c'est un «stunt» «une loi-vengeresse» qui s'explique par le statut minoritaire du gouvernement. «Bernard Drainville joue à M. Net pour mousser ses ambitions politiques» commente-t-il.
Selon la CAQ, l'urgence c'est d'abolir les primes de transition des députés démissionnaires. Le gouvernement Marois déjà annoncé son intention de bouger là-dessus et cela mérite de devenir une priorité à la reprise de la session.
A ce chapitre, la CAQ a une épine au pied: Denis Trudel a touché 75 000$ en laissant son poste de conseillère municipale pour devenir députée de Charlesbourg le 4 septembre! Gênant.
Le ministre Drainville fait un lien, fragile, entre l'intégrité des élus et un projet de loi sur les transfuges. Il souhaite contenir le cynisme des électeurs.
Commençons par ne pas promettre n'importe quoi en campagne électorale pour, une fois au pouvoir, larguer ses promesses une à une.
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Et, après avoir été bouté du PLQ, il a n'a siégé que comme député indépendant jusqu'aux élections suivantes.
Il a changé de nom, aussi. À Ottawa, il s'appelait John James : http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/carrefour/201009/14/01-4315431-john-james-ou-jean-charest.php?
Pas hypocrite, non. Pas convaincu que les Québécois francos sont racistes, non plus ..
Certain son pour, certain son contre.
Et le statut quo a ses contres aussi.
Je suggère que l'on laisse les électeurs du conté décider.
Si un député change d'allégence (soit qu'il devienne indépendant ou qu'il change d'équipe), les électeurs (seulement ceux qui ont exercé leur droit de vote aux élections) du conté aurait le droit de demander une élections partiel au DGE.
Avec un pourcentage minimum de demande, le DGE pourrait demander au gourvernement de lancer une élection partiel.
Comme ça.... les droits des électeurs semblent être respecté, et ça évite les politiqueries.
« électeurs du conté »
« allégence »
Certaines ne savent pas écrire.
(et je laisse passer les erreurs de frappe et les néologismes .. )
Par contre, j'ai beaucoup de difficulté avec un cas comme celui de Lise Saint-Denis. La dame est élue sous la bannière d'un parti et 6 mois plus tard, elle quitte pour joindre un parti que la population avait rejeté lors de l'élection. Il me semble que si les électeurs avaient voulu d'un député du PLC, ils auraient élu un candidat du PLC au moment de l'élection.
Je crois donc que cette loi est très bonne du moment qu'elle est balisée. On peut permettre à un député de quitter son parti et de siéger comme indépendant. Il peut aussi se joindre à un nouveau parti à condition que ce parti n'ait pas encore affronté l'électorat lors d'une élection générale. Autrement, il devra être élu sous la bannière de son nouveau parti lors d'une élection partielle.
Tiré du programme de frévrier 2008 : Le Parti Indépendantiste entend proposer aux Québécois le choix électoral de l’Indépendance. Une fois élu à la majorité des sièges selon nos règles démocratiques, le PI gouvernera en fonction des priorités de la Nation québécoise.
La première de ces priorités nationales consiste en la réalisation de l’Indépendance du Québec. Le PI fera enfin du Québec un pays libre et indépendant de langue française. Le PI entend donc canaliser et laisser s’exprimer les forces libératrices et la volonté créatrice qui résident dans le peuple québécois.
S'il faut invoquer la liberté d'association il ne faudrait pas oublier le principe fausse représentation.
Au fait, un parti pourrait être minoritaire, mais à la faveur de quelques tansfuges deviendrait majoritaire. Serait-ce acceptable ? Franchement non
Beaucoup plus que de voter en faveur d'un loi parce que le parti le décide.... même si c'est à l'encontre de ses principes ou l'intérer de ses électeurs
Vous négligez le choix de la pluralité des électeurs qui n'ont pas voté pour ce parti-là.
Que ne fait-on en son nom. Pendant trois ans, les députés du PLQ ont voté contre l'instauration d'une commission d'enquête, pourtant de façon évidente tout-à-fait nécessaire, pour respecter la ligne de leur parti.
Maintenant, on voudrait l'imposer à l'électorat tout entier.
En général, les gens votent pour un parti et son programme.
Qu'arrive-t-il si le parti élu fait tout le contraire de ce qu'il avait promis durant la campagne électorale? S'il recule sur des enjeux importants pour lesquels il avait pris un engagement ferme? S'il ne respecte pas les clauses vitales de son programme?
Le député et ses électeurs auraient alors l'obligation d'adopter les nouvelles voies proposées? Suivre la ligne de parti?
Pourquoi ne pas permettre à un député de siéger comme indépendant ou même de changer d'allégeance avec l'approbation de ses électeurs par voie référendaire? Et, en toute logique, pourquoi l'électorat ne pourrait-il pas destituer, pour cause, un représentant par voie référendaire? En pareil cas, celui ou celle qui s'est placé deuxième lors de l'élection pourrait le remplacer pour le reste de son mandat.
Autrement, on se retrouve avec un Tomassi, payé grassement, qui ne vient pas à l'Assemblée nationale pendant trois ans.
Peu importe ce que le PQ peu bien proposer de bon ils vont le critiquer.
La mesure de M. Drainville est grandement critiqué car elle s'adresse surtout au PQ qui regroupe des gens de la droite, du centre et de la gauche. D'où possibilités accrues de défection à cause de l'hétérogénéité de ce parti.
S'il voulait faire une véritable réforme, il s'y prendrait tout autrement.
d'autres parce qu'ils ont de bonne idées qui pourraient être mis en pratique peu importe par quel Partis,
donc ceux qui ont été élu à cause de leur allégeance et qui change de partis devrais être bannis de l'assemblée , tout simplement et sans compensation.
« Les changements d'allégeance font partie de notre régime parlementaire » clame l'auteur sans pour autant accorder autant d'énergie à démontrer que c'est grâce au cumul de pratiques anti parlementaires que « notre régime parlementaire » se dégrade en accéléré pour convertir un régime parlementaire en d'un régime totalitaire.
Tiré d'une biographie publié sur le site de l'université de Sherbrooke: Sa (René Lévesque) vision des questions constitutionnelles, qu'il définit dans l'ouvrage « Option Québec », l'amène à quitter le Parti libéral et à fonder le Mouvement Souveraineté-
Cinq dollars par habitant; allez-vous déchirer votre chemise pour ça ?