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Charte des valeurs: la grosse résistance de l'UdeM

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L'Université de Montréal reçoit plus de demandes d'accommodements raisonnables de la part des Carabins, son équipe de football, que de ses étudiants étrangers.

C'est l'étonnant constat que l'Université a fait, vendredi, devant la commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi 60, la Charte des valeurs. Ses représentants ont expliqué que les sportifs veulent être accommodés, au niveau des horaires, pour pratiquer leur discipline et que c'est là que se situe la demande la plus forte.

Depuis la prestation des Pineault-Caron, la commission est tombée dans l'oubli, mais, vendredi, il y a eu des flammèches entre le ministre Bernard Drainville et le recteur de l'UdeM Guy Breton.

Ce dernier a énoncé tout le mal qu'il pense du projet de loi qui va poser des « problèmes majeurs d'application» et obliger les institutions à constituer une «police du voile».

«L'Université de Montréal, a-t-il expliqué, c'est 5 700 profs, 3 400 employés, 11 000 diplômes remis chaque année, 134 nationalités...et zéro problème à ce chapitre.»

En 20 ans, aucun grief logé pour des motifs d'accommodements. Selon Guy Breton, les mécanismes internes fonctionnent parfaitement et «aucune loi ne peut se substituer au bon jugement d'un prof».

La rhétorique du recteur a souverainement déplu au ministre Drainville. Quand Guy Breton a pressé le gouvernement de cesser «d'avoir peur» de l'autre, Bernard Drainville a rétorqué qu'on lui prêtait des «motifs indignes».

La tension est devenue très forte quand le recteur récalcitrant a imagé son propos sur la liberté de l'enseignement en faisant un parallèle avec ce qui s'est passé dans les universités espagnoles sous le régime de Franco. Une comparaison inutilement provocatrice.

Guy Breton, qui s'exprimait au nom du conseil et de l'assemblée de son université, estime qu'il s'agit d'un faux problème et que la loi, si elle passe, ne fera qu'en créer. «Nous allons la respecter, mais nous allons contester, avec les syndicats, les congédiements liés au port d'un signe religieux», a-t-il mentionné.

Le recteur, qui est médecin, a enfoncé le clou: «je n'ai jamais prescrit un médicament à un patient qui n'est pas malade, ça pourrait le rendre malade».

Selon lui, le projet de loi 60 compromet, par ailleurs, le rôle d'intégrateur social de son université.

Le témoignage de l'Université de Montréal illustre la résistance que rencontre la Charte dans les grandes institutions publiques (universités, hôpitaux et municipalités).

Auparavant, la commission avait entendu un groupe pro-Charte, les juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l'État, représenté notamment par l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé et le constitutionnaliste Henri Brun.

Ce témoignage aurait dû être de la musique aux oreilles du ministre, mais il y a eu de fausses notes. D'abord, les juristes souhaitent un compromis dans le projet de loi. S'ils jugent que la législation pourrait passer le test des tribunaux, ils recommandent néanmoins au gouvernement d'y greffer la clause dérogatoire, ce qu'il refuse de faire.

Selon Henri Brun, il faut s'attendre à une bataille judiciaire qui va durer 10 ans et pour éviter cette «tempête», vaudrait mieux recourir à la clause nonobstant.

Quand vos alliés prévoient un bordel juridique et que le plus gros employeur universitaire vous contredit, c'est une journée à oublier.

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