À défaut de la réparer, le premier ministre Stephen Harper a choisi de bloquer la mécanique du Sénat.
Il a décrété, il y a quelques jours, un moratoire sur la nomination de sénateurs dans le but, a-t-il dit, de mettre de la pression sur les provinces qui veulent abolir, ou réformer, la Chambre haute.
Voilà plus de 2 ans que le premier ministre canadien refuse de nommer de nouveaux représentants appelés à siéger dans la deuxième Chambre.
Le moratoire est une astuce destinée à sortir le débat sur le Sénat de la campagne électorale. Harper est coincé avec le dossier du Sénat au plan constitutionnel et politique. Le senategate a fini de décrédibiliser une institution qui avait bien mauvaise presse auparavant. Les excès de Mike Duffy et ses collègues vont alimenter la campagne électorale.
La Cour suprême a établi, par ailleurs, que toute modification au Sénat doit passer par la règle du 7-50, 7 provinces représentant 50% de la population canadienne. Quant à son abolition, elle requiert l'unanimité des provinces. Dans un pays qui s'est brûlé avec des réformes constitutionnelles ratées, c'est un gros contrat.
La formule d'amendement, imposée sans le consentement du Québec, a introduit une grande rigidité dans la fédération et découragé toute tentative d'amélioration.
Le chef du NPD, Thomas Mulcair, propose d'abolir tout simplement la deuxième Chambre. Comment? Cela demeure un mystère. C'est une position populiste, qui, dans les faits, a peu de chance de se réaliser, car certaines provinces vont lui barrer la route.
C'est le cas du Québec qui, argumente Philippe Couillard, veut sauver le Sénat et lui redonner sa vocation d'origine, c'est-à-dire celle d'être le porte-voix des régions du pays.
L'avenir du Sénat, c'est la clé qui permet de rouvrir le dossier constitutionnel cadenassé depuis 1982. Vendredi, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, s'est porté à la défense du Sénat - bien que le Québec reconnaisse qu'il est dysfonctionnel - et a posé 2 conditions à la réactivation du dossier: la reconnaissance du caractère distinct du Québec et le droit de retrait, avec compensation ($$$), d'un programme fédéral.
Le dossier constitutionnel est radioactif, mais le gouvernement à Québec juge que tôt ou tard (Philippe Couillard évoquait 2017, année du 150e anniversaire du Canada) il faudra le prendre de front.
Stephen Harper n'a pas livré sa réforme du Sénat et s'est contenté d'y faire des nominations ultrapartisanes qui ont nui à son fonctionnement.
S'il est réélu, il ne pourra s'esquiver et faire du bricolage à la pièce avec cette institution.
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