Enbridge 9B. Le nom devrait maintenant vous sembler familier si vous suivez un tant soit peu les nouvelles ces jours-ci.
Enbridge, basée en Alberta, cherche l'approbation de l'Office national sur l'énergie (ONE) afin d'inverser et d'accroître le flux de son pipeline de 240 000 à 300 000 barils par jour. Le tronçon 9B en question se situe entre Hamilton en Ontario et Montréal, et appartient à un vaste réseau qui s'étend de l'Alberta à la côte Est. D'après Enbridge, ce projet est une étape essentielle pour assurer le futur des industries pétrochimiques et des raffineries du Québec. Il permettra de garantir plus d'un millier d'emplois et générera une augmentation considérable de revenus fonciers pour les municipalités concernées.
Suncor, qui opère la raffinerie dans Montréal-Est, ainsi que le gouvernement du Québec ont donné leur appui au projet - le P.d.G d'Enbridge, Al Monaco, se félicitait récemment de l'ouverture politique de Québec. Par ailleurs, Enbridge et Ultramar (qui opère la raffinerie de Lévis) ont tous deux inscrit des lobbyistes au registre du Québec afin d'améliorer l'acceptabilité sociale du projet. Enfin, Mme Marois ainsi que Yves-François Blanchet, le ministre de l'Environnement (MDDEFP), ont tour à tour répété les mêmes promesses sur la tenue d'audiences publiques, mais jusqu'ici toujours rien alors que les premiers barils seraient déjà sensés affluer ce printemps.
Faisant face à l'immobilisme du gouvernement, les municipalités ont fait part de leurs préoccupations. Le 22 avril dernier, une résolution avait été adoptée à l'unanimité par le conseil municipal demandant une étude d'impact sur l'environnement (EIE) ainsi que la tenue d'audience publique par le BAPE. À ce jour, la demande demeure sans réponse.
Au Canada, les pipelines sont sous l'autorité du fédéral par l'intermédiaire de l'ONE. Cependant, les critiques pointent du doigt les amendements apportés l'année dernière par le projet de loi omnibus C-38 qui auraient donné à l'ONE le pouvoir discrétionnaire de bloquer aux participants potentiels l'accès aux audiences publiques. Simultanément, l'appui inexorable du gouvernement Harper à Enbridge n'est qu'un secret de polichinelle, surtout après l'échec des projets Keystone XL et Northern Gateway.
Même si les politiciens aiment à prétendre le contraire, il existe une marge de manoeuvre au niveau provincial. Au Québec, l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement requiert que le BAPE tienne des audiences publiques sur un projet si une personne, un groupe ou une municipalité en fait la demande, à moins que celle-ci soit jugée frivole. En Ontario, ou la ligne 9B génère aussi une forte opposition chez le public, la loi « Clean Water Act » de 2006 pourrait aussi être utilisée pour demander une EIE indépendante de l'ONE. En août dernier, la première ministre Kathleen Wynne, faisant part de ses inquiétudes face au projet, a haussé le ton et menacé Enbridge de lancer une EIE tant que ces questions resteront sans réponse.
Mais alors pourquoi entreprendre une EIE si l'ONE en a déjà fait une ? Un bref coup d'oeil sur le rapport d'évaluation environnementale préparé par Enbridge est révélateur. Trois aspects ont été volontairement oubliés. D'abord, il n'y a aucune mention de l'impact en Alberta de l'augmentation de 12% de la production de pétrole. Ensuite, la hausse des rejets de gaz carboniques en aval, due à l'afflux du pétrole albertain, est aussi ignorée. Finalement, les effets d'écoulement potentiels sont entièrement laissés de côté.
Du point de vue des études d'impact sur l'environnement, un pipeline est la parfaite illustration de la nécessité de l'approche basée sur les scénarios multiples. La fonction principale de celle-ci est en effet la gestion des risques environnementaux et dans ce domaine, la performance d'Enbridge est plus que médiocre. En 2010, une faille sur la ligne 6B de la même compagnie a engendré un déversement de plus de 3,3 millions de litres de pétrole dans la rivière Kalamazoo. Avec un coût dépassant le milliard de dollars, ce fut le déversement terrestre le plus onéreux et dévastateur de l'histoire des États-Unis.
Trois ans plus tard, le nettoyage n'est toujours pas fini. Pire encore, il ne s'agit n'est pas un cas isolé. Entre 1999 et 2010, sur l'ensemble du réseau, plus de 800 fuites ont été imputées à Enbridge. De plus, la majorité des stations de pompage de la compagnie ont récemment été jugées non-conformes par l'ONE.
L'aveuglement volontaire de l'ONE, qui était jadis un organe indépendant, prend alors tout son sens.
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