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Affaires autochtones est un navire qui coule et nommer deux capitaines n'aidera pas

Changer les titres des ministres n'y changera rien.

20/09/2017 06:00 EDT | Actualisé 20/09/2017 06:00 EDT
Chris Wattie / Reuters
L'ancienne ministre du MAINC, Caroline Bennett, est devenue « ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord » et l'ancienne ministre de la Santé, Jane Philpott, la « ministre des Services aux Autochtones ».

Si le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien – encore son nom légal – ressemble à une catastrophe sans fin, comme le naufrage du Titanic au ralenti, lorsque le premier ministre Justin Trudeau a scindé le MAINC en deux le mois dernier, il a donné le commandement du Titanic à deux capitaines tenant chacun une barre.

L'ancienne ministre du MAINC, Caroline Bennett, est devenue « ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord » et l'ancienne ministre de la Santé, Jane Philpott, la « ministre des Services aux Autochtones ».

Le rôle de Mme Bennett est vague, même si le premier ministre a mentionné celui d'« accélérer les accords d'autonomie gouvernementale et d'autodétermination »

Il est toutefois évident que Mme Philpott doit améliorer les programmes et services fournis aux Indiens inscrits sur les réserves. Ces termes seraient à éviter pour bien des Canadiens, mais le MAINC ne fournit pratiquement aucun programme ou service sauf aux Indiens inscrits dans les réserves, ainsi qu'aux Inuits – qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens – en vertu des accords de revendications territoriales dans le Nord. Il fournit des services de mauvaise qualité qui n'atteignent pas le niveau de ceux fournis par les provinces.

Mme Bennett n'y a rien changé. Après des débuts prometteurs, elle ressemblait de plus en plus à ses prédécesseurs, tenant des propos invraisemblables, notamment lorsqu'elle a refusé de se conformer à une décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui ordonnait un financement de la protection de l'enfance sur réserve qui serait égal au niveau provincial.

Santé Canada n'a pas répondu à une demande de financer une équipe de santé mentale locale et après les suicides, a expliqué que la demande était survenue à un « moment peu propice dans le cycle de financement fédéral».

Mais les résultats n'étaient pas meilleurs chez Santé Canada, l'ancien ministère de Mme Philpott. Responsable des services médicaux dans les réserves, ce ministère n'a pas répondu aux avertissements en 2016 de la Première nation de Wapekeka dans le nord de l'Ontario, où on craignait un pacte de suicide chez les jeunes. Santé Canada n'a pas répondu à une demande de financer une équipe de santé mentale locale et après les suicides, a expliqué que la demande était survenue à un « moment peu propice dans le cycle de financement fédéral».

Le Tribunal canadien des droits de la personne a répondu en ordonnant au MAINC et à Santé Canada d'évaluer dans les 48 heures les besoins particuliers de tout enfant qui demanderait des services, mais lors d'une étrange conférence de presse conjointe, Mme Philpott et Mme Bennett ont répondu qu'en tant que ministres et médecins, elles devaient demander à la Cour fédérale d'annuler la décision.

Lorsque le premier ministre suggère qu'il suffit désormais de séparer l'accès des services de la relation avec les peuples autochtones, il oublie certaines réalités fondamentales de cette relation.

La première réalité est que les peuples autochtones sont préoccupés surtout par ce qui se passe sur leur territoire, notion plus vaste que les minuscules réserves que le gouvernement leur a accordées.

Or, le MAINC n'a pratiquement aucun rôle hors réserve et si les Autochtones veulent protéger leurs terres ou la faune, ils s'adressent aux provinces ou à d'autres ministères fédéraux, tel que celui des Pêches et Océans. Changer les titres des ministres n'y changera rien.

Le gouvernement fédéral pourrait changer sa façon d'exercer ses pouvoirs de réglementation afin d'empêcher le développement qui menace l'utilisation traditionnelle du territoire.

Le gouvernement fédéral pourrait changer sa façon d'exercer ses pouvoirs de réglementation afin d'empêcher le développement qui menace l'utilisation traditionnelle du territoire. Cette année, le premier ministre Trudeau a plutôt fourni une garantie de prêt de plusieurs milliards de dollars pour le projet hydroélectrique qui mettra du mercure dans le fleuve où pêchent les Inuits du Labrador, même s'il a aussi offert de présenter des excuses pour les pensionnats où les Inuits ont été envoyés il y a des décennies.

La deuxième réalité importante est que la vie dans les réserves ne peut de toute façon être séparée des autres relations avec les Autochtones.

Depuis 150 ans, l'objectif principal du fédéral a été de les garder dans les réserves et d'éteindre ou d'ignorer leurs revendications sur un territoire plus vaste. La majeure partie du Canada est couverte par les Traités 1 à 10, négociés entre 1871 et 1930 – à peu près du nord-ouest de l'Ontario aux Rocheuses – lesquels promettent des réserves, l'éducation et les soins de santé. Il est trop tard pour séparer la « relation entre la Couronne et les Autochtones » des programmes et des services.

L'activité principale du MAINC est de fournir une pâle imitation des ministères provinciaux de l'Éducation, de la Santé, des Services sociaux et des Affaires municipales, mais tous réunis et sur réserve. Le MAINC délègue suffisamment de responsabilités aux communautés pour les blâmer si les choses vont mal, mais fixe les règles et les budgets. Dans l'éducation, le financement peut être de 30% inférieur aux niveaux provinciaux.

Le gouvernement fédéral est toutefois déjà au courant de son échec et aussi d'une meilleure façon de faire.

La vérificatrice générale a fait rapport sur les « obstacles structurels » qui « nuisent gravement » aux services destinés aux Premières nations « et à l'amélioration de la qualité de vie dans les réserves » : pour l'éducation, par exemple, aucune législation ne définit les responsabilités ni le droit légal au financement, donc, il fonctionne sans exigences budgétaires ou normes de service établies.

Le MAINC connaît une meilleure façon de procéder depuis la Convention de la baie James et du Nord québécois, signée avec les Cris et les Inuits du Québec en 1975.

Les Cris et les Inuits n'avaient signé aucun traité au moment où le Québec a annoncé que le projet hydroélectrique de la baie James inonderait leur territoire. Après avoir obtenu une injonction provisoire contre le projet, ils ont pu négocier la CBJNQ, le premier accord sur une revendication territoriale.

La CBJNQ a doté les Cris d'un conseil scolaire, d'une agence de santé et des services sociaux, d'une force de police et d'un gouvernement régionaux : ces institutions sont sous leur contrôle et gérées par la nation, plutôt que la bande. Elles reçoivent un financement global, garanti dans la CBJNQ, de niveau comparable à celui des provinces.

Si les résultats ne sont pas parfaits, ils sont néanmoins supérieurs, par exemple, aux conditions sur la côte ouest de la Baie James, chez Cris en Ontario, lesquels demeurent la responsabilité du MAINC en vertu du Traité 9.

Depuis 40 ans, de son naufrage, le MAINC peut voir le radeau de sauvetage qu'est le contrôle autochtone avec un financement garanti – qu'il laisse ses malheureux passagers monter à abord.