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La démocratie, ce n’est pas que l’État de droit…

Si la vie démocratique nécessite des règles pour encadrer son bon déroulement et mener à une prise de décision légitime, on ne peut résumer la démocratie à ses seules normes légales.

18/10/2017 09:00 EDT
AFP/Getty Images

Dans le contexte du référendum catalan, de nombreuses voix – qu'elles soient issues de l'élite politique espagnole ou européenne – se sont élevées pour condamner le projet indépendantiste en invoquant qu'il était illégal eu regard à la Constitution espagnole. Face à l'expression démocratique du peuple catalan, on oppose donc le maintien intangible de l'État de droit. D'ailleurs, dans un récent texte, la philosophe María Hotes (« À Madrid ou à Barcelone, la démocratie, c'est d'abord l'État de droit », Le Devoir, 5 octobre 2017) ajoute sa voix à celles qui affirment que le projet catalan malmène l'État de droit, mais elle va plus loin en écrivant que « la démocratie, c'est d'abord l'État de droit ».

Cette affirmation de María Hotes voulant que « la démocratie, c'est d'abord l'État de droit », est historiquement fausse et découle d'une conception totalisante et dépolitisée du droit. Cette vision traite le droit telle une donnée neutre, universelle, intangible et indépassable hors de laquelle il n'y a point de salut. Face à ce genre d'assertion sophistique, on doit rappeler que les règles sont faites pour servir la démocratie et non l'asservir, et qu'au fil de l'histoire la démocratie a toujours évolué en combattant les règles existantes qui étaient inégalitaires et élitistes.

Or, si la vie démocratique nécessite des règles pour encadrer son bon déroulement et mener à une prise de décision légitime, on ne peut résumer la démocratie à ses seules normes légales. En particulier lorsqu'on se trouve dans une démocratie libérale traversée par une diversité nationale, les principes égalitaire et participatif de la démocratie doivent certes persister aux aléas de la vie quotidienne, mais les normes qui la règlementent doivent aussi pouvoir évoluer. Sinon, présumer que les règles effectives dans un État de droit sont, et seront équitables et raisonnables envers les différents peuples peu importe les circonstances revient à légitimer l'unique loi du plus fort. Ainsi, sans reconnaissance sérieuse du pluralisme dans une démocratie libérale composée de plusieurs nations, l'État de droit consistera en une camisole de force pour les peuples minoritaires et contractera un déficit démocratique majeur.

Si l'on recadre maintenant la question dans l'Espagne contemporaine, on se demandera qui était en position de force pour donner un caractère moniste à la constitution de 1978, qui affirme « l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols » et que « [l]e castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser. » L'absence de neutralité politique, linguistique et nationale de ce document saute aux yeux et le contexte historique de rédaction fut hautement toxique : soit la fin du régime tyrannique et sanguinaire de Franco, dans le cadre duquel les Catalans se sont vus violemment refuser leur langue et leurs institutions, et une tentative de coup d'État, en 1981, cherchant à réimposer le régime franquiste.

Invoquer que le cadre légal hérité de cette époque est intangible et synonyme de démocratie, c'est rejeter le pluralisme, le dialogue et la voie du compromis entre « partenaires » dans une démocratie complexe.

Invoquer que le cadre légal hérité de cette époque est intangible et synonyme de démocratie, c'est rejeter le pluralisme, le dialogue et la voie du compromis entre « partenaires » dans une démocratie complexe. C'est dire que les dominants d'hier vont dicter la marche à suivre au peuple catalan, et ce, dans l'intérêt des dominants d'aujourd'hui. Les puissants et ceux qui les soutiennent se drapent constamment dans la légalité pour condamner l'action des groupes minoritaires cherchant à se faire reconnaître équitablement. En tant qu'intellectuels qui évoluent eux-mêmes dans un contexte national minoritaire, on ne saurait tolérer la seule et froide raison du plus fort pour penser le vivre-ensemble.

En martelant le seul argument de l'unité indivisible de la nation espagnole garantie par la constitution de 1978, le gouvernement conservateur de Rajoy, tout comme l'ensemble de l'establishment politique madrilène, a rejeté le pluralisme, le dialogue et le compromis. C'est également la dynamique qui fut à l'œuvre quand le Tribunal constitutionnel espagnol a charcuté en 2010 le statut d'autonomie de la Catalogne, lequel avait pourtant été politiquement accepté tant par les Catalans (au Parlement, puis par référendum) que par les Espagnols (par le Cortès Generales). Ce rejet des principes phares d'une démocratie libérale hospitalière à l'égard de la diversité est aussi, en quelque sorte, l'échec de l'État de droit à évoluer d'une manière qui tienne compte de l'évolution historique des sociétés. Par conséquent, et il faut insister, la démocratie, ce n'est pas que l'État de droit...