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Justin Trudeau et le pourrissement du déficit fédératif

02/04/2016 09:03 EDT | Actualisé 03/04/2017 05:12 EDT

La forte popularité du premier ministre Justin Trudeau s'est vue confirmée récemment par des sondages au Canada (Nanos et Forum Research) et même au Québec (Léger Marketing et CROP), et ce, malgré son absence de volonté d'aborder la question constitutionnelle.

D'un côté, son gouvernement a enfourché un cheval de bataille populaire en s'attaquant (lentement) au déficit démocratique causé par le désuet mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. De l'autre, il reste toutefois muet à propos du déficit fédératif, le déséquilibre fédéral au Canada, qu'il occulte en racontant une histoire réconciliée du Canada, dans laquelle il invoque à la fois l'ancien premier ministre libéral Wilfrid Laurier et l'ancien premier ministre conservateur John Alexander Macdonald.

Les voies ensoleillées de Laurier

Le soir de son élection, Justin Trudeau, pour se démarquer de son prédécesseur Stephen Harper, a évoqué des «voies ensoleillées» (sunny ways). Si les différents médias ont largement souligné que cette expression avait d'abord été utilisée par Laurier lors de sa victoire électorale de 1896, on n'a toutefois pas fait ressortir tout le révisionnisme historique qu'implique cette récupération politique.

En effet, le Parti libéral du Canada sous Laurier défendait l'autonomie gouvernementale provinciale contre le fédéralisme impérial pratiqué par le Parti conservateur du Canada sous la gouverne de Macdonald. Sous la houlette de Macdonald, le gouvernement central utilisait les pouvoirs unilatéraux (comme le pouvoir de désaveu) prévus par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) pour s'ingérer dans la politique provinciale. Macdonald défendait le droit de désavouer une loi qui violerait les droits des minorités, même si cette loi relevait d'une compétence provinciale.

Il n'hésitait pas non plus, à l'aide de la procédure de renvoi, à recourir à la Cour suprême du Canada, dont les juges, nommés par le premier ministre fédéral, défendaient une conception plus centralisée du pays. Face aux conservateurs qui voulaient mettre au pas les législatures provinciales considérées comme des paliers administratifs subordonnés au Parlement fédéral, les libéraux promettaient des «voies ensoleillées», notamment dans la résolution du conflit des écoles avec l'Assemblée législative du Manitoba, qui venait d'abolir l'accès à l'école française pour les catholiques pour ne créer qu'un seul réseau public d'enseignement en anglais.

Au nom de l'autonomie provinciale, les libéraux rejetaient l'usage que les conservateurs faisaient des pouvoirs unilatéraux que la Constitution attribue à l'exécutif fédéral. Et ce, même si dans le cas du Manitoba, l'article 22 de l'Acte du Manitoba de 1870 (qui créait l'État provincial) spécifiait que le pouvoir de la législature provinciale à légiférer dans le domaine de l'éducation est limité par le droit des catholiques (donc francophones) et des protestants (donc anglophones) à conserver leurs écoles. En cas de violation, l'article 22 prévoit une procédure d'appel auprès de l'exécutif fédéral qui peut légiférer pour rétablir les droits scolaires qui ont été lésés.

Les libéraux situaient toute ingérence d'Ottawa dans la logique de la pente glissante où chaque intervention de l'exécutif fédéral, même constitutionnellement légitime et justifiée, mènerait à une multiplication arbitraire de ces interventions, ce qui violerait le principe de la souveraineté locale et réduirait les États provinciaux à un simple palier administratif. Plutôt que de désavouer la loi manitobaine, Laurier préférait la souplesse de la négociation permettant l'atteinte du Compromis Laurier-Greenway (1896). Les «voies ensoleillées» ont donc contribué à priver les Franco-Manitobains de leurs droits linguistiques constitutionnels, car le compromis fut rejeté et l'anglais redevint la seule langue d'enseignement public au Manitoba.

Sous le gouvernement de Stephen Harper, plusieurs groupes minoritaires ont été affectés par les politiques conservatrices, comme les femmes, mais contrairement aux gouvernements libéraux trudeauistes passés, les conservateurs se sont distanciés d'un fédéralisme impérial. Si Justin Trudeau veut prendre une autre voie, s'agit-il alors de respecter davantage les groupes minoritaires (ce qui serait très certainement un progrès à saluer)... tout en revenant à un fédéralisme plus centralisateur (une voie qui signifierait l'absence de reconnaissance des minorités nationales et qui minerait l'autonomie provinciale)?

Difficile alors de voir un quelconque lien entre le paradigme gouvernemental de Justin Trudeau (qui défend l'importance du leadership «national» d'Ottawa et dont plusieurs promesses électorales concernent des domaines de compétences provinciales) et Laurier (qui défendait un fédéralisme décentralisé et qui ne concevait pas le Canada comme un État national).

La démocratie et le pluralisme de Macdonald

Quant à la référence du gouvernement Trudeau à Macdonald, elle s'est manifestée sous la forme d'un communiqué de presse émanant du ministère du Patrimoine qui invitait les Canadiens «à en apprendre davantage sur [l]a vie et [l]a vision [qu'avait John A. Macdonald] d'un pays qui valoris[e] la diversité, la démocratie et la liberté».

Beaucoup a été dit sur cette malheureuse citation, qui relève aussi d'une entreprise de révisionnisme historique et de récupération politique. La gouverne de Macdonald était corrompue (voir notamment le Scandale du Canadien Pacifique), autoritaire et sa pratique du fédéralisme était impériale, alors même que le compromis fédéral de 1867 devait préserver la diversité sociopolitique en octroyant l'autonomie gouvernementale aux législatures provinciales pour les matières locales.

Pour Macdonald, la décentralisation et la démocratie excessives du régime fédéral américain expliquaient le déclenchement de la Guerre civile de 1861-1865. C'est pour protéger le Canada de ces déchirements qu'il rejetait la démocratie et privilégiait un fédéralisme où les États provinciaux étaient subordonnés à Ottawa. Laurier et ses collègues répondaient à Macdonald que c'est justement une centralisation excessive de la fédération qui mènerait cette dernière vers les conflits que l'on pouvait observer entre l'Irlande et la Grande-Bretagne.

Si le communiqué du ministère du Patrimoine faisait fi de l'histoire, il est cependant vrai que le type de gouverne auquel nous ont habitué les libéraux depuis l'époque de Pierre Elliott Trudeau s'inspire de la logique du fédéralisme impérial de Macdonald.

L'oubli de l'histoire et le déficit fédératif

Donc, Laurier défendait l'autonomie locale inviolable, même au prix des droits des minorités, et Macdonald promouvait la prépondérance du gouvernement central, même au prix du rejet du principe du gouvernement responsable pour les législatures provinciales.

En s'identifiant et en cherchant à récupérer les deux, Justin Trudeau propose une vision de sa gouverne qui relève de l'oxymore et qui, en même temps, révèle quelque chose de plus profond : l'absence d'une prise en compte sérieuse de l'histoire des luttes politiques passées. Ce qui ne peut mener qu'à de grandes résolutions creuses, qui occultent les problèmes hérités de l'histoire et les injustices passées, et qui n'attaquent pas de front le déficit fédératif du Canada.

Le politologue C.E.S. Franks écrivait en 1987 dans son livre classique The Parliament of Canada que les députés canadiens, comparés à leur vis-à-vis britanniques, sont des amateurs siégeant peu longtemps et qui, conséquemment, ne connaissent pas l'histoire de leur Parlement et leur tradition politique. Justin Trudeau et son équipe de parlementaires illustrent à merveille les propos de Franks.

Il est certes louable de promouvoir la réconciliation, comme le fait avec tant de style Justin Trudeau et qui semble lui valoir l'appréciation de ses concitoyens au Canada comme au Québec, mais la vision apaisée de l'histoire canadienne qu'il propose, où les conflits et les injustices passées sont occultés, est non seulement une insulte envers l'intelligence, mais est aussi contre-productif, car le déficit fédératif dont on ne parle pas ne disparaît pas, il pourrit.

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