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Secret n°1 appris d'une facture fiscale Airbnb de 62 000$

10/03/2016 05:16 EST | Actualisé 11/03/2017 05:12 EST

En février 2015, j'ai fait une sortie publique en tant qu'hôte Airbnb pour faire la promotion de mon site AirbnbSecrets.com où j'offre des cours en ligne et partage mes connaissances Airbnb avec les utilisateurs de cette plateforme.

Ayant toujours déclaré tous mes revenus locatifs, je n'ai jamais eu peur de faire une telle sortie publique, car je n'ai jamais rien eu à cacher au fisc. Mais même si j'avais déjà payé tous mes impôts, le gouvernement est venu m'auditer pour non-paiement de taxes de vente (TPS, TVQ, Taxes hôtelières).

Au Québec, sur Airbnb, ces taxes représentent aux alentours de 19% des transactions, tandis que sur une plateforme comme Uber, on parle d'environ 15%.

Même si Uber et Airbnb collectent tous les paiements de leurs clients, ils n'ont toujours pas pris d'entente avec nos gouvernements pour collecter ces taxes. Et lors d'un audit fiscal, même si ces compagnies ne semblent payer ni impôts ni taxes de vente dans notre pays, Revenu Québec tient présentement les utilisateurs, et non la plateforme internet, responsables du non-paiement des taxes de vente applicables à leurs transactions.

Ceci veut dire que même si j'ai soumis toutes les preuves démontrant que la responsabilité de la collection des taxes est, d'après mes recherches, celle d'Airbnb, j'ai été forcé de prendre des arrangements avec Revenu Québec pour payer une facture d'arriérage fiscale qui totalisera plus de 62 000$ pour mes exercices financiers de 2013 à 2015.

Cet enjeu affecte des milliers de citoyens au Québec et puisqu'il y a beaucoup de zones grises légales dans ce dossier, j'ai contacté Airbnb pour leur demander de l'aide juridique. On m'a plutôt suggéré d'engager un avocat et de payer moi-même les frais légaux pour porter notre cause en opposition.

Les frais d'avocats sont présentement estimés à près de 50 000$.

Nous sommes plus de 5 000 hôtes Airbnb et 8 000 chauffeurs Uber au Québec, nous sommes tous touchés par cet enjeu de taxation.

Pour toutes ces raisons, je m'oppose présentement à cette facture fiscale et je lance cette campagne de sociofinancement pour avoir accès à tout le pouvoir financier nécessaire pour aller jusqu'au bout de nos démarches juridiques qui bénéficieront à des milliers de Québécois dans ce dossier de taxation.

Je vous remercie à l'avance pour votre contribution et je vous invite à lire et partager cet article de blogue avec vos proches qui sont touchés directement ou indirectement par ce problème de taxation.

Secret #1: Airbnb a payé des millions en arriérages de taxes hôtelières aux États-Unis

En octobre 2014, Airbnb a payé des arriérages de taxes hôtelières en Californie, pour toutes les transactions qui ont eu lieu sur sa plateforme avant la légalisation de leur service dans la ville de San Francisco. Le montant n'a jamais été révélé publiquement, mais on dit qu'Airbnb aurait payé un montant allant jusqu'à 25 millions de dollars US en arriérages de taxes à la ville. Ceci veut dire que ce ne sont pas les hôtes qui ont été responsables de payer les taxes hôtelières, mais bien Airbnb.

«Le service de location de logements à court terme Airbnb a accepté mercredi passé, sous la pression croissante de la Ville de San Francisco, de payer un plein montant d'arriérages de taxes hôtelières qui selon les responsables, représentait un montant dans les millions de dollars.» (Airbnb paie une «dizaine de millions» comme facture d'impôts à San Francisco - SF Gate, traduction libre).

Au même moment, sur la côte est des États-Unis, le comté de Palm Beach en Floride a poursuivi Airbnb (et non ses hôtes) pour ne pas avoir perçu les taxes sur sa plateforme. À la suite de ces pressions, depuis le 1er décembre 2015, Airbnb charge maintenant les taxes de vente et de tourisme sur toutes les réservations Airbnb de toute la Floride, ce qui signifie qu'une réservation coûte désormais 12 % plus cher qu'avant dans «L'État du Soleil».

«La question (de taxation) a été soulevée en Floride autant par les gouvernements qui cherchent de l'argent que par les hôtels rivaux qui collectent déjà les taxes sur leurs locations. L'an dernier, le comté de Palm Beach a poursuivi Airbnb, espérant forcer la société à percevoir ces taxes, selon le site juridique Law360» (Les locations Airbnb seront taxées en Floride dès le mois prochain - Tampa Bay Times, traduction libre).

Du côté de Chicago, Airbnb avait réussi à convaincre les autorités locales à se soumettre à une taxation différente que les hôtels sous prétexte que leur plateforme opère dans l'industrie du partage de maisons et non dans l'industrie hôtelière. Ceci faisait en sorte qu'Airbnb collectait une taxe de 4,5% au lieu de 16,4% à laquelle tous les hôtels de la ville sont soumis. Bien sûr, les hôteliers de Chicago n'étaient pas heureux de cette décision qui vient d'être renversée. Depuis le 15 janvier 2016, Airbnb collecte exactement les mêmes taxes que tous les hôtels de l'État de l'Illinois.

«Jeudi dernier, Airbnb a annoncé qu'à partir du 15 janvier (2016), la société va commencer à collecter la pleine taxe hôtelière de l'Illinois, une victoire majeure pour les hôteliers de la ville de Chicago. En février (2015), la plateforme avait ajouté une taxe de 4,5 % sur sa plateforme, près de 12 % de moins de ce que les hôtels de la ville de Chicago collectent. Maintenant, une pleine taxe de 16,4 % sera automatiquement incluse dans les réservations Airbnb» (Les locataires Airbnb de Chicago devront maintenant payer la pleine taxe hôtelière de 16,4%, traduction libre).

Pendant ce temps, les deux compétiteurs internationaux d'Airbnb (Homeaway et VRBO) ne sont plus chargés de collecter les taxes hôtelières aux États-Unis. En gagnant leur cause en cour au niveau fédéral, ils ont prouvé que leur modèle d'affaires est très différent de celui d'Airbnb. C'est-à-dire que Homeaway et VRBO ne collectent pas les paiements des invités. Ce sont plutôt les hôtes qui transigent monétairement avec tous leurs clients à l'extérieur de ces plateformes, ce qui rend les hôtes responsables de collecter les taxes eux-mêmes lorsqu'ils utilisent ce genre de site web.

«L'automne dernier, HomeAway est allé en cour pour renverser une loi de San Francisco qui avait ciblé l'entreprise avec un mandat injuste de percevoir des taxes hôtelières. Un juge fédéral a accepté en décembre que la société HomeAway ne devrait pas être classé comme "une plate-forme d'hébergement" et donc ne devrait pas être obligé de percevoir ces taxes dans la ville natale de son rival (Airbnb)» (HomeAway, comme certaines villes américaines, a un problème avec Airbnb - USA Today, traduction libre).

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