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Quand le crime organisé devient du terrorisme: une perspective américaine

07/07/2014 03:14 EDT | Actualisé 05/09/2014 05:12 EDT

Voici un sujet très sensible au Canada.

La loi canadienne, entendons le Code criminel, campe précisément le terrorisme comme le fait de commettre des actes criminels, généralement violents, dans la poursuite d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature idéologique, politique ou religieuse (voir l'art. 83.01 C.cr.). C'est là une interprétation très étroite du terrorisme, laquelle exclut d'emblée le fait de commettre un crime pour de l'argent, un profit, un bénéfice ou une considération quelconque, comme si l'acquisition de biens matériels, faveurs ou autres n'était pas motivée par une idéologie, une finalité politique ou religieuse. Voyons!

Le capitalisme, la libre entreprise, le marché, la bourse, etc. sont une idéologie ou l'expression d'une idéologie, voire d'idéologies comme les autres, qui ont une histoire et des principes philosophiques, moraux, religieux ou autres, comme le marxisme, la démocratie, le parlementarisme, etc. Manifestement, peut-on raisonnablement penser que le législateur a voulu exclure le lucre et la poursuite du lucre des idéologies liées au terrorisme? Les motards criminalisés et les mafias qui terrorisent nos écoles et nos communautés par le moyen du trafic de la drogue, de la violence, de l'intimidation et du chantage, ne sont pas des formes de terrorisme, laisse entendre le législateur canadien. Ce sont des gangsters certes, mais pas des terroristes, renchérit-il. On semble oublier que les guerres de motards au Québec depuis les deux dernières décennies, ont causé des centaines de pertes de vie. Ouais! Si ce n'est pas du terrorisme, alors qu'est-ce que c'est?

Encore une fois, eh oui, encore une fois, les Américains nous font la leçon. Au lendemain du 11/9, et même avant, les États-Unis avaient compris que souvent, les milieux d'affaires fraient avec de mauvais garnements, des lascars de la pire espèce, dans le blanchiment d'argent ou les relations de travail par exemple.

Voici. L'article 2331 du Titre 18 de l'US Code ou 18 U.S.C. s. 2331 énonce que l'intimidation des communautés est un acte de terrorisme, sans préciser les raisons de cette intimidation, but, objectif ou cause. Et vlan! Motards et mafieux, homme d'affaires véreux, tenez-vous le pour dit! On pourrait vous considérer comme des terroristes, ce qui facilite grandement la tâche des DA (district attorney) pour l'obtention de mandats d'interception de conversations privées.

Et lorsque des drogues sont en cause, le Patriot Act vient à la rescousse. L'article 122 du USA Patriot and Reauthorization Act of 2005 fait du trafic de drogue un acte terroriste dans le contexte du narco-terrorisme. Il s'agit d'une référence explicite aux cartels sud-américains.

Dès lors, on peut comprendre que même dans le contexte de la lutte au terrorisme des mesures d'harmonisation s'imposent entre nos deux pays parce que, manifestement, nous ne ramons pas dans la même galère.

Traiter nos motards et nos mafieux comme des terroristes reviendrait pratiquement à leur imposer des sentences très longues, sinon à perpétuité. Il faudra bien un jour que l'on traite la criminalité organisée comme la plus grave menace à nos institutions et à nos libertés démocratiques, au même titre que le terrorisme idéologique. À défaut, nous aurons, et nous avons, dis-je, parfaitement le droit de penser que certains gangsters ont des amis bien placés. La commission Charbonneau ne cesse de nous le rappeler.

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