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La dignité constitutionnelle du Québec

13/06/2014 12:27 EDT | Actualisé 13/08/2014 05:12 EDT

Legault et Couillard veulent signer la Constitution de 1982, à n'importe quelle condition ou à certaines conditions, peu importe. Signer cela serait une erreur fondamentale qui découle de leur ignorance de l'histoire. Et si on en parle peu ou pas dans l'actualité, c'est peut-être que le pire se trame avant les prochaines élections fédérales.

Harper a besoin d'un effet de levier, tellement sa situation est difficile au Québec. L'occasion est belle.

Par ailleurs, la philosophie libérale ambiante et ambivalente, héritage de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, est qu'il faut reléguer la Constitution aux oubliettes et ne jamais en parler, sorte de maladie de l'âme.

Toutes ces positions montrent une ignorance éhontée de notre histoire constitutionnelle, ce qui est pourtant de l'essence de tous les peuples, et des femmes et des hommes libres et braves de cette planète. C'est ce qu'il y a de plus important, surtout en matière de géopolitique, entendons les affaires militaires - l'utilisation de la force - et les relations internationales. C'est le fondement!

La dignité constitutionnelle d'un peuple, c'est de pouvoir marcher la tête haute dans une mer majoritaire quand on est une minorité. Et cette dignité s'obtient par différents moyens, dont des effets de levier résultant à la fois de la ruse - la religion, parfois - et des hasards de l'histoire.

Nous, Québécois, de par notre langue, nos lois civiles et notre héritage religieux, que nous le voulions ou non en ce qui concerne ce dernier élément, sommes un peuple au sens du droit international. Cette opinion est unanime par les juristes internationalistes, nationalistes ou non!

Mais comment sommes-nous parvenus à survivre dans l'environnement hostile d'une mer anglophone, protestante, impérialiste et guerrière, dans cette mer apparemment homogène, mais par ailleurs profondément divisée depuis la Révolution américaine?

Traditionnellement, les historiens québécois attribuent notre survie collective à la religion catholique et à la complicité de cette dernière avec le pouvoir anglican, britannique et monarchique. Comme je vais le démontrer, cette explication a du plomb dans l'aile. Elle est vraie, mais nettement insuffisante. Voici pourquoi.

C'est la peur bleue de voir les Français d'Amérique joindre les États-Unis d'Amérique qui explique notre survie, et non le fait unique de notre religion et de notre langue.

Dans la foulée de la Révolution américaine, le bon roi Georges III nous a concédé l'Acte de Québec (1774). Après avoir comploté contre les troupes de l'Union et pris parti pour les confédérés qui ont perdu la guerre civile américaine (1861-1865), Londres nous concède l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867), mais en limitant clairement notre pouvoir de légiférer par le Colonial Law Validity Act de 1865 qui prohibe l'adoption de lois incompatibles avec les lois anglaises. Cette nouvelle autonomie n'empêchera pas des milliers de francophones sans emploi de quitter le Canada pour les États-Unis d'Amérique, tellement notre survie était en péril ici même.

Pour faire suite au krach de 1929, et dans la foulée des réformes sociales importantes qui se pointent aux États-Unis (pensons à la montée d'une puissante gauche syndicale dans l'industrie de l'automobile), Londres adopte le Statut de Westminster (1931) qui permet au gouvernement fédéral d'adopter des lois incompatibles avec les lois anglaises et de se déresponsabiliser par rapport à la misère qui pointe dans son ancienne colonie.

Et que dire du rapatriement de la Constitution en 1982, le Canada Act, en plein écrasement pétrolier, à la veille de la révolution Reagan qui se prépare, mais aussi, et surtout, au lendemain du premier échec référendaire (1980)? Les Québécois pourraient-ils choisir ou menacer encore une fois de choisir de joindre les États-Unis d'Amérique?

Trop de coïncidences ne mentent pas: la preuve circonstancielle est accablante!

En somme, tout ce que l'histoire nous a obtenu comme peuple minoritaire depuis la conquête, nous vient de la menace annexionniste, de cet effet de levier qui nous permet de marcher la tête haute dans l'histoire et qui fait trembler le ROC (Rest of Canada). N'oublions jamais que René Lévesque était, durant la Deuxième Guerre mondiale, un journaliste de la US Army! Amis fédéralistes et souverainistes, vous me voyez venir avec mes sabots!

Le statu quo constitutionnel préserve nos effets de levier. Nos dirigeants ne doivent rien signer!

Si les nations puissantes dans l'histoire ont souvent réglé leur endettement par des acquisitions territoriales, le Canada paraît une proie facile pour notre voisin du sud. Le ROC en est probablement conscient, et nous aussi. C'est une partie du levier quand on est minoritaire.

Québécois, l'histoire est de notre côté et l'a toujours été, nous sommes un peuple de femmes et d'hommes libres et braves («...land of the free and the home of the brave...»).

C'est cela notre dignité constitutionnelle!

Amitiés à toutes et à tous.

Me Claude Laferrière, avocat. Détenteur d'une maîtrise en droit international du Georgetown University Law Center, Washington D.C.

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