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La Commission Charbonneau: une question de sécurité nationale!

20/11/2012 05:10 EST | Actualisé 30/07/2014 11:40 EDT
Capture d'écran

Quand les maires de deux villes importantes du Québec dont Montréal, la plus importante, et Laval, démissionnent dans des circonstances où fusent des allégations à caractère criminel, c'est la sécurité de l'État et de son appareil qui sont en péril.

Quand le gouvernement du Québec ne dispose pas des lois appropriées pour sévir contre la corruption endémique et systématique de ses propres créatures que sont les villes, alors que la situation était connue de plusieurs donc prévisible pour des gestionnaires compétents, c'est encore une fois la sécurité qui est en péril au plus haut niveau.

Quand les corps policiers ont fil des décennies, ont été incapable d'enquêter et de dénoncer « ce que tout le monde semblait savoir » aux dires des témoins « repentis » et des autres, et que cette bulle de corruption n'a jamais été percée même par nos « fins limiers », à l'exception de Jacques Duchesneau tout récemment, c'est encore une fois la sécurité de l'État et de ses institutions comme moyens d'enquête qui sont en péril et ce, depuis des lunes.

Quand des dizaines de témoins doivent être protégés et déplacés alors que l'État ne dispose pas des moyens pour le faire à l'instar des US Marshall de nos voisins du sud, c'est la sécurité de l'État et de ses moyens d'être renseigné qui sont en péril.

Quand des centaines de millions, voire des milliards de dollars de fonds publics, en contrats frauduleusement obtenus sont probablement disparus à l'étranger pour supporter des organisations criminelles et leurs activités, ce qui comprend le narco-terrorisme à n'en pas douter (Art. 122 du USA Patriot Act de 2005) et qu'il sera à peu près impossible de récupérer, c'est la sécurité de l'État et celle de notre voisin américain qui est en péril.

Sachant que les institutions financières malgré la saisine de l'État vont continuer d'exécuter leurs sûretés sur les biens criminellement obtenus d'individus visés par la Commission et ce, au détriment de la collectivité, ce sont les finances de l'État qui sont en péril.

Sachant que les sentences dans les dossiers de fraude et de corruption dits « crimes de col blanc » sont d'un ridicule consommé même dans un contexte de criminalité systémique, et que la récidive est plus que probable, c'est la sécurité de l'État pour des générations futures qui sera encore en péril.

Malgré ce qui précède et le fabuleux travail déjà accompli par la Commission Charbonneau, les entreprises d'ingénierie ont depuis belle lurette déplacé leur champ d'intérêt vers d'autres marchés que les municipalités pour s'intéresser à l'international : elles y ont déplacé avec la complicité d'États où sévit une corruption endémique, leurs douteuses pratiques corporatives.

Vivement donc, souhaitons l'établissement d'une agence permanente pour la protection des témoins et un régime législatif d'immunité, l'institution de l'instruction sous l'autorité d'un juge et des sentences appropriées et minimales pour les crimes d'affaire et contre l'État, notamment la corruption et la collusion.

La Commission Charbonneau est déjà en retard de quelques années. Ce n'est donc pas seulement la sécurité de l'État qui est en péril mais aussi et surtout notre réputation en tant que peuple sur la scène internationale.

Me Claude Laferrière, avocat et chargé de cours en droit de la sécurité nationale, Université de Montréal.

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