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Charte des valeurs: un Barreau rétrograde et partisan?

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L'ex-premier ministre du Québec Bernard Landry a récemment qualifié le Barreau du Québec de «rétrograde», suivi peu après par Me Julie Latour, ex-bâtonnière du Barreau de Montréal qui dans La Presse du 22 janvier 2014 évoquait son immobilisme en ces termes:

«Le Barreau du Québec vient de rater une occasion unique de contribuer de façon crédible et constructive au débat actuel entourant le projet de loi 60 portant sur la Charte. Par son mémoire truffé d'injonctions moralisantes à l'endroit du législateur, plutôt qu'axé sur les véritables enjeux du droit, le Barreau fait preuve de conservatisme juridique, dissimulé derrière la défense faussement progressiste des droits individuels.»

L'ex-bâtonnière rappelait également que le Barreau a fait preuve de la même résistance lors du projet de loi 63 où il s'est opposé en commission parlementaire à l'inclusion de la valeur publique d'égalité entre les hommes et les femmes au préambule de la Charte et à son article 50.1.

Paradoxalement et de façon surprenante, une fois le projet adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le Barreau s'est empressé d'effectuer un virage à 180 degrés et de saluer la Loi comme étant un «moment historique». Bel exemple de récupération alors que le Barreau avait énergiquement combattu le projet de Loi 63!

Toujours dans la même veine, et cette fois en regard du mémoire portant sur la Charte, comment le Barreau peut-il, en empruntant un ton doctoral et ex cathedra, affirmer que toute interdiction d'afficher un symbole religieux ostentatoire se buterait au mur des tribunaux? Comme si ce test juridique demeurait infranchissable et que le Barreau pouvait de façon prémonitoire en prévoir le résultat.

Alors que la société québécoise évolue, le Barreau défend le statu quo, résiste au changement, fait du surplace et fait la promotion du gouvernement des juges.

En se faisant, le Barreau enferme le législateur dans une logique paralysante sans suggérer de voies à suivre et sans jamais se prononcer, malgré son rôle social, sur la légitimité et l'opportunité des mesures proposées dans le projet de Loi 60 par le gouvernement.

Manifestement, si l'on s'en tenait aux positions conservatrices du Barreau, c'est comme s'il n'y avait rien à faire, que le droit ne pouvait pas évoluer, que la Charte était une Loi immuable et que les élus cadenassés ne pourraient jamais intervenir en matière de signes religieux.

Comment, avec un raisonnement aussi hermétique et statique, le Barreau peut-il prétendre apporter sa contribution au progrès de la société et à l'avancement du droit? Malheureusement, le mémoire du Barreau sur le projet de Loi 60 révèle le contraire!

Heureusement que des voix plus progressistes se sont faites entendre en faveur de la Charte ainsi que sur les chances raisonnables que le projet de Loi 60 passe le test des tribunaux.

Au nombre de ces juristes, il faut mentionner les noms de Roger Tassé, père de la Charte canadienne, Claire l'Heureux-Dubé, ex-juge de la Cour suprême, Huguette St-Louis, ex-juge en chef de la Cour supérieure, Henri Brun, professeur en droit constitutionnel, Guy Bertrand, avocat plaideur à la Cour suprême, plusieurs professeurs en droit constitutionnel sans oublier la contribution exceptionnelle de Me Julie Latour qui a eu le courage de dénoncer les dérives conservatrices du Barreau.

Ce qui nous amène à soulever la question de la crédibilité et de l'impartialité du Barreau du Québec.

Un Barreau partisan?

Cette question d'actualité repose principalement sur la fuite du mémoire du Barreau, fuite qui au premier chef a été récupérée par le Parti libéral et l'ex-bâtonnier du Québec, porte-parole du PLQ en matière de justice et président du Comité sur la laïcité.

Bien que cette fuite, il faut le reconnaître, soit passée rapidement sous le radar, ne serait-il pas raisonnable que la bâtonnière diligente une enquête afin d'identifier l'auteur du coulage et de connaître sa motivation?

Car, si rien n'est fait, le doute persistera que cette fuite avait comme objectif ultime non seulement d'apporter de l'eau au moulin au Parti libéral et à son ex-bâtonnier, mais également de servir de moyen de diversion dans le cafouillage sur la Charte du chef du Parti libéral.

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